Avis d’imposition 2015 : les dates de réception

Unknown-1La mise en ligne des premiers avis d’impôt interviendra avant l’envoi sous forme papier. Mais certains contribuables recevront l’imprimé avant la version électronique.

Les premiers avis d’impôts 2015 seront mis à disposition des contribuables dans leur espace sécurisé en ligne ce mercredi 22 juillet.
« Quand pourrais-je consulter mon avis d’imposition ? » La question commence à en tarauder certains. Que vous soyez ou non passé par Internet pour déclarer vos revenus 2014, votre avis d’impôt 2015 sera mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts entre le 22 juillet et le 21 août 2015. Les avis « papier », eux, seront envoyés plus tard, entre le 7 août et le 7 septembre 2015.

La date de mise à disposition de votre avis d’imposition dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr dépend non pas de votre lieu de résidence, comme c’est le cas de la date limite de déclaration d’impôts, mais de votre situation. C’est-à-dire ? Votre avis d’impôt ne sera pas mis en ligne au même moment selon que vous soyez non imposable ou bénéficiaire d’une restitution d’impôt, imposable et mensualisé ou imposable et non mensualisé.

Pour connaître la date à laquelle vous pourrez consulter votre avis d’imposition 2015, reportez-vous au tableau ci-dessous :

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A noter que dans certains cas, pour les non-résidents, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, notamment, le calcul de l’impôt peut prendre du retard et les dates ci-dessus peuvent ne pas être respectées.

A quoi sert l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition, ou de non-imposition pour les personnes qui ne sont pas imposables, peut vous servir à justifier les revenus que vous avez déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d’une administration ou d’un organisme social.

  • Un avis d’imposition contient entre autres :
  • Le montant de l’impôt à acquitter et la date limite de paiement
  • Le revenu fiscal de référence
  • Le décompte de la somme restant due si des acomptes ont déjà été versés.

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Impossible de connaître le montant de la douloureuse sans accéder à son avis d’impôt ?

Faux.  Les télédéclarants ont déjà une petite idée du montant de l’impôt dont ils devront s’acquitter au titre de leurs revenus 2014, grâce à l’estimation qui leur a été donnée à la fin du processus de déclaration d’impôts en ligne.
C’est l’un des avantages, plus nombreux encore en 2015 que les autres années, accordés aux contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet. Un comportement que le gouvernement a déjà annoncé vouloir encourager par de nouvelles mesures. Ces dernières seront détaillées dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté au parlement à l’automne 2015.
En revanche, celles et ceux qui ont opté pour le formulaire papier doivent bel et bien attendre de recevoir leur avis d’imposition pour découvrir le montant de la facture et s’apercevoir d’une éventuelle erreur de déclaration à corriger.
A noter que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode de recouvrement qui se substituera au paiement sur avis d’imposition à compter du 1er janvier 2018, rendra en théorie obsolète l’avis d’impôt. Le gouvernement, qui a d’ores-et-déjà assuré que la « déclaration annuelle » resterait « nécessaire », n’a cependant fait aucune déclaration sur le devenir de l’avis d’imposition.

Avis imposition non reçu : que faire ?

Si vous n’avez toujours pas reçu votre avis d’impôt passée la date du 7 septembre 2015, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l’ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l’administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d’imposition.
Autre possibilité pour les réfractaires à la digitalisation des relations avec le fisc : contacter le centre des finances publiques de son domicile. Et, comme toujours en matière d’impôts, le plus tôt sera le mieux. C’est particulièrement vrai pour les contribuables non mensualisés qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé car la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu est fixée 15 septembre 2015 pour eux.

Unknown-2L’avis d’imposition, bientôt payant ?

Lorsque la majorité des contribuables aura opté pour le 100% en ligne, « l’usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d’un avis (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », prévoit l’administration fiscale dans un rapport transmis aux parlementaires début juin, selon Le Parisien. Le tarif serait de « 2 euros par document, à l’image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente ».

Sur le même sujet lire aussi : https://lehautparleur.net/2014/10/08/impot-sur-le-revenu-les-francais-ont-ils-raison-de-se-plaindre/

 

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