Taxe d’habitation : comment cet impôt est-il calculé ?

Les premiers avis d’imposition pour la taxe d’habitation sont arrivés dans les boîtes aux lettres des contribuables. Ces derniers ont jusqu’au 15 novembre (voire le 15 décembre en cas d’exception) pour la payer.

Mais alors que le montant réclamé par le fisc varie d’une ville à une autre et même d’un arrondissement à un autre, le haut Parleur fait le point sur le mode de calcul de cet impôt.

Ne vous êtes-vous jamais demandé pourquoi vous payez une taxe d’habitation plus élevée que votre ami qui vit dans un autre arrondissement ou que votre tante qui vit dans une autre ville ? C’est effectivement l’un des particularités de cet impôt : celui-ci varie plus ou moins considérablement d’un contribuable à l’autre et ce, quelque soient ses revenus. La taxe d’habitation se calcule en effet d’après la valeur locative cadastrale (VLC) de l’habitation et de ses dépendances (comme les parkings et les places de stationnement lorsqu’ils se trouvent à moins d’un kilomètre de l’habitation), à laquelle il faut retirer les éventuelles abattements dont peut bénéficier le contribuable. Ce total donne ainsi la valeur locative nette qu’il faut ensuite multiplier par le taux d’imposition fixé par la commune ou l’intercommunalité. D’un montant moyen de 1 000 euros, la taxe d’habitation constitue d’ailleurs l’une des principales ressources des collectivités locales, au même titre que la taxe foncière.

Des critères de confort
Mais alors que la VLC a été déterminée en fonctions de certains critères de confort définis en 1970, l’évolution de ces derniers n’est pas forcément prise en compte dans le calcul actuel. Ce qui peut donner lieu à des différences de taxe à payer plus ou moins étonnantes. « Nombre d’appartements d’immeubles anciens n’étaient pas encore dotés de toilettes intérieures en 1970, et le sont aujourd’hui pour la plupart. Inversement, les immeubles HLM, quasi neufs en 1970 et dotés à leur début de tout le confort moderne, se sont fortement dégradés parfois, mais leur statut au regard des impôts fonciers n’a pas évolué non plus depuis 40 ans ».

En cas de déménagement
Autre particularité de la taxe d’habitation : celle-ci est calculée pour l’année entière à partir de votre situation au 1er janvier. En d’autres termes, si vous déménagez au cours de l’été, vous paierez non pas la taxe d’habitation de votre nouveau logement mais celle de l’ancien. Et alors que la taxe d’habitation s’applique aux logements meublés et occupés, les résidences secondaires n’y échappent pas. A noter, certains contribuables modestes peuvent  bénéficier d’une exonération. Ainsi les personnes seules dont les revenus annuels ne dépassaient 23 572 euros en 2011 ont été exonérées de cette taxe en 2012. Idem pour les couples dont les revenus annuels n’ont pas excédé 33 412 euros.

 

Comment ne pas la payer

 

Si vous êtes locataire, vous devez normalement payer chaque année votre taxe d’habitation. Mais vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération totale ou partielle !

 

1. Conditions pour être exonéré de taxe d’habitation

Vous ne payez pas la taxe d’habitation si vous remplissez les conditions suivantes :

1er : Si vous êtes :

– soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l’année précédente 
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’I.S.F l’année précédente 
- soit bénéficiaire du revenu de solidarité active (R.S.A)
- soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

2e : Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2010 ne doit pas dépasser 10 024 euros + 2 676 euros par demi-part supplémentaire.

Cette limite de revenus n’est pas demandée pour les titulaires de l’allocation supplémentaire.

3e : Vous devez occuper votre logement :

soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas certaines limites.

2. L’exonération pour les personnes en maison de retraite

Depuis 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l’exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive : le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes.

Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.

 

3. L’exonération si vous vivez avec des enfants au chômage

Les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves, non passibles de l’ISF et respectant les conditions de cohabitation et de ressources citées en première page peuvent demander le dégrèvement de la taxe d’habitation de leur résidence principale s’ils l’occupent avec un ou plusieurs enfants majeurs, si ces derniers sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu et inscrits comme demandeurs d’emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au R.S.A

 

5. Les abattements pour charges de famille

Vous bénéficiez d’un abattement pour charges de famille si, au 1er janvier 2011, vous aviez à charge les personnes suivantes :

1er : vos enfants mineurs (ou invalides), ceux de votre conjoint ou de votre partenaire pacsé (ou ceux que vous avez recueillis), qui sont comptés à votre charge sur votre déclaration de revenus (ou celle de votre conjoint ou partenaire).

Vous avez également droit à l’abattement pour les enfants majeurs ayant demandé leur rattachement à votre foyer (ils sont pris en compte sur votre avis d’imposition) et habitant sous votre toit.

2e : vos ascendants (parents, grands-parents…), ceux de votre conjoint ou de votre partenaire pacsé :
- âgés de plus de 70 ans ou infirmes
- qui habitent avec vous
- et dont le revenu fiscal de référence n’est pas supérieur à 10 024 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 338 € en cas de quart de part supplémentaire.

NB : Ne sont pas considérés à votre charge votre conjoint et les enfants pour lesquels vous déduisez de votre revenu une pension alimentaire.

Cet abattement est accordé automatiquement. Toutefois, si vous y avez droit et qu’il ne vous a pas été accordé, vous devez en faire la demande.

Le montant de l’abattement est fixé à 5 113 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 478 € pour les quatre premières demi-parts et 2 614 € pour chaque demi-part supplémentaire.

 

6. Le plafonnement de la taxe d’habitation

Vous disposez de revenus faibles mais vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération ni du dégrèvement en faveur des bénéficiaires du R.S.A de votre taxe d’habitation ? En fonction de vos ressources, vous avez peut-être droit à un plafonnement de la taxe d’habitation.

Il permet de calculer, en fonction de vos revenus, le montant maximum de taxe d’habitation à payer.

Le plafonnement concerne la taxe d’habitation de votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier pour votre résidence secondaire.

Qui peut en bénéficier ?
 Vous pouvez obtenir une réduction de votre taxe d’habitation 2011 à condition :

– de ne pas être passible de l’I.S.F l’année précédente (ISF 2010 pour la taxe d’habitation 2011)
- de disposer d’un revenu fiscal de référence 2010 ne dépassant pas les limites suivantes :
23 572 € pour la première part de quotient familial, majorée de 4 334 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ce dernier montant s’élève à 2 167 € en cas de quart de part supplémentaire

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