Informations Pratiques
Vous avez la parole !
francefougere dans Dry January : et si on faisait… francefougere dans Que la joie soit avec vous… Le Haut Parleur dans Nouvel an, ses repas de famill… francefougere dans Nouvel an, ses repas de famill… Le Haut Parleur dans Coup de gueule ! La météo près de chez vous
Sortir Janvier 2020
Info insight
Remue-méninges
Bientôt : Cap sur l’emploi
Solidarité – Monsieur Nez Rouge
Archives par mot-clef : Chambres régionales des comptes
La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences
En l’absence de vote du budget primitif Les différentes phases de la procédure Le préfet saisit sans délai la Chambre régionale des Comptes (CRC) Explication : A défaut de l’adoption dans le délai imparti du budget primitif (article L.1612-2 du … Lire la suite
Publié dans Finance - Economie
Tagué budget primitif, Chambres régionales des comptes, Votre
Laisser un commentaire
