CSG, taxe d’habitation, ISF réformé, prélèvement à la source… Pour la fiscaliste Virginie Truyens, le programme fiscal du nouveau président est inéquitable et peut coûter cher au contribuable.
Si François Hollande a dû patienter jusqu’à la fin de son quinquennat pour que cela « aille mieux », Emmanuel Macron profitera, dès le début de son mandat, d’une embellie conjoncturelle. A ce titre, son programme fiscal contient quelques mesures salutaires, comme la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % et la transformation du CICE en baisse de charges patronales.
Deux « coups de pouce » pour les entreprises qui vont dans le sens du « choc de confiance » attendu par l’économie française. Néanmoins, malgré ces mesures salutaires, le président élu décline dans son programme fiscal des propositions qui viennent sensiblement altérer son audace et sa cohérence.
Une hausse de la CSG pour (presque) tous
Se refusant pour des considérations d’ordre politique à augmenter la TVA (impôt considéré comme « injuste » par l’opinion publique), Emmanuel Macron entend financer la suppression de la cotisation salariale chômage et de la cotisation salariale maladie par une hausse de 1,7 point de la CSG.
Pourtant, une telle hausse serait bien plus injuste et contestable qu’une hausse de TVA, dès lors que la CSG est perçue sur l’ensemble des revenus des Français, qu’ils soient salariés, retraités, fonctionnaires, indépendants, propriétaires ou encore investisseurs.
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La hausse annoncée de 1,7 point viendrait ainsi augmenter le taux de CSG sur les revenus d’activités (salaires, honoraires, etc.) de 7,5 % à 9,2 %, celui sur les revenus du patrimoine et d’investissement (revenus foncier, plus-value, etc.) de 8,2 % à 9,9 % et celui sur les pensions de retraite de 6,6 % à 8,3 %. Seuls devraient y échapper les allocations chômage et les pensions des 40 % de retraités les plus modestes.
Ce tour de passe-passe, visant à supprimer des cotisations salariales pour augmenter la CSG, serait critiquable dans la mesure où il reviendrait à transférer le financement de l’assurance-chômage à la quasi-totalité des Français, y compris à ceux qui ne seraient aucunement susceptibles d’en bénéficier (fonctionnaires, investisseurs, retraités, etc.).
En outre, on peut légitimement redouter que la hausse de CSG soit plus importante que celle annoncée eu égard au coût exorbitant de l’extension de l’assurance-chômage voulue par le nouveau président et qui devrait, de toute évidence, être financée par cette même CSG…
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Des exonérations de la taxe d’habitation « dé – responsabilisantes »
Emmanuel Macron propose également d’exonérer 80 % des ménages de taxe d’habitation. Or, cette taxe est actuellement perçue par les collectivités locales pour assurer le financement des divers services publics locaux : crèches, écoles, traitement des déchets…
Par suite, cette mesure aboutirait à ce que seuls les propriétaires (par le biais de la taxe d’habitation résiduelle et surtout de la taxe foncière) contribuent au financement des services publics locaux, alors que ceux-ci bénéficient à l’ensemble des citoyens résidant dans ces collectivités locales.
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Est-il besoin de préciser qu’une telle mesure serait foncièrement inéquitable et risquerait, de surcroît, de déresponsabiliser les citoyens exonérés, lesquels ont toujours une fâcheuse propension à exiger plus de dépenses lorsqu’ils ne sont pas mis à contribution ?
Au demeurant, cette mesure ne résoudrait aucunement les nombreux écueils auxquels la fiscalité locale se voit actuellement confrontée (absence d’actualisation des valeurs cadastrales, incohérence, etc.).
Un ISF réformé qui expose les propriétaires
Emmanuel Macron envisage ensuite de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le capital mobilier productif (participations dans des sociétés, etc), tout en le maintenant sur le capital immobilier, qu’il considère comme improductif.
On précisera d’emblée que la distinction opérée entre capital mobilier productif et capital immobilier improductif n’est absolument pas pertinente. Force est en effet de constater que, dans notre économie moderne, tous les actifs sont productifs. Comment Emmanuel Macron peut-il feindre de l’ignorer ? Tout ancien ministre de l’Economie devrait savoir que l’immobilier, et plus encore l’immobilier d’entreprise, est productif.
De surcroît, il apparaît contestable d’imposer annuellement les propriétaires sur une plus-value latente immobilière dès lors que celle-ci est tributaire d’un marché fortement volatile et donc difficile à déterminer (ce qui explique que cette imposition soit exclue dans la majorité des pays).
Sans compter que, l’impôt sur la fortune immobilière exposerait les propriétaires à un risque accru de réévaluation de leur patrimoine immobilier par l’administration fiscale afin de les soumettre opportunément à cet impôt. Emmanuel Macron devrait le savoir puisqu’il a lui même été soumis à l’ISF à la suite d’une réévaluation de son patrimoine immobilier !
On ajoutera que la surtaxation envisagée des actifs immobiliers par rapport aux autres actifs aurait pour regrettable conséquence de détourner massivement les Français de cet investissement et, partant, d’accentuer la crise endémique du logement en France.
Un maintien du prélèvement qui pose problème
Enfin, le nouveau Président veut mettre en oeuvre, tôt ou tard (la date d’entrée en vigueur de la réforme reste encore incertaine) la réforme du prélèvement à la source. Pourtant, cette réforme serait, non seulement une usine à gaz (en raison de la coexistence de plusieurs taux, etc.), mais conduirait, en outre, à transformer les entreprises en collecteurs bénévoles d’impôt sur le revenu, ce qui leur imposerait des coûts de conformité faramineux estimés à environ 2 milliards d’euros.
De surcroît, la réforme du prélèvement à la source serait susceptible de porter atteinte à la vie privée des salariés et de faire encourir aux entreprises de nouvelles sanctions pénales et fiscales, en particulier des amendes pouvant aller de 5 % à 80 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées.
Le Haut Parleur 