Edouard Philippe : tabac, vaccins, RSI… Les annonces

DISCOURS POLITIQUE GENERALE -Devant une Assemblée nationale largement acquise à sa cause, Edouard Philippe a fait plusieurs annonces très concrètes:

         « Réformes fiscales : le gouvernement va supprimer le RSI pour l’adosser au régime général. Le Premier ministre a annoncé la transformation du CICE en allègements de charges pour les entreprises. Les cotisations sociales seront bien supprimées, dès 2018, la CSG sera réévaluée de 1,7 point. Au total, « cela redonnera du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs. Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC », a promis le Premier ministre. La réforme de la taxe d’habitation sera effective d’ici 2022.

         Réforme du bac pour l’année 2021 : l’examen devrait être plus « resserré », avec moins d’épreuves et l’intégration du contrôle continu dans la note finale. Le Premier ministre souhaite également des diplômes de qualification à bac+1 après l’obtention du bac professionnel.

         Réforme de la Justice : Edouard Philippe a fait savoir que « la garde des Sceaux va engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ». Autre mesure rapide : « Des peines seront renforcées tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet », a-t-il dit.

         Réformes en matière de santé : le gouvernement va rendre obligatoire les vaccins « unanimement recommandés par les autorités de santé » pour les jeunes enfants. Le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros. Le Premier ministre s’est aussi engagé à offrir « à tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour lunettes, soins dentaires et prothèses auditives ».

Autres annonces … 

Une grande réforme du baccalauréat

Le Premier ministre dresse un constat accablant du système éducatif français qui exclut de nombreux jeunes français de la réussite. « Nous ferons profondément évoluer le baccalauréat », dit-il, dessinant un début de calendrier. Il souhaite ainsi « dès la rentrée 2017 », une première consultation avec les acteurs concernés, et une « mise en oeuvre complète de cette réforme pour le bac 2021 ». Edouard Philippe entend « resserrer le bac à un petit nombre d’épreuves et définir ce qui relève du contrôle continu ».

 « La jeunesse veut s’élever »

Le Premier ministre est convaincu que « notre jeunesse a soif de cause ». Pour lui, le combat à mener pour les plus jeunes génération est « social, environnemental et mondial ». « Il appelle la mobilisation de la jeunesse pour construire, partager. Préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle », dit-il. Une manière d’évoquer une autre mesure concrète, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : les service national. Le Premier ministre affirme ainsi qu’il y aurait « une réflexion sur les formes qu’il prendra avant la fin de l’année 2017 ».

La menace terroriste

« Il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres victimes innocentes fauchées » dit-il, ajoutant « Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. Nous lutterons contre le terrorisme avec la plus extrême dureté, sans renier ce que nous sommes, un Etat de droit, et qui plus est, la République française ». Rendant hommage à « tous ceux que nous ne voyons pas, que nous ne connaîtrons jamais, nos soldats de l’ombre », le Premier ministre a quelques mots pour les victimes du terrorisme islamiste. Il annonce par ailleurs que la sortie de l’état d’urgence se ferait « au plus tard le 1er novembre ».

 « Etre Français c’est partager des valeurs »

Le Premier ministre se permet quelques envolées lyriques et prend un peu de hauteur lorsqu’il évoque le poids de la laïcité dans notre société et nos institutions. « Etre Français, c’est reconnaître que la laïcité est une exigence individuelle, la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est aussi rappeler qu’elle est surtout une liberté, de croire ou de ne pas croire. Le gouvernement le fera respecter sans outrance mais avec une fermeté qui repose sur une idée simple : la laïcité est, au fond, une condition de ce que nous sommes, la France », dit-il.

La réforme de la taxe d’habitation se fera « d’ici la fin du quinquennat »

« Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus. La taxe d’habitation est aussi nécessaire pour les budgets des collectivités qu’elle est injuste pour les contribuables. Améliorer le dispositif est un objectif qui devrait nous réunir », dit-il, affirmant que cette réforme « rendra du pouvoir d’achat d’ici 2022 ». Auparavant, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il engagerait cette réforme dès 2018.

Des mesures concrètes en matière de santé

On s’attendait à un discours très inscrit dans le réel et le concret, ça se confirme. Le chef du gouvernement assure que « les vaccins unanimement recommandés deviendront obligatoire pour la petite enfance ». Et d’insister sur la « stratégie de santé » qu’il appelle de ses voeux. « La ministre prépare pour septembre un plan de lutte contre les déserts médicaux », dit-il s’engageant aussi sur un objectif plus général : « D’ici la fin du quinquennat, tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour lunettes, soins dentaires et prothèses auditives. au remboursement intégral pour les lunettes, les soins auditifs ». Edouard Philippe fait aussi une annonce sur la lutte contre le tabagisme en France : « Ne rien faire est exclu. Nous porterons progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros ».

