Les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement. Avant la mise en place en 2013 du plafond de 10.000 euros, il faut faire vite pour en profiter pleinement cette année.
Nos conseils.
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Les étapes à respecter
Niches fiscales : évaluez votre marge de manœuvre
Avant de souscrire un nouveau produit défiscalisant, estimez d’abord les avantages fiscaux auxquels vous avez encore droit cette année.
Depuis plusieurs années, le ministère des Finances, bien aidé par les parlementaires, a laminé progressivement les avantages fiscaux consentis aux particuliers. Dans un premier temps, le montant du crédit ou de la réduction d’impôt liés à tel placement ou telle dépense a été revu à la baisse. Puis est apparue la notion de plafond global des niches fiscales. Cette expression signifie que le montant cumulé des avantages fiscaux consentis à un même foyer sur un an ne peut pas procurer une diminution d’impôt supérieure à une certaine somme. Pour 2012, il a été limité à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable. L’an prochain, il tombera à 10.000 euros. Les plafonds propres à chaque placement ou dépense, eux, ne diminueront pas en 2013. Autrement dit, votre marge de manœuvre sera extrêmement limitée en 2013, alors que, cette année encore, les économies fiscales peuvent être conséquentes.
Comment faire pour en profiter ? Dans un premier temps, calculez le plafond global des niches fiscales vous concernant, au regard de votre revenu imposable en 2012. Comme beaucoup de Français, vous êtes certainement accro à la défiscalisation et, tous les ans, vous bénéficiez de crédits et/ou de réductions d’impôt. Vous devez donc, dans un deuxième temps, comptabiliser les avantages fiscaux que vos investissements et dépenses ont déjà générés au titre des revenus 2012. Attention à ne retenir que ceux concernés, certaines niches restant hors plafond. A cet égard, vous devrez parfois tenir compte des avantages accordés sur plusieurs années. Si, par exemple, vous avez réalisé un investissement Scellier en 2009 avec une réduction d’impôt de 25% de 300.000 euros d’achat et une réduction d’impôt répartie sur neuf ans, vous devrez comptabiliser un avantage fiscal de 8.333 euros au titre du plafond global 2012. Quant aux avantages tirés des dispositifs d’amortissement comme le Borloo neuf ou le Robien, vous les déterminerez sur la base de la différence entre votre résultat net foncier déclaré et le résultat net calculé sans les amortissements.
Dans ce décompte, n’oubliez pas le gain fiscal lié à certaines dépenses contraintes prévisibles d’ici à fin 2012, comme l’emploi d’une femme de ménage ou d’une nounou. Une fois cet état réalisé, vous aurez une vision exacte de votre marge de défiscalisation d’ici à fin décembre. Vous connaîtrez, en effet, le total des réductions déjà accumulées au titre de 2012 et le montant vous restant à utiliser pour atteindre le plafond global.
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Défiscalisation : adaptez votre stratégie à la nouvelle donne.
Pour réduire efficacement votre impôt d’ici à la fin de l’année, un tri minutieux dans les placements proposés s’impose. Tous ne sont pas bons à prendre pour cette année.
Tout d’abord, il faut prendre en compte le plafond qui sera en vigueur l’an prochain, puisqu’il s’appliquera aux investissements que vous réaliserez cette année mais dont l’avantage en impôt sera étalé sur plusieurs années. Inutile, par exemple, d’investir en Scellier avec un avantage fiscal annuel pendant neuf ans de 4.333 euros si vous cumulez déjà chaque année 7.500 euros de réduction d’impôt pour votre employé de maison et 2.300 euros pour la garde de vos deux bambins. Au titre des revenus 2012 – donc pour l’impôt payé en 2013 -, vous cumulerez 14.133 euros de réductions d’impôt. Ce sera trop l’année suivante, quand vous tomberez sous le couperet du nouveau plafond de 10.000 euros. Autant dire que, du fait de l’évolution de la loi, vous ne pourrez pas profiter intégralement de la réduction d’impôt pluriannuelle, liée à un investissement réalisé par le passé. Dans ce cas, le fisc accepte toutefois de relever un peu le plafond, selon un calcul byzantin. Mais ce calcul a toujours pour résultat de rogner en partie la réduction fiscale initialement prévue. Pas vraiment intéressant !
