Décryptage

nyroBrowser,image,cachet-intermittentIntermittents du spectacle : pourquoi sont-ils en grève ?

Le 22 mars dernier, les partenaires sociaux tombent d’accord pour apporter quelques aménagements à l’assurance chômage. Certains de ces changements concernent les intermittents du spectacle dont le régime est déficitaire de plus de 1 milliards par an. Comment fonctionne ce « régime spécial » et qu’est-ce qui va changer pour eux ?…

« Qui sont ils « 

Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Île-de-France. Infographie extraite de l’étude « Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ? »

Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Île-de-France.

Majoritairement masculine (68,6 % d’hommes), cette classe regroupe les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel (2,0 % des allocataires) ainsi que les artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle (1,6 % des allocataires).

La moitié de ces allocataires sont localisés en Île-de-France, et 52,8 % ont fait des études supérieures (contre 24,1 % pour l’ensemble des allocataires), ces critères étant plus marqués chez les ouvriers et techniciens de la production (annexe 8).

intermittents-spectacle

 

Déficit du régime

En 2002 le déficit du régime des intermittents du spectacle était de 866 millions d’euros. Ce déficit n’a ensuite jamais été inférieur à cette valeur malgré les réformes successives.

En 2009, 105 826 intermittents du spectacle ont été indemnisés par l’Unedic qui leur a versé 1,276 milliard d’euros pour 223 millions de cotisations versées. Le déficit s’élevait ainsi à 1,054 milliard d’euros. Pour comparaison, ce déficit de plus d’un milliard d’euros pour près de 100 000 personnes, n’est que très légèrement inférieur à celui du régime général financé par les cotisations de 16 millions de salariés et qui, lui, bénéficie à plus de 2 millions d’allocataires. Un déficit que la Cour des comptes désigne comme une « une dérive massive ».

Le rapport 2012 de la Cour des comptes souligne que le déficit du régime des intermittents du spectacle représente « un tiers du déficit total de l’assurance chômage, alors même que seules 100 000 personnes en bénéficient ». Ainsi, selon ce rapport, durant les dix dernières années, « le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage, soit 9,1 milliards d’euros à la fin 2010 ». Le rapport met en avant à quel point ce régime est favorable en comparaison du statut des intérimaires : les intermittents du spectacle « cotisent moins longtemps que les intérimaires (507 heures suffisent pour toucher le chômage, contre plus de 600 heures dans l’intérim) et profitent d’un niveau d’indemnisation supérieur à ces derniers ». Enfin, ce régime connaît un niveau de fraude que la Cour des comptes évalue à « au moins 15 % des intermittents ».

Début 2013, la Cour des comptes, dans une analyse concernant la forte dégradation des comptes de l’Unedic, pointe en particulier du doigt les plus grandes faiblesses du système actuel. Parmi celles-ci, sont à nouveau mises en cause les règles d’indemnisation des intermittents du spectacle du fait du « caractère massif des sommes en cause » et de leur impact sur le déficit global.

En novembre 2013, la Cour des comptes publie un nouveau rapport dans lequel elle souligne que les intermittents du spectacle sont « la catégorie de demandeurs d’emploi indemnisés bénéficiant, de loin, des règles les plus favorables ».

Le rapport du 26 novembre 2013 de la Cour des comptes ouvre la porte pour la première fois à une conclusion différente de celle donnée habituellement : les intermittents ne seraient pas les principaux responsables du déficit de l’Assurance chômage. Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d’abuser du système, en multipliant les contrats d’intermittent au détriment des contrats de travail à temps plein. La grève des marionnettistes des guignols de l’info l’atteste. Depuis le temps que cette émission existe sur la chaîne Canal+, on peut être étonné de constater que ces derniers bénéficient du statut d’intermittents en lieu et place d’un CDI. Une situation un peu ubuesque qui fait que le régime de l’assurance chômage est en déficit et s’endette pendant que Canal+, de son côté, continue de faire de confortables profits…

Critère des 507 heures
Pour bénéficier des indemnités de chômage, l’intermittent doit justifier un certain nombre d’heures au minimum dans une période donnée. Il faut avoir travaillé 507 heures (soit approximativement trois mois de travail à 8 heures par jour) au cours des 319 derniers jours pour les artistes ou des 304 derniers jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit dix mois environ.

