Transition écologique : ce qu’il faut retenir

Ministère de l’Ecologie
Lors du discours de clôture de la Conference environnementale

Rendue publique dans la soirée du jeudi 20 septembre, la « feuille de route pour la transition écologique » précise les ambitions, les échéances et les moyens que le gouvernement compte mettre en œuvre.

Le ministère de l’Ecologie vient de publier sa « feuille de route pour la transition écologique ». Elle traduit les engagements du gouvernement à l’issue des travaux de la Conférence environnementale des 14-15 septembre. Et devrait rapidement donner lieu, annonce Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, à des mesures concrètes. Le texte précise notamment les questions au programme du débat sur la transition énergétique, qui aura lieu de novembre 2012 à juin 2013 et qui débouchera sur une loi de programmation: efficacité énergétique, sobriété, réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité, choix en matière d’énergies renouvelables, financement de la transition énergétique. Il s’attarde également sur la mise en place d’un plan de rénovation énergétique et sur le développement des énergies renouvelables.

Si la « feuille de route pour la transition écologique » ne précise pas les étapes du futur plan de rénovation thermique, applicable début 2013, et n’indique pas s’il revêtira un caractère obligatoire ou simplement incitatif, elle indique où l’Etat compte trouver les leviers de son financement.

Rénovation thermique du parc social : un financement basé sur le doublement du plafond du Livret A et du Livret Développement Durable

Le doublement du plafond du Livret A et du Livret Développement Durable apportera des ressources nouvelles à la rénovation dans le parc social en augmentant les éco-prêts spécifiques disponibles.

Rénovation thermique du parc privé : coup d’accélérateur grâce à la vente des quotas CO2 et des certificats d’économies d’énergie

Un guichet unique, autour des opérateurs existants, simplifiera les démarches pour les particuliers. Les dispositifs existants, crédit d’impôt développement durable (CIDD) et EcoPtz, seront concentrés sur les rénovations lourdes des logements les plus mal isolés.

Dans le parc privé, les propriétaires modestes verront les aides qui leur sont destinées renforcées grâce aux revenus des enchères de quotas d’émission carbone – qui jusqu’à présent étaient alloués gratuitement aux entreprises.

« Une nouvelle donne ne sera possible que si un nouveau système de financement – impliquant l’intervention de tiers-investisseurs – est mis en place pour décharger les propriétaires de l’avance des frais », explique la feuille de route.  Ce dispositif sera renforcé par la contribution des producteurs d’énergie, via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

La feuille de route précise également d’autres pistes de financement.
La Banque publique d’investissement, tournée vers les entreprises, avec l’aide des fonds d’épargne et le recours aux prêts et aux « project bonds » de la Banque européenne d’investissement, devrait servir, en partie, à stimuler la rénovation énergétique. Et, un appel à projets national sélectionnera les projets locaux en matière de rénovation thermique afin d’aider à leurs financements et/ou leur déploiement.

Photovoltaïque : sur les toitures, pas au sol

Les tarifs d’achats seront toujours revus à la baisse mais la tendance devrait être freinée.

« Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011 ». Jusqu’à présent, les tarifs étaient ajustés en fonction des volumes de demandes de raccordement et non des puissances réellement installées.
Aussi, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques.
Globalement, la baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%.

D’autre part, un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. « Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles », précise la feuille de route.
Raphaël Claustre, président du Comité liaison énergie renouvelable, association présente à plusieurs des tables rondes de la Conférence environnemental, juge peu judicieux le choix de recourir à un appel d’offres dans le secteur du photovoltaïque. «  Le photovoltaïque est une technologie que tout le monde doit pouvoir s’approprier. Or, seuls les énergéticiens ont les moyens de remporter un appel d’offres. De plus, tous les appels d’offres lancés jusqu’à présent ont aboutis à des projets dont le prix du kwh vendu était plus élevé que le tarif de rachat. »

Eolien terrestre : assouplissement du cadre réglementaire

Afin de faciliter l’implantation de mats dans nos campagnes, la feuille de route indique que l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien sera supprimée.

