à Montmorency : Une salle de cinéma à la charge du contribuable.

Composition du prix du billet de cinéma 

1) A quoi correspond le prix d’un billet de cinéma ? Quelles sont les différentes composantes ?
Réponse :

  • TVA : taxe sur la valeur ajoutée. Le cinéma n’en est pas épargné : 5.5%
  • TSA : taxe spéciale aditionnelle, taxe qui est géré par le CNC et qui alimente le compte de soutien automatique du cinéma : environ 12%
  • SACEM : société des auteurs compositeurs éditeurs de musique : 1%
  • Salle de ciné : exploitants des salles de cinéma : environ 40.75%
  • Production & Distrib : producteurs et distributeurs : environ 40.75%

2) et cela donne quoi en €uros sur un billet à 8 € 50 ?
 Réponse :

TVA : 0.4675€ 
TSA : 1.02€
 SACEM : 0.085€ 
 Salle de ciné : 3.4637€

Produc & Distrib : 3.4637€

3) La TVA, on connait, mais qu’est ce que la TSA ?
  Réponse :

La Taxe Spéciale Additionnelle sur le prix de la place de cinéma a longtemps constitué la ressource essentielle du Fonds de soutien*. Elle est perçue sur les recettes des exploitants. Seule la « petite exploitation » (moins de 1200 entrées par semaine) peut renoncer à cet avantage et s’exonérer du paiement de la taxe. En pratique 80% des salles sont assujetties chaque année à la TSA.
La TSA est calculée en valeur absolue par paliers de prix. Son montant s’élève avec le tarif pratiqué par la salle de telle façon que s’allège le poids relatif de la taxe pour les places au prix élevé. la TSA représente donc environ 12% de la recette au guichet (8% en 1948). 
La TSA, qui est un prélèvement sur la recette (« à la source »), est un autofinancement forcé qui est, à l’origine, destiné à transférer une partie des ressources du cinéma étranger (tous les tickets sont concernés, y compris sur les films étrangers) en faveur du cinéma français (pour la production, il n’y a que les films français ou majoritairement français qui y ont droit.

4) et alors , le Fonds de Soutien ? 
C’est quoi ? :  Réponse :

* En quelques mots, c’est un compte de soutien géré par le CNC (Centre National de la Cinématographie) en faveur de l’industrie du cinéma dans son ensemble;

Les recettes proviennent de la TSA, de la Taxe sur le chiffre d’affaires des diffuseurs télévisuels ou encore de la Taxe Vidéo. Longtemps, le Fonds de soutien n’a concerné que la seule industrie cinématographique mais depuis 1986 il est devenu le Compte de soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels. De fait, depuis 1989, le compte de soutien dans sa totalité tire moins de 30% de ses ressources de la TSA qui ne finance plus la politique cinématographique proprement dite qu’à hauteur de 45% environ. Cette situation symbolise la réduction du rôle relatif de la recette salles dans l’équilibre du financement de l’industrie du cinéma. Au milieu des années 70, la TSA fournissait 90% des recettes du Fonds de soutien cinématographique. C’est dire l’importance prise par les autres catégories de ressources.

Les dépenses sont multiples et concernent réellement toute l’industrie du cinéma :

