A peine arrivé à l’Elysée, le nouveau président entend déjà mettre en place de nouvelles mesures. Parmi elles, une modification de l’Impôt de solidarité sur la fortune et de la taxe d’habitation.
Explications.
ISF à la mode Macron : haro sur les petits patrimoines
En matière fiscal, Emmanuel Macron a annoncé du changement. Il prévoit notamment de transformer l’Impôt de solidarité sur la fortune immobilière (ISF) en le transformant en un impôt sur la fortune (IFI), à partir de 2019. De l’un à l’autre, peu de changements si ce n’est l’assiette de l’impôt. A présent, seuls les biens immobiliers seraient imposables.
En théorie, le nombre de contribuables soumis à cette taxe devrait baisser, puisque seuls les Français ayant une fortune immobilière supérieure à 1,3 million d’euros seraient concernés. Tous les placements financiers dont les assurances vie et les livrets d’épargne, les actions et les biens mobiliers comme les bijoux et les voitures ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’assiette.
En revanche, le barème de taxation (0,5 à 1,5%), l’abattement de 30% pour la résidence principale et le plafonnement à 75% sur les revenus sont des dispositions de l’ISF qui devraient être conservées dans ce nouvel impôt sur la fortune.
Le redevable n’aurait donc plus à déclarer l’ensemble de ses biens mobiliers. Ses voitures, son mobilier échapperaient à l’impôt. Mais également tous ses placements financiers. Exit donc la taxation des livrets d’épargne, de l’assurance vie et des portefeuilles de valeurs mobilières. C’est une aubaine pour les contribuables, qui devraient en principe voir leur impôt diminuer, ou même échapper à toute taxation.
Les plus grosses fortunes favorisées
Mais le diable est dans les détails. Cet IFI favorisera essentiellement les plus gros patrimoines. Ce sont eux dont la fortune est principalement mobilière, les actifs immobiliers ne représentant guère plus de 20 % de leur patrimoine.
Pour les dirigeants qui bénéficiaient de l’exonération de leurs participations dans leur entreprise, cela ne changera pas grand-chose. En revanche, les actionnaires minoritaires de groupes familiaux se frottent les mains.
Ces derniers étaient jusqu’à présent souvent taxables sur la valeur totale de leurs titres car ils n’atteignaient pas les seuils de participation exigés par la loi (25 %) ou n’exerçaient pas d’activité dans l’entreprise. Pour échapper partiellement à l’impôt, à hauteur de 75 % de la valeur de leurs titres, ils pouvaient signer un pacte d’actionnaires aux lourdes contraintes.
Toutes ces tracasseries leur seront désormais épargnées et ils pourront jouir de leurs dividendes et plus-values sans craindre l’impôt sur la fortune. On voit bien le but recherché par Emmanuel Macron. Il s’agit d’inciter les exilés fiscaux, en grande majorité des actionnaires minoritaires surtaxés par l’ISF, à regagner la mère patrie. Le pari est loin d’être gagné, car l’impôt sur la fortune existera toujours et dans cinq ans l’ISF ancienne version pourrait revenir !
Pas grand-chose pour les moins riches des riches
Quant aux « petits ISF », ceux dont la fortune est majoritairement immobilière, ils ne gagneront pas grand-chose. Les agriculteurs de l’île de Ré ou les Parisiens qui ont hérité ou acheté un appartement au bon moment qui vaut aujourd’hui une fortune ne verront pas une grande différence.
Prenons le cas d’un contribuable parisien dont la fortune est de 1,8 million d’euros et est composée d’un appartement de 150 m2 évalué après abattement à 1,4 million d’euros, d’un appartement locatif de 200 000 euros, le reste – soit 200 000 euros – étant constituté de son mobilier, sa voiture, d’un portefeuille titre et d’un contrat d’assurance vie. Son patrimoine taxable passe donc de 1,8 million d’euros à 1,6 million d’euros. Son ISF était de 6000 euros et son IFI sera de 4600 euros. Certes, il économise 1 400 euros et c’est toujours bon à prendre.
Mais l’économie d’impôt n’a rien à voir avec celle réalisée par l’actionnaire minoritaire d’un groupe familial. On suppose que son patrimoine taxable hors sa participation est de 1,5 million d’euros et les 10 % de titres de l’entreprise familiale qu’il détient, valorisés à 6 millions d’euros. Avec l’ISF, il payait 66 940 euros d’impôt si la valeur totale des titres était imposable et 15 690 euros s’ils étaient exonérés à concurrence de 75% suite à la signature d’un pacte d’actionnaires. Avec l’IFI, il ne versera que 3 900 euros d’impôt. On comprend mieux pourquoi nombre de très grandes fortunes ont soutenu la candidature d’Emmanuel Macron.
Comme quoi, avec cette réforme, il y a vraiment deux poids, deux mesures. On peut d’ailleurs s’interroger sur ce que pensera le Conseil constitutionnel d’un tel dispositif. Il y a manifestement inégalité de traitement entre les contribuables selon la composition de leur patrimoine.
Et on ne voit pas pourquoi un particulier qui préfère se constituer un patrimoine immobilier important, notamment à usage locatif, serait plus mal traité qu’un autre qui préfère investir dans l’entreprise. Après tout, leurs placements ont tous un intérêt pour notre économie. L’un contribue à la bonne santé du secteur de l’immobilier, fort pourvoyeur d’emploi, et loge des personnes. L’autre participe au développement des entreprises.
Près de 80 % des Français ne devraient plus payer la taxe d’habitation d’ici 2020.
Les locataires sont eux aussi concernés par le programme de réformes fiscales d’Emmanuel Macron. Ce dernier a en effet annoncé une nouvelle mesure dans le domaine de l’immobilier : une exonération de la taxe d’habitation pour une partie des Français, locataires comme propriétaires.
Le nouveau président a prévu qu’à l’issue d’une réforme, dans trois ans, 80 % des contribuables ne la paieront plus.
A terme, la mesure phare d’Emmanuel Macron devrait permettre à 80% des Français d’être exonérés de cet impôt qui touche propriétaires comme locataires.
C’était l’une de ses mesures phares : la suppression de la taxe d’habitation. Maintenant qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République, ce qui devrait effectivement changer .
Une priorité pour Macron. La fin de la taxe d’habitation reste bel et bien une priorité pour le président élu. Le sujet a encore été abordé ces jours-ci, selon son entourage. Ses équipes s’engagent à la supprimer d’ici trois ans au plus tard. 18 millions de ménages sont concernés par cette mesure. A la fin de la reforme, 20% des Français seulement continueront à payer cet impôt qui concerne aussi bien les locataires et les propriétaires.
Qui est concerné par l’exonération ? Les foyers qui ont un revenu imposable inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale n’auront plus à s’acquitter de cette taxe. En substance, cela veut dire que pour être exonéré de la taxe d’habitation, il faudra gagner moins de 1.600 euros par mois pour une personne seule sans enfants ou moins de 5.000 euros par mois pour un couple avec deux enfants.
Emmanuel Macron justifie cette mesure par la volonté de mettre fin à un impôt « injuste » pour le pouvoir d’achat des Français. Pour les communes, pénalisées par cette réforme puisque ce sont elles qui touchent la taxe d’habitation, le président a annoncé une compensation financière de cette perte de revenus.
Le Haut Parleur 