Archives par mot-clef : budget primitif

La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences

En l’absence de vote du budget primitif Les différentes phases de la procédure Le préfet saisit sans délai la Chambre régionale des Comptes (CRC) Explication :   A défaut de l’adoption dans le délai imparti du budget primitif (article L.1612-2 du … Lire la suite

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La tribune de Philippe Borderie

 Conseil municipal du 17 décembre Procédure d’urgence sur le projet d’avenue du Parisis : Lors de la réunion de concertation sur ce projet qui s’était tenue le 11 octobre à Montmorency, les nombreux habitants présents se sont déclarés hostiles à celui … Lire la suite

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