Mieux vaut alors privilégier une opération de défiscalisation « one shot », pour laquelle l’avantage n’est accordé qu’une seule fois au titre de l’année de la dépense. C’est le cas par exemple de la souscription de fonds communs d’investissement de proximité, qui vous procureront pour 2012, et pour cette année uniquement, une réduction de 4.320 euros, presque égale à l’avantage annuel du Scellier.
Autre élément à prendre en compte : certains avantages fiscaux sortiront l’an prochain du seuil fatidique du plafond de 10.000 euros. Ce sera le cas du Malraux et des Sofica. Le Dom-Tom continuera, quant à lui, à bénéficier d’un régime d’une affolante complexité avec un plafond spécifique dans ou hors le plafond global. Mieux vaut donc délaisser ces placements au titre de 2012 puisque, en 2013, vous pourrez y investir hors plafond et limiter ainsi sans trop de contraintes le montant de vos impôts.
Votre marge de manœuvre, c’est-à-dire le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez encore profiter d’ici au 31 décembre 2012 s’apprécie au regard de votre plafond global des niches fiscales. Calculez ce plafond, déduisez-en les avantages fiscaux générés depuis le début de l’année. Vous disposerez alors du montant maximal des réductions d’impôt que vous pouvez encore cumuler.
Votre marge de manœuvre, c’est-à-dire le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez encore profiter d’ici au 31 décembre 2012 s’apprécie au regard de votre plafond global des niches fiscales. Calculez ce plafond, déduisez-en les avantages fiscaux générés depuis le début de l’année. Vous disposerez alors du montant maximal des réductions d’impôt que vous pouvez encore cumuler.
Calculez votre marge de manœuvre pour connaître le montant maximal des réductions d’impôt que vous pouvez encore cumuler.
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Les supports à privilégier cette année
L’investissement Scellier, un régime qui a fait ses preuves
Dépêchez-vous pour profiter de ce régime, plus souple que son remplaçant, le Duflot attendu en 2013.
C’est la grande question du moment pour tous les particuliers férus de placements immobiliers : faut-il investir cette année dans le Scellier ou attendre l’an prochain pour bénéficier du dispositif Duflot fiscalement plus avantageux ? Avec le premier, la réduction d’impôt est de 13% d’un investissement de 300.000 euros, alors qu’avec le Duflot, on monte à 18% d’un même plafond. Pourtant, en la matière, mieux vaut respecter l’adage selon lequel « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Avec le Scellier, les plafonds de loyers sont suffisamment élevés pour vous permettre de les moduler selon la catégorie et l’emplacement de votre immeuble. De plus, vous n’avez aucune contrainte dans le choix de vos locataires. En effet, ces derniers ne doivent pas respecter, comme ce sera le cas pour le Duflot, un montant limite de ressources et vous pouvez même louer à vos ascendants et descendants à condition de le faire aux conditions du marché. Le Scellier se révèle beaucoup plus souple que le carcan de contraintes annoncé pour le Duflot. Si l’on y ajoute le fait que le zonage du Duflot sera plus restreint que celui du Scellier, mieux vaut ne pas hésiter trop longtemps. A condition de boucler au plus vite votre dossier de prêt et de vous assurer que vous signerez l’acte notarié d’ici au 31 décembre, optez pour un Scellier. D’autant que, les stocks étant importants, les promotions se multiplient actuellement et vous obtiendrez facilement des équipements gratuits, la prise en charge par le promoteur des frais notariés ou une remise sur le prix.
PME en direct, un risque calculé
Investir sur de jeunes pousses est certes risqué, mais il est possible de se faire épauler par le biais d’associations. L’avantage fiscal, lui, est très intéressant.