Mais, pour le président du Comité liaison énergie renouvelable, cette mesure ne suffira pas à relancer la filière car le mal dont elle souffre vient d’ailleurs. «  L’arrêté tarifaire sur l’éolien est grandement menacé suite à une plainte émanant d’associations anti-éolienne. Il peut à tout moment être annulé. Et, si le gouvernement doit en rédiger un nouveau, le circuit de validation prendra plus de six mois. Face à l’incertitude de la situation, les banques ne veulent plus investir dans les projets de parcs éoliens. Le Gouvernement aurait donc dû les rassurer en stipulant, dans le feuille de route, qu’il s’engage, quoiqu’il arrive, à maintenir les tarifs de rachat éoliens ».

Eolien offshore : un appel d’offre avant la fin de l’année

Concernant le soutien à l’éolien en mer, mesure déjà annoncée, un appel d’offres sera lancé d’ici décembre 2012 pour la création de parcs éoliens au large du Tréport et de Noirmoutier.

Bois énergie : un comité qui rassure -un peu- la filière

Un « comité national filière bois » doit « immédiatement » être lancée. Nicolas Douzain, Délégué général de la Fédération nationale du bois, se réjouit prudemment de cette annonce. Invitée la veille à la conférence environnementale et absente des différents groupes de travaux constitués, la filière bois se sent injustement écartée des discussions. « Parler des énergies renouvelables sans la filière bois, c’est comme parler du nucléaire sans Areva », indique Nicolas Douzain.

Nucléaire : à la recherche d’un expert

La feuille de route précise qu’une personnalité sera désignée dans les prochaines semaines pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim.

Qualité de l’air : encore du flou

Dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, rien de précis n’est encore établi. La feuille de route se contente de préciser que « le plan de rénovation thermique des logements s’accompagnera d’une vigilance particulière sur la qualité de l’air intérieur ».

Pour en savoir plus, il faudra attendre le prochain Conseil national de la transition écologique lors duquel des propositions de mesures concernant la qualité de l’air, intérieur ou extérieur et la qualité de l’eau devraient être présentées par les ministres de la Santé et de l’Ecologie.

Trames verte et bleue : publication des textes avant la fin de l’année

Les textes relatifs à la Trame Verte et Bleue seront publiés d’ici fin 2012 et le premier programme d’actions de la Stratégie de Création d’Aires Protégées sera finalisé d’ici mi-2013. La feuille de route indique également que « des programmes d’actions prioritaires en matière de rétablissement des continuités écologiques, retenus à partir des schémas régionaux de cohérence écologique, seront mis en oeuvre avec l’Etat ».

Le Parc Marin de « Picardie/Côte d’opale » sera créé et la procédure de classement en Parc Naturel Régional du Marais poitevin sera poursuivie.

Paysage : l’affichage publicitaire en ligne de mire

Le Gouvernement entend compléter et renforcer la réglementation sur l’affichage publicitaire pour une meilleure préservation du paysage et du cadre de vie

Aménagement : une fiscalité anti-étalement

Le rôle que la fiscalité relative à l’aménagement peut jouer dans la prévention de l’étalement urbain (et, par cette voie, dans la lutte contre l’artificialisation des sols) sera étudié, en lien avec les outils réglementaires de l’urbanisme.

Matériaux : taxer les granulats d’extraction

Afin d’encourager le recyclage des matériaux, l’adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) sur les matériaux d’extraction sera proposée. Les mêmes principes guideront la réforme de la redevance domaniale pour les granulats marins. Enfin, l’instauration d’une Tgap sur le stockage des déchets inertes sera mise à l’étude.

Aujourd’hui, les matériaux recyclés, considérés de qualité médiocre, sont principalement utilisés comme remblai pour les sous couche de route. Il présente déjà un prix très compétitif mais ne sont présents que dans les grandes agglomérations. Provenant de la déconstruction de bâtiments, on les trouve dans les zones denses. Des études sont en cours pour démocratiser leur utilisation dans la fabrication du béton.

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