  • Soutien Automatique à la Production : Les producteurs bénéficient d’allocations de soutien financier calculées sur les recettes d’exploitation de leurs films précédents en salles. La diffusion des films à la télévision et leur exploitation sur le marché de la vidéo sont également génératrices de soutien automatique. En 2003, 56 M€ ont été mobilisés par les producteurs.
  • Soutien Automatique à la Distribution : Les distributeurs peuvent également bénéficier d’allocations de soutien qui sont proportionnelles aux recettes d’exploitation de leurs films précédents en salles.
  • Soutien Automatique à l’Exploitation : La recette guichet des salles de cinéma génèrent un soutien financier proportionnel au montant de la taxe encaissée sur le prix du billet, selon un barème qui privilégie les petites et moyennes exploitations (Pathé, Gaumont, Ugc et CGR reçoivent proportionnellement moins de soutien que l’ABC. Le soutien est destiné à financer des travaux d’équipement et de modernisation ainsi que les créations de salles. Certaines années, ce Soutien Automatique est renforcé par des « plans » spéciaux (voir plus bas, « l’aide sélective »), tels ceux sur le son (qui avait permis aux petits exploitants de s’équiper en Dolby SR à moindre frais il y a quelques années) et sur l’informatique (qui doit permettre à tous les exploitants de s’équiper de caisses informatiques pour faciliter la remontée de la recette, mais c’est une autre histoire).
  • L’Avance sur Recettes : Instituée en 1959, l’avance sur recettes est normalement un prêt sans intérêt, remboursable sur les résultats d’exploitation du film aidé ou sur le soutien financier automatique généré par le film. Les films sont sélectionnés par la commission d’avance sur recettes, sur scénario ou, plus rarement, après réalisation. Lorsqu’elle est délivrée avant réalisation, elle sert à couvrir une partie des dépenses de production. Lorsqu’elle est délivrée après réalisation, elle peut servir à couvrir une partie du débit entrainé par le tournage.
  • Aide à l’écriture et au développement : Depuis 2002, il peut être remis une aide à la réécriture de scénario aux auteurs ou aux producteurs et une aide à l’écriture pour les auteurs ou les réalisateurs ayant déjà écrit ou réalisé un premier long métrage. De plus, à travers l’aide au développement, le CNC soutient l’effort financier engagé par les entreprises de production pour l’écriture de scénario et l’achat de droits.
  • Aide aux films en langues étrangères :  Cette aide, instaurée en mai 1997, permet de soutenir la réalisation de longs métrages tournés en langues étrangères par des réalisateurs français ou étrangers dotés d’une certaine notoriété.
  • Soutiens à la production et à la diffusion de courts métrages : Plusieurs mécanismes d’aide existent.
  • Aide sélective à l’exploitation en salles : des subventions sont accordées pour favoriser la création et la modernisation de salles dans des zones insuffisamment desservies, principalement en zones rurales ou à la périphérie des grandes villes. Elles peuvent également aider à réaliser des projets dans les départements et territoires d’Outre-mer.
  • Il existe toute une autre série de soutiens et d’aides, non plus en faveur de l’industrie cinématographique, mais de l’industrie des programmes audiovisuels (Télévision, Archives françaises du film, Aides spécifiques à l’animation, Les aides à la promotion des programmes audiovisuels à l’étranger, Les aides aux industries techniques, au multimédia et à la vidéo, Soutien à la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia, Aide à l’édition vidéo, …).

5)  Et les aides à l’exploitant ?
 Réponse :

  • Le Soutien Automatique à l’Exploitation  a été rétabli par un décret du 21 avril 1967. La liste des travaux autorisés est large : construction, amélioration technique, embellissement. Une commission instruit les dossiers de demande et donne un avis au directeur général du CNC qui prend la décision.
  • Le montant des droits acquis par chaque salle est proportionnel au montant de la TSA qu’elle encaisse. Chaque salle se voit ouvrir un compte personnel alimenté selon un tarif dégressif: 80% pour la tranche annuelle inférieure, 55% pour la tranche médiane et 30% du volume de la taxe recueillie au guichet pour la tranche supérieure.
  • Dans le cadre du plan d’urgence mis en place en faveur de l’exploitation en 1987-88, les sommes allouées peuvent atteindre 90% du devis quelque soit la salle. Pour inciter ou forcer les exploitants à mobiliser leur soutien et donc à investir, les textes leur donnent le droit de recevoir des avances de droits futurs.
  • Ces mesures ne concernent pas les petites exploitations, citées plus haut et qui ne déclarent pas la TSA. Ainsi, dans les petites agglomérations, comme le niveau insuffisant de la demande dissuade l’exploitant de cotiser au fonds de soutien, l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma a été crée en 1983. Cette agence a pour mission d’encourager la rénovation des salles en milieu rural. Le critère essentiel de l’intervention de l’Agence est l’intérêt régional et culturel du projet. L’agence intervient complémentairement en matière d’aide sélective à la diffusion. Elle peut prendre en charge les frais d’édition des copies afin de mettre plus rapidement les films à la disposition des exploitants des petites localités qui peuvent ainsi bénéficier des effets de la publicité de lancement. L’Agence s’allie pour cela avec des distributeurs et subventionne le tirage de 500 à 600 copies de 30 à 40 films par an (deux tiers grands public, un tiers recommandé art et essai).
  • L’Association Française des Cinémas d’Art et d’Essai publie une liste de films recommandés (films d’auteur, de recherche, de répertoire, etc) pour favoriser leur classement ou leur maintien dans la catégorie Art et Essai. Bien qu’elle n’y soit pas officiellement tenue, la commission du classement tient largement compte de cette liste dont elle fait un usage souple en fonction du contexte culturel local. Partant du principe qu’il est plus difficile de faire de l’art et essai dans les petites localités que dans les métropoles où la vie culturelle est intense et la population d’un niveau socio culturel plus élevé, les salles sont classées en 8 catégories en fonction de l’importance démographique de la localité où elles se situent et du pourcentage de films d’Art et Essai qu’elles diffusent dans l’année. S’ajoute à cette classification une catégorie Recherche ( les salles qui participent à la présentation et la promotion d’oeuvres novatrices auxquelles elles réservent une part importante de leur programmation.. Les salles classées font l’objet d’allocations de soutien financier calculées en raison du volume de la taxe hebdomadaire acquittée à leur guichet et de leur catégorie de classement..