Une grande loi de réforme de la Justice

Edouard Philippe annonce pour 2018 une grande loi qui « permettra à la Garde des sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ». Pour le Premier ministre, la Justice est aujourd’hui « lente, lointaine ou inégalitaire », ce qui implique que « la confiance se trouve fragilisée ».

Un hommage à Rocard, Chaban-Delmas et Juppé.

Se revendiquant de leur héritage politique, Edouard Philippe parle de « deux personnalités éminentes, deux hommes d’Etat qui ont incarné le gaullisme et la social-démocratie ». Une manière pour le Premier ministre d’assurer à la gauche et aux centristes que sa famille politique n’est pas – ou n’est plus – celle des Républicains. Et d’ajouter : « Il faut avoir le courage de le dire : la France n’a jamais manqué de responsables politiques compétents. Je sais d’ailleurs ce que je dois à Alain Juppé, et je veux ici lui rendre hommage ».

Des engagements écologiques du gouvernement

« Notre rapport aux ressources doit être profondément modifié. Nous voulons arriver à la neutralité carbone d’ici 2050. Nous n’accorderons plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures », dit-il, fixant comme feuille de route « la convergence diesel-essence », « la montée en puissance de la fiscalité essence » et le recyclage de « 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 ».

Un plan d’investissement de 50 milliards d’euros

L’économiste Jean Pisani-Ferry sera en charge de piloter les arbitrages à faire pour investir dans les secteurs porteurs pour l’économie française : notamment « la transition écologique » et « les transports ».

Des baisses d’impôt sur 5 ans

« La France ne peut demeurer la championne des impôts et dépenses publiques », dit-il. Le Premier ministre s’engage sur un objectif chiffré, sans donner de détail : « Les prélèvements obligatoires baisseront de 20 milliards d’euros d’ici 2022. Nous ferons baisser la pression fiscale d’un point de PIB en cinq ans », ajoute-t-il. En matière de fiscalité des entreprises, »le CICE sera transformé en un allègement de charges, qui seront nulles au niveau du SMIC, d’ici 2019″. Le chef du gouvernement annonce par ailleurs le report de la réforme de l’impôt sur la fortune à 2019.

La réforme du Code du travail

Edouard Philippe insiste sur la nécessité d’une « rénovation sociale », de « renforcer le dialogue social dans les branches et l’entreprise, redonner du pouvoir d’achat aux actifs, sécuriser le parcours professionnel ». Mais le Premier ministre reste vague sur le sujet et n’entre pas dans les détails des mesures que le gouvernement entend porter. « Nous devons renouveler notre modèle social pour qu’il crée des protections véritablement efficaces au lieu de les garantir sur la papier. […] Nous devons rendre le système de retraite plus juste et plus lisible. L’urgence sociale est forte », dit-il.

 

Informations complémentaires

Qu’est-ce qu’un discours de politique générale ? Si le président de la République Emmanuel Macron a pris la parole, lundi 3 juillet, face aux parlementaires pour détailler les prochaines étapes à venir dans le quinquennat, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’exprime lui ce mardi, à l’occasion de son discours de politique générale. Contrairement à Emmanuel Macron lors de son discours à Versailles, il s’adresse lui aux députés uniquement, les sénateurs ne seront pas conviés. Néanmoins, un autre membre du gouvernement devrait tout de même lire la déclaration de politique générale au Sénat. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Est-elle obligatoire ? À quoi sert-elle ? Et en quoi consiste le vote de confiance qui la suit ? L’exercice n’est pas obligatoire puisqu’il ne figure pas dans la Constitution française, mais la déclaration de politique générale, parfois aussi nommée discours de politique générale, s’est imposée comme une tradition sous la Ve République. Le Premier ministre, fraîchement nommé, y détaille les orientations de son programme ou encore les grandes réformes et autres mesures qu’il souhaite mettre en place. A son issue, la confiance de l’Assemblée est souvent sollicitée. Là encore, ce que l’on appelle le vote de confiance n’est pas obligatoire.

Qu’est-ce que le vote de confiance ? Le chef du gouvernement peut donc, suite à sa déclaration de politique générale, engager sa responsabilité. Comme le souligne l’article 49 alinéa 1 : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Généralement, le Premier ministre, qui s’exprime face à une Assemblée récemment élue, et donc qui est favorable à la majorité présidentielle, obtient la confiance de l’Assemblée nationale. Cela lui permet alors de renforcer sa légitimité. Mais certains des chefs de gouvernement qui se sont succédé ont parfois préféré ne pas s’y soumettre, estimant qu’ils tenaient déjà leur légitimité grâce à leur nomination par le chef de l’État en personne. Que se passe-t-il dans le cas où l’Assemblée nationale désapprouve la déclaration de politique générale ? Le gouvernement est alors tenu de démissionner. « Le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement », affirme la Constitution. En revanche, si le Premier ministre peut également demander l’approbation du Sénat, encore une fois rien ne l’y oblige, dans le cas où celui-ci désapprouve, le gouvernement n’a alors pas pour obligation de démissionner.

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