Livret A, loyer, électricité… 

Plusieurs modifications impactant le budget des Français entrent en application samedi 1er août.

Revue de détails.

Encadrement des loyers, contrat type de location, livret A… Au plus fort de l’été, le portefeuille des Français va être impacté par plusieurs modifications qui entrent en application samedi 1er août.  Le principal changement a lieu à Paris avec la mise en place de l’encadrement des loyers qui devrait concerner 20% des loyers.

Les loyers encadrés à Paris

Plus d’un nouveau locataire sur cinq pourra bénéficier d’un loyer en baisse. Cette mesure, créée par la loi Alur de l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, a été cantonnée « à titre expérimental » à Paris par Manuel Valls, mais des communes volontaires peuvent également l’expérimenter.

Exprimé en euros par m2, cet encadrement des loyers a été fixé par arrêté préfectoral, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique. Il correspond à un loyer de référence augmenté de 20%.

Un loyer maximum qui pourra tout de même évoluer en fonction d’un « complément de loyer » que la loi prévoit d’appliquer pour des logements présentant des qualités de localisation ou de confort dont sont dépourvus les logements de la même catégorie, situés dans le même secteur géographique.

Le contrat type de location

Autre changement concernant les locations, les contrats type. Tout bail signé à compter du 1er août en France devra obligatoirement comporter le montant du loyer acquitté par le précédent locataire, le montant et la description des travaux effectués depuis le départ de celui-ci, la liste des équipements du logement.

Les modalités de récupération des charges, ainsi que les honoraires du professionnel de l’immobilier facturable au locataire, devront également y figurer, améliorant ainsi l’information de ce dernier.

Une notice d’information qui rappelle les principaux droits et obligations des parties – dont le contenu a été défini par arrêté le 29 mai – doit aussi être annexée au bail. Le contrat de bail-type concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, mais ne s’applique ni aux locations du parc social, ni à la colocation à baux multiples, « pour lesquelles un texte distinct sera pris », selon le ministère.

La baisse du taux du Livret A

Le Livret A atteint un nouveau plancher historique. Le taux du livret le plus répandu en France va être abaissé à 0,75%, en raison de la faiblesse de l’inflation. Ce taux, actuellement fixé à 1%, aurait mécaniquement dû chuter à 0,50% si la formule permettant son calcul avait été suivie. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, ayant choisi de déroger à cette formule.

La baisse de la rémunération est censée favoriser la croissance et la construction de logements sociaux. En effet, un taux plus bas permet notamment à la Caisse des dépôts, qui centralise 65% de l’épargne du Livret A, d’octroyer des prêts moins onéreux, aux organismes HLM par exemple. « L’objectif (de la baisse du taux, NDLR) est double: garantir le pouvoir d’achat des épargnants et favoriser l’investissement du secteur du logement social avec un gain de plus de 300 millions d’euros », a souligné Bercy dans un communiqué.

Le prix de l’électricité en hausse

Si les tarifs réglementés du gaz vont rester stable au 1er août, ce n’est pas le cas de ceux de l’électricité. Les foyers abonnés au tarif bleu d’EDF vont voir leur facture d’électricité grimper de 2,5% en moyenne.

Cette augmentation devrait concerner 28 millions de ménages. Ségolène Royal a annoncé que les artisans, les commerçants et les petites entreprises seraient épargnés. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait quant à elle préconisé une augmentation de 8 %.

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