L’avantage fiscal consenti à ceux qui investissent dans les PME n’est pas négligeable. Il est égal à 18% d’un investissement de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple. Soit une réduction d’impôt maximale de 18.000 euros. Mais cet avantage important, vous obligeant à garder vos titres cinq ans, a son revers. Les faillites de jeunes pousses sont monnaie courante et vos économies risquent de disparaître avec elles. Alors pourquoi vous conseiller ce placement ? Tout simplement parce que vous pouvez limiter les risques. Il existe des structures sérieuses qui vous aideront dans le choix de l’entreprise idoine. C’est notamment le cas des associations Love Money pour l’Emploi (love-money.org) ou Leonardo (leonardo.asso.fr). De plus, rien ne vous oblige à souscrire au capital d’une société dont l’activité est très risquée. Vous pouvez devenir actionnaire d’entreprises à vocation sociale comme la Foncière d’Habitat et Humanisme. Vous ne toucherez aucun dividende mais votre part sera revalorisée chaque année (habitat-humanisme.org).
Le meublé de tourisme, pour la dernière fois
Résidences de tourisme à la montagne, résidences étudiantes ou pour personnes âgées : vous avez le choix pour profiter du statut de loueur en meublé.
Le statut de loueur en meublé non professionnel est fiscalement séduisant. Les revenus dégagés sont taxés dans des conditions favorables sous le régime des bénéfices commerciaux. Mais vous avez également droit à une réduction d’impôt de 11% d’un achat limité à 300.000 euros, soit au total 33.000 euros répartis sur neuf ans par parts égales. Or, cet avantage fiscal prend fin cette année et le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de le renouveler. C’est donc maintenant qu’il faut réagir si vous voulez en profiter. Si un placement à la montagne ne vous intéresse pas, tournez-vous vers les résidences avec services pour étudiants ou personnes âgées, ces dernières n’étant pas soumises à d’importantes vacances locatives en raison du vieillissement de la population. Quel que soit votre choix, vous devrez, pour sécuriser votre placement, vous montrer attentif au prix demandé, aux loyers garantis, au montant des charges et à la qualité du gestionnaire de la résidence ou de l’établissement.
L’épargne retraite, un avantage hors plafond
Un moyen efficace de défiscaliser à exploiter par les salariés et les indépendants.
Les sommes que le contribuable consacre à la préparation de sa retraite n’ont jamais été incluses dans le plafond global des niches fiscales. Pourtant elles sont, dans certaines limites, déductibles de vos revenus taxables. Diminuant ces derniers, elles réduisent donc votre impôt. Il est vrai qu’en contrepartie, les rentes que vous percevrez à la retraite seront taxées comme toute pension de retraite. C’est certainement pour cette raison que Bercy n’a pas encore osé y toucher… Les salariés souscriront un plan d’épargne retraite populaire (Perp), les professions libérales, commerçants et artisans un contrat Madelin. Pour le premier, la déduction maximale autorisée est, pour 2012, de 28.282 euros. Pour le second, elle peut atteindre 67.288 euros. Plus votre taux d’impôt est élevé, plus l’avantage fiscal est appréciable. Si les sommes déduites devaient être taxées à 41%, vous économiserez ainsi 11.596 euros avec un Perp et 27.588 euros avec un Madelin. Le tout hors plafond des niches fiscales !
Travaux dans la maison, à planifier sur quatre ans
L’avantage fiscal pour travaux d’économies d’énergie dans la maison va disparaître en 2015. Commencez cette année pour en profiter au maximum avant la date d’arrêt.
Le crédit d’impôt pour travaux d’économie d’énergie dans l’habitation principale, initialement appelé à disparaître fin 2012, a été prolongé jusqu’en 2015. Il est peu probable qu’il soit renouvelé au-delà de cette date. Or, le plafond de dépenses pris en compte (16.000 euros pour un couple sans enfant) pour le calcul du crédit d’impôt est apprécié sur cinq ans. Si vous n’avez jamais fait de travaux, commencez cette année pour profiter de cet avantage au maximum d’ici à 2015. Privilégiez d’abord les travaux donnant droit à un crédit d’impôt élevé. Les taux varient en effet entre 32% pour des équipements de production d’énergie renouvelable et 10% pour des volets isolants. Cette année, vous n’atteindrez pas le plafond global et, en 2013, 2014 et 2015, avec seulement 10.000 euros de réductions d’impôt, le taux plus faible applicable à vos travaux vous laissera une marge de manœuvre pour envisager d’autres défiscalisations.
Le Haut Parleur 