Malgré l’échéance qui se rapproche, les élections cantonales, qui auront lieu les dimanches 22 et 29 mars, ne semblent pas susciter l’engouement.

Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses. Certains estiment que le but de l’élection en lui-même est souvent obscur pour les électeurs.

Un nouveau nom et un nouveau mode de scrutin, mais aussi des compétences et un avenir flou pour les conseils départementaux: les élections départementales apportent du changement à l’occasion du scrutin organisé les 22 et 29 mars prochain.

Une large majorité des électeurs français sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars 2015 à l’occasion des élections départementales. De nombreux changements sont à noter à l’occasion de ce scrutin.

 Tour d’horizon.

 > Une « nouvelle » élection

Les élections départementales remplacent les élections cantonales, tandis que les conseils généraux deviennent les conseils départementaux. Les élus dirigeront toujours les départements pour six ans. Ce scrutin sera l’occasion de nombreuses premières:

• L’ensemble des cantons seront renouvelés en même temps et non plus par moitié tous les trois ans.
• Seules exceptions, Paris, Lyon, la Martinique et la Guyane ne votent pas. La capitale et la nouvelle grande métropole, depuis le 1er janvier 2015, sont à la fois commune et département. Le Conseil municipal remplit ainsi le même rôle.

En Guyane et en Martinique, une assemblée unique sera mise en place en décembre 2015 à l’occasion des régionales.

• Le nombre de conseillers départementaux change aussi en rapport avec la nouvelle carte des cantons, censée « mieux respecter les équilibres démographiques du département », selon le ministère de l’Intérieur, mais aussi à une modification du mode de scrutin (ci-dessous). On est passé de 4.035 cantons à 2 054, soit 4.108 conseillers ce qui correspond à une hausse de… 73 élus, par raison d’économie.

> Mode de scrutin

Les départementales 2015 seront aussi une première en termes de parité: les candidats doivent se présenter en binômes mixte (homme et femme), et le binôme suppléant doit respecter la même consigne. Aujourd’hui encore, les sièges des élus en poste sont occupés par 86% d’hommes.

Pour être élu au premier tour, il faut totaliser la moitié des suffrages exprimés plus une voix, mais il faut aussi que ce total corresponde au minimum au quart des inscrits.

Pour se présenter au second tour, il faut obtenir au moins 12,5% des voix au premier tour. Chaque candidat qui atteint ce score est en droit de se maintenir. Ensuite, celui qui arrive en tête emporte l’élection.

> Dates importantes

Les partis politiques français ont dû déclarer leurs candidats depuis le 16 février, mais la campagne officielle n’a débutée que le 9 mars. Le scrutin, en deux tours, aura lieu les 22 et 29 mars 2015. A chaque fois, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h, ou 20h dans certaines grandes villes. Il est aussi possible de voter par procuration en cas d’empêchement.

Pour le cas des départementales, on parle aussi d’un « troisième tour », puisque les nouveaux conseillers doivent ensuite élire le président de l’institution et on peut envisager certains accords.

 > Des conseillers départementaux avec quelles compétences ?

C’est le grand flou de cette élection. Il n’est même pas certain que ces compétences soient arrêtées avant le vote. La réforme territoriale qui donne plus de « pouvoir » aux 13 futures région de France va modifier les compétences des départements. Assemblée nationale comme Sénat débattent encore de leur répartition.

L’une des idées évoquées par l’exécutif serait de recentrer le travail des départements sur les questions sociales et de la solidarité territoriale. Aujourd’hui, ces collectivités gèrent notamment les transports et les collèges. Ce pourrait ne plus être le cas.

Alors vote-t-on pour rien ?

> Quel avenir pour les départements ?

Néanmoins, des éclaircissements sont attendus, d’autant que reste en suspens la suppression de la moitié des conseils généraux (ou départementaux) à l’horizon 2021 comme le souhaite le Premier ministre Manuel Valls afin notamment de prendre le temps de transférer les compétences vers les intercommunalités comme le Grand Paris, Lyon Métropole ou autres.

Au départ, la totalité des départements devait disparaître, mais sous la pression de ses alliés radicaux de gauche, Manuel Valls avait dû se résoudre à ne pas supprimer la moitié d’entre eux, notamment ceux en secteur rural et qui ne bénéficient pas d’une grande agglomération sur leur territoire.

Le Mille feuille administratif :

Réduire le mille feuille administratif, tel était l’objectif de la reforme territoriale. Et encore une fois une réforme qui fait « plouf » , résultat de l’interêt personnel d’élus qui défendent leurs prérogatives.

Le département : Un coût notable pour le contribuable

ET qui paye : En dehors des dotations de l’Etat,  le contribuable supportera en partie le poids des couches, par l’acquittement de la taxe foncière. 

De 2012 à 2014 la cotisation prélevée sur la taxe foncière du contribuable par le département a augmentée de :

22,74 %  !

Quelles sont les compétences exercées par les départements ?

voir l’animation


La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de
fonctionnement.

Son action concerne notamment :

• l’enfance: protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• les personnes handicapées: politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
• les personnes âgées: création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• les prestations légales d’aide sociale: gestion du revenu de solidarité active ;
• la contribution à la résorption de la précarité énergétique.

Cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

 En matière d’éducation, le département assure :

• la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
• la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).

 Quant à l’aménagement, son action concerne :

• l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
• les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
• une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.

Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.

Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe).

La clause de compétence générale, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des départements par la loi précitée du 27 janvier 2014.

Cette clause signifie qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales.

Toutefois, le projet de loi NOTRe propose à nouveau sa suppression.

Alors ….

Un environnement législatif pas encore défini, des compétences démultipliées dans un mille-feuille administratif toujours en place, des enjeux personnels en lieu et place de l’intérêt général … en conclusion, une somme de composantes qui ne contribue pas à crédibiliser le débat politique, pour autant qu’il y en est un. 

Les Articles du Haut Parleur sur le sujet :

• https://lehautparleur.net/2015/03/10/elections-departementales-les-enjeux-dans-le-val-doise-acte-4/
•  https://lehautparleur.net/2015/03/10/elections-departementales-2015-acte-3/
•  https://lehautparleur.net/2015/03/08/elections-departementales-acte-
•  https://lehautparleur.net/2015/02/28/elections-departementales-2015-les-sondages-sont-ils-vraiment-fiables/

Voter aux départementales vous semble-t-il utile ?

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