La rentrée arrive avec son lot d’augmentations au 1er septembre… et ses impôts ! La taxe foncière – pour les propriétaires – est à régler à la mi-octobre maximum et la taxe d’habitation suit, avec une échéance à mi-novembre. Mais celle-ci devrait être allégée pour un certain nombre de contribuables cette année. C’était l’une des mesures-clés du programme d’Emmanuel Macron. Un nouveau dégrèvement va permettre à 80 % des ménages d’échapper à la taxe d’habitation pour leur résidence principale à partir de 2018 (sur trois ans).
Gain moyen ? 550 euros par an.
Pour en bénéficier, il suffit de ne pas dépasser ces plafonds de revenus annuels. Si vous étiez déjà exonéré, votre situation ne change pas bien entendu.
Pour information, à Montmorency la taxe d’habitation n’est acquittée que par 39 % des résidents.
Pour savoir si vous êtes éligible, l’administration fiscale propose un simulateur en ligne, en deux clics. Sur la base de votre dernier revenu fiscal de référence (il est indiqué sur la première page du dernier avis d’imposition sur les revenus) et du nombre de parts de votre foyer (et, c’est une option, du montant de votre dernière taxe d’habitation), l’administration vous répond sans même vous identifier. Si vous remplissez les critères, votre taxe d’habitation chutera automatiquement d’un tiers en novembre (même chose les deux années suivantes).
Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr pour effectuer votre propre simulation.
Rappel historique :
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Montmorency, alors vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Montmorency, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …
Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Montmorency n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Montmorency.
N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu’ils comptent percevoir.
C’est pour cela qu’il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
Le Haut Parleur 