Le ministère des Finances va limiter l’autorisation de payer en liquide et multiplier les dispositifs pour pister les tentatives de blanchiment d’argent sale.
C’est l’assurance de ne laisser aucune trace. Le cash, le liquide, les espèces sont au cœur de tous les trafics : travail illégal, drogue, fraude fiscale… Mais c’est au nom de « la lutte contre le financement du terrorisme » que Michel Sapin lance une véritable chasse à l’argent liquide.
Le ministre des Finances annonce, en exclusivité dans nos colonnes, huit mesures pour limiter au maximum l’utilisation de l’argent liquide.
Interdiction de payer plus de 1 000 € en espèces. Jusqu’ici, les consommateurs français pouvaient régler jusqu’à 3 000 € d’achats en liquide. Ce maximum passera donc à 1 000 €. Pour les non-résidents, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est lui aussi revu à la baisse, de 15 000 à 10 000 €. Le paiement en liquide permet, en effet, de recycler de l’argent aux origines douteuses. Seul problème, ce changement des règles du jeu avait déjà été promis en 2013 par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Et depuis, la réforme dormait dans les cartons de Bercy. « Des secteurs importants et vivant en partie grâce au paiement en liquide, comme celui du luxe, n’en voulaient pas », analyse un haut fonctionnaire. La mesure verra-t-elle le jour cette fois ? « Elle sera appliquée dès le 1 er septembre 2015 », affirme Michel Sapin.
Les gros retraits systématiquement surveillés. Les banques doivent signaler tout mouvement de fonds ou comportement qui leur paraît suspect à Tracfin, le service du ministère de l’Economie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais il n’existait jusqu’à maintenant aucun seuil de déclaration automatique. « Elles devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d’espèce supérieure à 10 000 € par mois. » Et ce à partir du 1er janvier 2016. « Ce délai est nécessaire pour laisser le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques », signale Michel Sapin.
Une pièce d’identité pour échanger des devises. A partir du 1er janvier, les bureaux de change devront réclamer une pièce d’identité lorsqu’une personne veut échanger plus de 1 000 € de devises. Ceux souhaitant rester discrets auront toujours la possibilité de multiplier les échanges de 999 €… « C’est un seuil bas, très contraignant. La moyenne des transactions est de 800 €. Donc beaucoup sont au-dessus de 1 000 € », se défend Michel Sapin.
Obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret. Une déclaration à la douane est obligatoire si on entre sur le territoire avec une valise de billets ou une marchandise de valeur comme l’or. Mais jusqu’ici, elle ne l’était pas si vous vous faisiez livrer par voie postale. A partir du 1er janvier 2016, ces « transferts physiques de capitaux par fret et fret express » devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane.
Et aussi. Les 80 000 comptes du type Nickel, que l’on peut ouvrir dans les bureaux de tabac, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires. Le « devoir de vigilance » des institutions financières, notamment dans l’octroi de crédits à la consommation, sera renforcé. Enfin, s’y ajoute le droit de geler les ventes de biens immobiliers de personnes considérées comme dangereuses.
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