Les charges des entreprises diminuent

Nous avons reçu ce message : 

Bonjour 
J’ose espérer que cet article basé sur la réalité de la politique française envers les entreprises sera publié car il permet aux citoyens de connaître la vérité HISTORIQUE loin de la propagande de TOUS les partis .
Cordialement 

M.Bernard DUBOIS 

 que la rédaction du haut Parleur publie dans son intégralité : 

 EN FRANCE , DEPUIS VINGT ANS ,

LES CHARGES DES ENTREPRISES DIMINUENT

 

Qui se souvient encore du rapport MALINVAUD de 2001 ? Du rapport de Dominique de la MARTINIERE et Alain DEMAROLLE de 1996 ? Ou de celui de CHARPIN en 1992 ? Mis à part quelques historiens , ces documents sont tombés dans l’oubli . Pourtant ils ont tous un point commun avec le rapport GALLOIS : ils demandaient , déjà , un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises . Tout comme , après eux , le rapport ATTALI en 2007 .

DEPUIS 1990 , LES ALLEGEMENTS SE MULTIPLIENT
La question des cotisations sociales des entreprises , généralement nommées  » charges sociales  » est tout sauf ………nouvelle . Depuis VINGT ANS , c’est régulièrement repris , à la fois , par le patronat et certains économistes . Dès le début des années 1990 , estimant que le « coût » du travail au niveau du SMIC est trop élevé et explique , pour partie , la hausse du chômage , principalement dans l’industrie , gouvernements et certains économistes demandent de réduire les charges sur les bas salaires afin d’inciter les employeurs ……. à embaucher .Et c’est ce qui sera fait par une série de mesures prises sous les gouvernements : BALLADUR , ROCARD et JUPPE . MM. BALLADUR , puis JUPPE , cibleront les salaires voisins du salaire minimum ( 1,1 , puis 1,3 smic ) . En juillet 1993 ? M. BALLADUR exonère TOTALEMENT de cotisations sociales les salaires jusqu’à 1,1 smic puis 50% jusqu’à 1,2 smic , avec une extension progressive jusqu’à 1,6 smic . En 1995 , les cotisations patronales d’assurance maladie sont réduites .
En 1996 , M . JUPPE fusionne les deux mesures , et permet , en 1997 , à des entreprises de bénéficier d’allègement sur les salaires de CINQ MILLIONS d’employés , abaissant ainsi le « coût » du travail au niveau du smic de 12% .
En 1997 , le gouvernement JOSPIN maintient L’ENSEMBLE de ces dispositifs et ……. en ajoute d’autres , destinés à accompagner le passage aux 35 Heures touchant cette fois TOUTES les entreprises . Ce sont les « lois AUBRY » qui instaurent des allègements PLUS élevés , tant en montant qu’au niveau des salaires en bénéficiant ( jusqu’à 1,7 smic ) .
Depuis 1990 , ces allègements de charges successifs sur les bas salaires ainsi que leur coût n’ont , selon les experts , sur le chômage qu’un effet peu efficient .

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLES ET AIDES DIVERSES
Malgré TOUS ces allègements , la compétitivité française ,et la part de la fiscalité dans cette dernière , ne cesse d’être remise en question par les représentant patronaux . Et les gouvernements successifs continuent de mettre en place des dispositifs fiscaux destinés à aider les entreprises .La Cour des comptes  recense 293  » niches « , contre 252 en 2002 ; ces dépenses représentaient en 2010 ( avec la baisse de charges ) 35,3 MILLIARDS d’euros , chiffre en hausse de 33% depuis 2005 .
En 2010 , le gouvernement FILLON supprime la TAXE PROFESSIONNELLE ; les entreprises y gagnent entre 7,5 et 8,2 MILLIARDS d’euros .

PERCEPTION ET REALITE
A rebours des diagnostics qui fustigent le manque de compétitivité de la France , le pays reste FORTEMENT attractif depuis longtemps . Si les études et les rapports plaidant des baisses de charges se succèdent , il en est de même pour les enquètes et les travaux montrant que la fiscalité n’est pas le premier critère d’implantation d’une entreprise étrangère en France . Il faut rappeler que la France était en , 2011 , la SECONDE destination des investissements étrangers en Europe , derrière le Royaume-Uni , mais devant des pays généralement jugés bien plus « attractifs » fiscalement comme l’IRLANDE , la POLOGNE  ou les ex-pays de l’EST . Parmi les raisons citées le plus souvent , la QUALITE des infrastructures françaises , la productivité horaires des salariés et le degré élevé de qualification .
Autre point qui va à l’encontre de certaines idées reçues : la France est au 4ème rang devant les Etats-Unis , l’Allemagne ou le Japon si nous comparons les coûts d’implantation d’une entreprise .
Mais ces chiffres et ces faits sont trop souvent oubliés par les entrepreneurs français . Les patrons hexagonaux sont 48% à juger la fiscalité nationale  » très élevée  » , loin de ce que pense leurs homologues européens de notre pays ( 36% ). 9% des patrons français jugent la France « plutôt » attractive contre un écrasant 84% d’entre eux qui estiment qu’elle ne l’est « plutôt pas » ou « pas du tout » . Une perception , nous l’avons vu , à l’opposé de la réalité , qui fait de la France l’un des pays les PLUS attractifs pour les investissements étrangers .
Quand au chômage , il ne cesse d’augmenter même avec tous ces cadeaux fait aux entreprises .

Source :  » la documentation française  » ,  »  gouv.fr  » , Sénat.fr  » ,  » la Cour des comptes  » ,  » Conseil économique et social « 

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