6) Que vient faire la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique) dans le prix du billet ?
Réponse :

Lorsqu’un film est exploité en salle, la Sacem perçoit des droits d’auteur au titre de la diffusion publique des œuvres de son répertoire. Ils sont proportionnels à la recette (2% du HT, je les fais re-sortir à environ 1% du prix du billet). C’est le CNC qui fournit à la Sacem, salle par salle, le titre des films diffusés et les recettes afférentes, selon les bordereaux de recettes envoyés par les exploitants.
Ce sont ensuite les exploitants de salle qui versent directement à la Sacem les redevances dues au titre du droit de représentation. Elles sont ensuite réparties entre tous les ayants droit des œuvres de la bande sonore du film.

Pour la musique des films publicitaires diffusés en salles, les droits de représentation publique sont payés directement à la Sacem par les circuits de diffusion (Médiavision, Circuit A, etc.). In Sacem.fr

7) A quoi correspond la part Distributeur ?
 Réponse :

La part Distributeur (50% du HT en 1ère semaine puis dégréssivité jusqu’à 30% en fin de carrière) sert à rétribuer tous les ayants-droits du film.
Du Distributeur (qui doit se rembourser les frais d’édition des copies et les frais publicitaires liés au lancement des films) au Producteur (qui avance la majeure partie du financement des films), en passant par les remboursement des Aides Sélectives éventuelles, les Comédiens (certains se font payer un pourcentage sur les recettes en plus de leur cachet), …de nombreux participants aux films se partagent cette part des recettes du billet de cinéma.

8) Le calcul est vite fait. La salle de cinéma est riche !
 Réponse :

Et non !

Un billet à 8.50€  rapporte peut-être environ 3.50€ au cinéma, mais avec lesquels il faut payer les salaires (50% des charges de la salle) et toutes les autres charges afférentes au fonctionnement ;

Au final, il en reste assez peu à l’exploitant, surtout lorsque ce dernier est en période d’amortissement, comme dans le cas de la majorité des multiplexes ouverts récemment.

C’est l’une des raisons avancées pour expliquer que les multiplexes axent leur politique actuelle sur la vente de produits annexes (nourriture, boisson, jeux vidéo) et réduisent les effectifs par rapport au nombre de spectateurs.

Pour être rentable, un cinéma vit de subventions , sans pour cela et contrairement aux apparences, le prix du billet explose, ce qui est le cas aujourd’hui, et ce sera le cas du Cinéma l’ Eden, un gouffre financier à la charge du contribuable.

En 2017, il en coute aux contribuables : 70.000 Euros …. Merci à Mme Le Maire et son adjoint au Finances de subvenir aux profits de l’exploitant.

A part cela, les Montmorenceens doivent être fort en langues étrangères si l’on considère le nombre de films passés en V.O., parfois non sous-titrés … c’est pour le fun.

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