Ce qui change au 1er août

4983641_3_545x460_autocropLivret A, loyer, électricité… 

Plusieurs modifications impactant le budget des Français entrent en application samedi 1er août.

Revue de détails.

Encadrement des loyers, contrat type de location, livret A… Au plus fort de l’été, le portefeuille des Français va être impacté par plusieurs modifications qui entrent en application samedi 1er août.  Le principal changement a lieu à Paris avec la mise en place de l’encadrement des loyers qui devrait concerner 20% des loyers.

Les loyers encadrés à Paris

Plus d’un nouveau locataire sur cinq pourra bénéficier d’un loyer en baisse. Cette mesure, créée par la loi Alur de l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, a été cantonnée « à titre expérimental » à Paris par Manuel Valls, mais des communes volontaires peuvent également l’expérimenter.

Exprimé en euros par m2, cet encadrement des loyers a été fixé par arrêté préfectoral, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique. Il correspond à un loyer de référence augmenté de 20%.

Un loyer maximum qui pourra tout de même évoluer en fonction d’un « complément de loyer » que la loi prévoit d’appliquer pour des logements présentant des qualités de localisation ou de confort dont sont dépourvus les logements de la même catégorie, situés dans le même secteur géographique.

Le contrat type de location

Autre changement concernant les locations, les contrats type. Tout bail signé à compter du 1er août en France devra obligatoirement comporter le montant du loyer acquitté par le précédent locataire, le montant et la description des travaux effectués depuis le départ de celui-ci, la liste des équipements du logement.

Les modalités de récupération des charges, ainsi que les honoraires du professionnel de l’immobilier facturable au locataire, devront également y figurer, améliorant ainsi l’information de ce dernier.

Une notice d’information qui rappelle les principaux droits et obligations des parties – dont le contenu a été défini par arrêté le 29 mai – doit aussi être annexée au bail. Le contrat de bail-type concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, mais ne s’applique ni aux locations du parc social, ni à la colocation à baux multiples, « pour lesquelles un texte distinct sera pris », selon le ministère.

La baisse du taux du Livret A

Le Livret A atteint un nouveau plancher historique. Le taux du livret le plus répandu en France va être abaissé à 0,75%, en raison de la faiblesse de l’inflation. Ce taux, actuellement fixé à 1%, aurait mécaniquement dû chuter à 0,50% si la formule permettant son calcul avait été suivie. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, ayant choisi de déroger à cette formule.

La baisse de la rémunération est censée favoriser la croissance et la construction de logements sociaux. En effet, un taux plus bas permet notamment à la Caisse des dépôts, qui centralise 65% de l’épargne du Livret A, d’octroyer des prêts moins onéreux, aux organismes HLM par exemple. « L’objectif (de la baisse du taux, NDLR) est double: garantir le pouvoir d’achat des épargnants et favoriser l’investissement du secteur du logement social avec un gain de plus de 300 millions d’euros », a souligné Bercy dans un communiqué.

Le prix de l’électricité en hausse

Si les tarifs réglementés du gaz vont rester stable au 1er août, ce n’est pas le cas de ceux de l’électricité. Les foyers abonnés au tarif bleu d’EDF vont voir leur facture d’électricité grimper de 2,5% en moyenne.

Cette augmentation devrait concerner 28 millions de ménages. Ségolène Royal a annoncé que les artisans, les commerçants et les petites entreprises seraient épargnés. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait quant à elle préconisé une augmentation de 8 %.

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encadrement-des-loyers-644x320Encadrement des loyers

ce qu’il faut savoir sur ce dispositif

ÉCLAIRAGE – L’encadrement des loyers s’applique dès samedi 1er août à Paris, concernant les nouveaux baux et les renouvellements

À partir de samedi 1er août, les loyers seront encadrés à Paris. Plus d’un nouveau locataire sur cinq pourra bénéficier d’un loyer en baisse. Cette mesure, créée par la loi Alur de l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, a été cantonnée « à titre expérimental » à Paris par Manuel Valls, mais des communes volontaires peuvent également l’expérimenter.

Si l’encadrement des loyers était attendu par les associations de défense des consommateurs et les locataires, il est redouté par les bailleurs. Trois organisations de professionnels de l’immobilier, la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier) et l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) étudient en effet des recours. L’un d’entre eux passer devant le Conseil d’État.

Un loyer de référence établi

Un loyer de référence a été calculé par l’Observatoire des loyers parisiens. Il a été défini en fonction de plusieurs critères : l’emplacement de l’appartement (Paris a été divisé en 80 quartiers), le nombre de pièces principales, l’époque de construction et si la location est nue ou meublée. Des informations disponibles directement sur la carte interactive publiée par la Direction régionale interdépartementale pour l’hébergement et le logement.

Une baisse de plus de 100 euros pour un tiers des nouveaux baux

L’encadrement des loyers permet en effet d’abaisser le prix des loyers, qui ont grimpé de 42% en dix ans. À la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut pas désormais pas dépasser 20% du loyer de référence, ni être dépassé de 30% par ce dernier.

Selon les calculs de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, ces mesures permettront une baisse conséquente des loyers. Un tiers des locations avec un nouveau bail auront une baisse inférieure à 50 euros, un autre tiers de 50 à 100 euros et le dernier tiers supérieur à 100 euros. Les 10% des loyers les plus chers de ce dernier tiers bénéficieront par ailleurs d’une baisse supérieure à 240 euros pour leur loyer.

Une possibilité de contester un montant excessif

Le locataire a les moyens de s’opposer en cas de montant excessif. Après avoir consulté le loyer de référence et le montant maximum qui peut être attribué au logement, il peut « l’indiquer au bailleur, et faire peut-être une croix sur le logement », indique l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers.

En cas de signature d’un bail, il est également possible de s’y opposer. Le locataire peut en effet saisir la commission de conciliation ou le juge d’instance, dans un délai de trois ans à compter de la signature. Même si dans les premiers mois, un engorgement de la Commission départementale de conciliation pourrait avoir lieu avec un afflux de contentieux.

 

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