Quel est le calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Depuis le 3 avril, une campagne d’information est lancée auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux. Quel est le calendrier pour les contribuables ?

 Quel est le calendrier pour les contribuables ?

 Une entrée en vigueur dès le mois de janvier 2018

Comme chaque année, le contribuable doit effectuer sa déclaration de revenus au printemps, pour que l’administration fiscale puisse calculer le montant d’impôt dû et le taux d’imposition. En 2017, l’administration fiscale calculera également le taux de prélèvement qui sera appliqué, dès le mois de janvier 2018, aux revenus versés par des tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite,…) et le montant des acomptes à prélever en 2018 sur les revenus sans tiers collecteurs (revenus fonciers, revenus des indépendants…).

Ces informations seront communiquées aux contribuables sur l’avis d’impôt sur les revenus 2016 qu’ils recevront à l’été 2017.

Pour les contribuables mariés ou pacsés, l’avis d’impôt précisera aussi pour information les taux de prélèvement à la source individualisés par membre du foyer qui s’appliqueront si l’un des membres du foyer veut opter pour l’individualisation du taux.

L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.

Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2018 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Les revenus exceptionnels, ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2017, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles.

Qu’est-ce que l’année de transition ?

Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé.

Les revenus exceptionnels, ainsi que les autres revenus perçus en 2017 et exclus du champ de la mesure, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2018 selon les modalités habituelles.

Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2017.

 

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