La CAVAM – Extension du périmètre

Intercommunalité : Extension du périmètre de la CAVAM à la commune d’Enghien-les-Bains le 1er janvier 2014

Conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, les schémas départementaux de coopération intercommunale visent à achever la carte intercommunale (hors Paris et les trois départements de la petite couronne), par le rattachement des dernières communes isolées à des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comme la CAVAM.

Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération se trouve directement concernée. Elle s’est prononcée dès le 23 mars 2011, dans le cadre des concertations conduites par le Préfet du Val d’Oise, puis le 22 juin 2011 sur le projet de schéma, en délibérant à l’unanimité de ses membres, pour donner un avis favorable de principe au rattachement de la commune d’Enghien-les-Bains.

Le conseil communautaire avait rappelé que la ville thermale faisait intégralement partie du bassin de vie de la CAVAM, compte tenu de son imbrication dans le territoire communautaire en mitoyenneté avec quatre des huit communes membres (Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency, Montmorency et Deuil-La Barre).

Le schéma départemental, arrêté par le Préfet du Val d’Oise le 11 novembre 2011 et approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, a donc retenu cette solution d’intégration de la ville d’Enghien-les-Bains à compter du 1er janvier 2014.

L’expertise s’est conduite sur la base de critères objectifs pertinents, notamment géographiques et économiques qui prennent en compte les bassins de vie, les unités urbaines, les déplacements domicile-travail. En effet, la continuité territoriale doit veiller à respecter la pertinence du territoire sur l’appréciation de critères physiques, financiers, historiques et culturels.

Avec le rattachement de la commune d’Enghien-les- Bains, l’Agglomération est alors composée de 9 villes, compte 121 656 habitants en population totale (Source Insee) et une superficie de 26,58 km2.

La CAVAM indique son attachement à un développement de l’intercommunalité qui renforce les liens entre l’EPCI et ses communes membres, et favorise ainsi le bon exercice des compétences transférées, la mutualisation des projets, des actions publiques et des moyens humains, matériels et financiers.

Dans le cadre de cette extension de périmètre, la CAVAM entend poursuivre une coopération privilégiée avec les territoires de projets qui l’entourent. Particulièrement ceux de l’Entente du Nord Métropolitain, dont l’objectif est de favoriser les moyens de communication et de désenclavement, condition essentielle à un accès enfin facilité aux pôles d’emploi et de formation jouxtant le territoire communautaire.

L’Agglomération est désormais composée de 9 villes, compte 121 656 habitants en population totale pour une superficie de 26,58 km2.

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