L’article à lire pour comprendre les élections sénatoriales

4703249Dimanche 28 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales.

Un scrutin indirect où il est facile de se perdre…

Un résume pour l’essentiel.

Le 28 septembre 2014, la moitié des sièges seront renouvelés à la Haute assemblée à l’occasion des élections sénatoriales.
Dimanche 28 septembre se tiendront des élections sénatoriales. La moitié du Sénat, qui compte 348 élus, doit être renouvelée. Comment se déroule le scrutin de cette élection ? Quels en sont les enjeux ? Explications.

1  – Est-ce que je vais voter dimanche 28 septembre ?
Non, vous pouvez rester chez vous.

Contrairement aux législatives ou à la présidentielle, les élections sénatoriales relèvent du suffrage indirect : les sénateurs sont élus par des grands électeurs, à plus de 90% constitués de conseillers municipaux. S’y ajoutent les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux, soit au total 87 534 votants pour ces sénatoriales de 2014. Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros.

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2  – Je vais donc avoir un nouveau sénateur ?
Pas forcément. Vous avez une chance sur deux. La moitié du Sénat est renouvelée tous les six ans. La série de septembre 2014 comprend 58 départements métropolitains, un département d’Outre-mer, quatre collectivités d’Outre-mer et six des douze sièges de la circonscription des Français établis hors de France. Au total, 178 sénateurs et sénatrices doivent être élus, sur les 348 que compte la Haute assemblée.

En France métropolitaine, les départements concernés sont ceux qui vont de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (56) au Territoire de Belfort (90), à l’exception notable des départements d’Ile-de-France. Une élection partielle aura quant à elle lieu en Mayenne, où un siège est vacant depuis la démission de Jean Arthuis.

Enfin, en Outre-mer, les grands électeurs se déplaceront en Guyane, à Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

3 – Ils sont élus comment, les sénateurs ?
Ces élections mélangent deux types de scrutin :

• Scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent seulement un ou deux sénateurs, et dans les territoires d’Outre-mer. Pour l’élection de 2014, le scrutin majoritaire concerne 59 sièges. Le premier tour a lieu le dimanche matin, le second en milieu d’après-midi.

• Représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, ainsi que pour les sénateurs des Français de l’étranger. Pour l’élection de 2014, ce type de scrutin concerne 119 sièges.

Depuis la loi du 6 juin 2000, le scrutin à la proportionnelle est soumis à une contrainte paritaire : les listes doivent comporter alternativement un homme et une femme, ou l’inverse. L’application de cette règle a fait passer la part des sénatrices de 5,6% en 1998 à 10,6% en 2001, pour atteindre 23,2% à la veille de l’élection de 2014. S’agissant du scrutin majoritaire, la loi du 2 août 2013 impose désormais que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent, note le site Vie publique.

Unknown-34  – Ça va encore être un désastre pour Hollande, cette élection ?
Désastre, peut-être pas. Mais oui, la gauche, majoritaire au Sénat depuis 2011 (ce qui est exceptionnel pour une assemblée traditionnellement à droite) risque de perdre. « La victoire est à notre portée », juge ainsi l’ancien président du Sénat Gérard Larcher (UMP), candidat à un retour au « plateau », le surnom de la présidence du Sénat. « Je prévois 8 à 10 sénateurs UMP de mieux et 6 à 8 centristes supplémentaires », détaille-t-il, soit un total d’au moins 177 sénateurs de droite, alors que la majorité au palais du Luxembourg est de 174 sièges.

Pour le président du groupe PS au Sénat, Didier Guillaume, également candidat au plateau, « ce sera juste » : selon lui, avec les divisions de la droite, la montée du FN et les nouvelles règles de scrutin, le Sénat peut rester à gauche. « Le climat n’est pas bon, concède toutefois un poids lourd socialiste au Sénat, cité par l’AFP. Outre la situation nationale, les élus sont refroidis par la réforme territoriale, celle des rythmes scolaires, ou la baisse des ressources financières des collectivités ».

Chomage-Baisse-Hollande-610x2505  – Si la droite gagne, c’est grave pour François Hollande ?
Ce serait moins gênant qu’une cohabitation, mais pas indolore non plus. Les sénateurs participent à la « navette parlementaire » : ils peuvent corriger les textes votés en première instance par l’Assemblée nationale, même si les députés conservent le dernier mot.

Malgré une fonction essentiellement consultative, « le Sénat dispose d’un pouvoir de nuisance (…), il puise son seul véritable pouvoir dans sa force d’inertie », analyse Slate.fr. Le site rappelle que « pendant les années Mitterrand, le Sénat [de droite] mena une guérilla procédurière, saisissant le Conseil constitutionnel pour faire échec à la politique de gauche ».

N’oublions pas non plus que le président du Sénat est le numéro 2 de la République : si le chef de l’Etat prend congé du pouvoir, ou s’il décède, c’est lui qui assure la transition, en attendant une nouvelle élection.

6 –  Et qui sera président du Sénat, alors ?
L’actuel président du Sénat est Jean-Pierre Bel, élu PS de l’Ariège. « Sans regret et sans remords », il a décidé de ne pas se représenter. Qui lui succédera ? A droite, les sénateurs UMP Jean-Pierre Raffarin, Philippe Marini et Gérard Larcher (déjà président du Sénat entre 2008 et 2011) sont en campagne. La gauche pourra, elle, compter sur la candidature du socialiste Didier Guillaume.

7 – J’ai eu la flemme de lire l’article jusqu’au bout… Vous me faites un petit résumé ?
Dimanche 28 septembre, 178 sénateurs seront élus par des dizaines de milliers de grands électeurs, dans des bureaux près de chez vous. Il y a de fortes chances que le Sénat repasse à droite, ce qui constituerait un revers supplémentaire pour François Hollande. Mais comme le Sénat, pourtant à gauche, avait déjà freiné des réformes que le président tentait de faire passer (budget, réforme territoriale, énergie…), cela ne devrait pas changer grand-chose, si ce n’est ralentir encore un peu plus le calendrier parlementaire.

Source France info
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