L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ? (*)
La question de la fiscalité du patrimoine et des revenus est au cœur des débats et des questions de prospective pour une gestion dynamique du patrimoine.
Au delà, de la suppression de l’ISF, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la question de la taxe foncière est fondamentale même si elle est « cachée » dans les programmes pour les prochaines élections présidentielles.
Emmanuel MACRON et François FILLON semblent partager discrètement l’idée que la taxe foncière pourrait devenir un outil formidable pour taxer les patrimoines en l’absence d’ISF.
François FILLON et son gouvernement à l’initiative de la réforme des valeurs locatives cadastrales en 2010.
Taxe fonciere, impots locaux
Chez François FILLON cette idée de mieux utiliser la taxe foncière se retrouve dans sa volonté, alors qu’il était premier ministre, d’engager la réforme des valeurs locatives cadastrales afin de tenir compte de la forte augmentation des prix de l’immobilier dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Extrait d’un discours de François FILLON en 2009, alors qu’il était premier ministre :
« Alors quand allons-nous réviser les valeurs locatives cadastrales ? […] Nous avons décidé d’engager cette réforme dès 2010. Nous allons ouvrir une concertation approfondie dans les jours qui viennent, en vue d’aboutir à des conclusions courant 2010, qui trouveront une traduction législative en loi de finances. » (cf article de 2009 publié par Valeurs actuelles « Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire est pour demain » ou encore « La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales » publié par l’IFRAP)
Le sujet est fondamental et complexe, il s’agit de réévaluer la valeur locative cadastrale d’un immeuble afin qu’il soit en adéquation avec sa valeur actuelle et non leur valeur de 1970 ! Imaginez, les valeurs locatives cadastrales utilisées en 2017 sont fonction de la valeur des immeubles en … 1970.
Pourtant devant la complexité du sujet et de la très forte augmentation de taxe foncière / taxe d’habitation qui pourrait en découler, la réforme des valeurs locatives cadastrales est reporté par le gouvernement Valls après les élections présidentielles de 2017. Dans un article « Ce que cache le report de la révision des valeurs locatives cadastrales« de 2015, l’IFRAP explique ce report par l’aspect trop sensible pour être mise en oeuvre avant les élections présidentielles.
Le programme actuelle du candidat FILLON à l’élection présidentielle n’évoque pas cette question de la réforme des valeurs locatives cadastrales. Ni pour la supprimer, ni pour la poursuivre…
En revanche, le programme du candidat FILLON à la primaire de la droite comportait une mesure forte initialement pensée par le gouvernement de M Valls pour augmenter la taxe foncière des terrains constructibles non construits (cf « Détails du programme de François FILLON concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine« ).
Emmanuel MACRON supprime l’ISF et le remplace par une super-taxe foncière sur le patrimoine immobilier, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et confirme la poursuite de la réforme des valeurs locatives cadastrales.
De son côté, même s’il est silencieux sur le sujet, le programme d’Emmanuel MACRON vise également à taxer le patrimoine immobilier.
Dans un premier temps, il s’agit de supprimer l’ISF pour instaurer l’ »Impôt sur la Fortune Immobilière » (IFI), c’est à dure un impôt forfaitaire qui touche uniquement les propriétaires immobilier qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000€.
De manière simple, cela ressemble à une super taxe foncière pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 1 300 000€.
D’un autre côté, Emmanuel MACRON annonce la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et surtout la poursuite des travaux autour de la réforme des valeurs locatives cadastrales.
Ne faut il pas trouver là la véritable raison de la suppression de la taxe d’habitation : Ne s’agit il pas d’engager une mutation profonde de l’imposition du capital immobilier :
- Création d’une super taxe foncière pour les patrimoines immobiliers (IFI) dont la valeur dépasse 1 300 000€ ;
- Poursuite de la réforme des valeurs locatives cadastrales qui conduit mécaniquement à une augmentation des taxes foncières (et donc augmente les ressources financières des communes) ;
- Suppression de la taxe d’habitation pour concentrer l’impôt sur les propriétaires (qui verrait supprimer leur taxe d’habitation … mais augmenter leur taxe foncière pour un coût global identique ou supérieur ?). Les locataires n’auraient plus de taxe d’habitation à payer et bénéficieraient pleinement de la réforme.
Au final, le financement de la suppression de la taxe d’habitation serait il assuré par l’augmentation de la taxe foncière conséquemment à la réforme des valeurs locatives cadastrales ?
A suivre …
(*) Attention, dans cet article, pas de certitude, pas d’affirmation, seulement une tentation de lire et comprendre la mécanique fiscale
(**) Source : « Blog gestion patrimoine. »
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