Principe
Tous les lieux d’habitation (appartement, maison) devront être équipés d’au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.
- Objectifs
- Caractéristiques
- Installation
- Vérification et entretien
- Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur
- Services en ligne et formulaires
- Références
Objectifs
L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre
- de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
- et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d’ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
- soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.
Attention : il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation pour éviter aux occupants de l’immeuble de sortir de chez eux et d’aller dans les parties communes d’où proviennent les fumées.
Vérification et entretien
À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe :
- un logement à caractère saisonnier,
- ou un logement-foyer,
- ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
- ou un logement de fonction,
- ou une location meublée.
Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.
Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.
Cette notification est faite par la remise d’une attestation.
Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.
La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.
Déclarer à son assureur l’installation de son détecteur de fumée
Modèle de lettre
Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n°(numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604.
Le Haut Parleur 