Mais à quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation a beaucoup évolué depuis sa création en 1974.

 La taxe d’habitation a beaucoup évolué depuis sa création en 1974. Qui la paye, que finance-t-elle, pour quels services ? Retour sur un impôt que peu de Français arrivent à comprendre.

Faites le test. Demandez à un proche ou à un collègue de vous expliquer la taxe d’habitation. Sa réponse sera au mieux un peu embarrassée, au pire, franchement compliquée. Et pour cause : le fonctionnement et le financement de cet impôt, collecté depuis 1974, sont difficilement compréhensibles.

Partageant ce constat, Emmanuel Macron, qui dénonce une mesure « injuste » et « illisible », s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Selon les premiers calculs, cette réforme devrait profiter en grande partie aux classes ayant des moyennes.

D'après les chiffres présentés par le gouvernement , 
pour bénéficier de l'exonération, le revenu imposable du 
foyer ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par 
part fiscale. 
Exemple : pour un couple avec deux enfants 
(3 parts fiscales), le revenu annuel ne devra pas 
dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois. 
Pour un couple pacsé ou marié sans enfant 
(2 parts fiscales), le seuil sera de 40 000 euros par an, 
soit 3333 euros par mois.

 En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme est appliquée, seuls 20 % des ménages continueraient donc à payer la taxe d’habitation (contre environ 85 % aujourd’hui).

Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil applicable, un mécanisme de lissage devrait être mis en place.

Mais qui paye vraiment la taxe d’habitation, que finance-elle, et pour quels services ? Voici quelques éléments de réponse, en attendant que le nouveau texte de loi soit voté.

A quoi sert-elle ?

La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. En 2016, elle a rapporté 21,9 milliards d’euros, selon les résultats prévisionnels de la Direction générale des Finances publiques.

Additionnées, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, la taxe économique territoriale et la taxe d’habitation représentent près de la moitié des ressources des collectivités territoriales. En 2016, ces quatre impôts ont rapporté 81,4 milliards d’euros sur les 196 milliards de recettes de fonctionnement global.

Qui la paye ?

Contrairement à la taxe foncière, qui est due par les seuls propriétaires, la taxe d’habitation est acquittée par toute personne occupant un logement au 1er janvier. Les propriétaires, les locataires et même les occupants à titre gratuit doivent la payer. Près de 30 millions de Français ont ainsi été imposés en 2016.

Le dispositif prévoit toutefois des exonérations partielle et totale. Environ 5 millions de contribuables en ont profité l’année dernière. Sont exonérés partiellement les contribuables dont les revenus de référence n’ont pas dépassé 25.180 euros. En dessous de ce seuil, la taxe d’habitation est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence. Ce plafond monte à 31.063 euros pour la première demi-part dans un foyer. Puis chaque demi-part supplémentaire remonte le plafond de 4.631 euros.

Pour bénéficier d’une exonération totale, il faut avoir plus de 60 ans et bénéficier d’un revenu de référence annuel inférieur à 10.697 euros. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation aux adultes handicapés sont aussi concernés, tout comme les contribuables hébergeant un enfant handicapé.

 Comment est-elle calculée ?

C’est la Direction générale des Finances publiques qui calcule le montant de la taxe d’habitation. Deux éléments entrent en ligne de compte.

D’abord la valeur locative cadastrale de la maison ou de l’appartement habités par le contribuable. Celle-ci dépend de la surface du bien, de ses équipements, du quartier… Seul problème, le cadastre n’a pas été actualisé depuis les années 1970 ! Sauf si vous avez déposez un permi de construire ou une demande de travaux qui dans ce cas conduirons à une révision des bases. La valeur locative cadastrale est révisée tous les ans, d’un montant en général égal à l’inflation.

Locaux imposables

La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés 
à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés 
les locaux passibles de la Contribution Economique 
Territoriale quand ils ne font pas partie de l'habitation 
des contribuables.
 Exonération
 Sont aussi exonérés par la loi :  les bâtiments servant aux 
exploitations rurales (écuries, granges...) ; - les locaux 
destinés au logement des élèves dans les écoles et 
pensionnats ; - les bureaux des fonctionnaires publics ;
 - les résidences universitaires gérées par les Crous.

Local ou terrain Est considéré comme une dépendance tout 
local ou terrain, qui, en raison de sa proximité par 
rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa 
destination peut être considéré comme y étant rattaché. 
Et cela, même si ce local n'est pas contigu à l'habitation.  
 

Parkings Sont donc concernés les garages, jardins d'agrément, 
parcs et terrains de jeux, emplacements de stationnement 
privatifs, serres d'agrément et autres constructions 
(remises, etc.) implantés sur des terrains à proximité 
immédiate d'une habitation. 
 Au-delà d'un kilomètre de distance par rapport à l'habitation, 
les garages et parkings ne sont pas considérés comme 
des dépendances imposables.

Chambres De même constituent des dépendances les chambres 
et annexes affectées au logement du personnel de service.  
 

Caravanes et mobile-homesLes caravanes et les mobile-homes 
ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation tant qu'ils 
conservent leurs moyens de mobilité. Ils le deviennent 
s'ils ne peuvent plus être déplacés du terrain. 
 

Logement meublé Pour être imposables, les locaux doivent 
être affectés à l'habitation et pourvus d'un mobilier, 
même sommaire, afin de permettre une habitation effective. 
Un logement vacant n'est donc pas soumis à 
la taxe d'habitation. Un logement est considéré comme meublé, 
et donc taxable, même si le mobilier est regroupé dans 
certaines pièces du local.  
 

Logement vacant Les logements vides peuvent néanmoins 
être soumis à une taxe sur les logements vacants.  
 

HLM Si vous occupez un logement d'habitation à loyer 
modéré (HLM), vous êtes en principe assujetti à la 
taxe d'habitation, sauf si votre logement est géré 
intégralement par un Crous. 

 

Le deuxième élément concerne le taux voté chaque année par les collectivités territoriales.

Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année et continuer d’intriguer.

Les taux votés par les grandes villes sont en effet beaucoup plus faibles que dans les communes rurales. A Paris, un contribuable paye proportionnellement moins de taxe d’habitation qu’un résidant dans la Creuse. Cette situation n’a pourtant rien d’anormal. La capitale française, tout comme des villes comme Lyon et Bordeaux, se finance essentiellement grâce aux entreprises qui y sont installées. Et ça, n’importe quel proche ou collègue peut le comprendre.

Simulateur de calcul de la surface locative (*) 

Le montant des taxes foncière et d’habitation dues pour un logement dépendent notamment de sa valeur locative. Elle est calculée par l’administration fiscale, à partir de la surface du logement, pondérée d’un certain nombre d’éléments figurant dans une « fiche de calcul ».

Vous pouvez vous-même, grâce à ce simulateur, recalculer la surface locative de votre maison ou votre appartement. Vous devrez pour cela renseigner un certain nombre de données comme la taille de votre logement, son nombre de pièces (attention, il faut détailler l’intégralité des pièces, y compris la cuisine, la ou les salles de bain, l’entrée, le couloir, les WC indépendants…), et la catégorie foncière dans laquelle votre bien a été classé (cette précision figure sur la fiche de calcul que doit vous fournir l’administration fiscale).

Lancer le simulateur

( *) source Le Particulier 

 

 

 

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