Les changements apportés par l’accord interprofessionnel du 22 mars 2014
L’accord intervient sur le montant des cotisations salariés et employeurs qui vont augmenter (tout en restant inférieures aux cotisations payées par les salariés du régime général), sur le plafond du cumul revenu et indemnité chômage (qui est aligné sur celui des salariés du régime général) et sur le délai de carence ou différée d’indemnisation.

Extrait de l’accord
« a) Dans le prolongement du protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, les taux de contributions sont fixés de la manière suivante :

– taux des contributions destinées au financement de l’indemnisation résultant de l’application des règles de droit commun de l’assurance chômage : 6,4% réparti à raison de 4% à la charge des employeurs et 2,4% à la charge des salariés ; conformément à l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 et à l’article 44 du règlement général, la part de la contribution à la charge de l’employeur est majorée pour les contrats à durée déterminée, en fonction de la durée du contrat et du motif de recours à ce type de contrat ;

– taux des contributions destinées au financement de l’indemnisation résultant de l’application des règles dérogatoires et spécifiques fixées par les annexes VIII et X : 6,4% réparti à raison de 4% à la charge des employeurs et 2,4% à la charge des salariés

b) Dans un souci d’équité entre les demandeurs d’emploi, les règles spécifiques d’indemnisation des salariés concernés par les annexes VIII et X sont précisées comme suit :

– le cumul entre revenu d’activité en cours d’indemnisation et indemnités versées par le régime d’assurance chômage ne peut excéder 175% du plafond mensuel de la sécurité sociale visé à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale, soit 5475,75 euros bruts mensuels ;

– la prise en charge est reportée à l’expiration d’un nombre de jours de différé d’indemnisation calculé comme suit :

différé d’indemnisation = [salaire de la période de référence – (nombre d’heures travaillées dans la période x 1,5 fois le SMIC horaire)] / salaire journalier moyen

c) Les parties signataires du présent accord demandent à l’Etat d’ouvrir avant la fin de l’année 2014 une concertation sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs visés par les annexes VIII et X, notamment en favorisant le recours au CDI, ainsi que sur la liste des emplois concernés. Cette concertation inclura les représentants des salariés et des employeurs de ces secteurs.»


nyroBrowser,image,simulation-intermittent-spectacle-2En savoir plus

Quatre batailles de chiffres autour des intermittents du spectacle

( Source France Info 18.06.2014)

« Le régime des intermittents du spectacle est-il trop coûteux, trop avantageux et miné par les abus en tous genres ? Tels sont les principaux arguments du patronat pour défendre l’accord, signé par la CFDT, FO et la CFTC, qui durcit le calcul des indemnités chômage. Des arguments que balaient les intermittents, données à l’appui. Pour y voir plus clair, francetv info démêle quatre batailles de chiffres qui opposent les détracteurs de ce statut et ceux qui le défendent.

Les intermittents plombent-ils vraiment les comptes de l’assurance chômage ?

OUI. Selon la Cour des comptes, le déficit du statut des intermittents du spectacle représente chaque année environ 1 milliard d’euros. En 2010, cette somme représentait un tiers du déficit global de l’assurance chômage. En 2011, ce déficit équivalait à presque les deux tiers du déficit global. Or, seules 108 000 personnes sont indemnisées sous ce statut, soit 4% de la totalité des demandeurs d’emploi indemnisés. Pour les détracteurs de ce système, il est inconcevable qu’une si petite part des allocataires de l’assurance chômage soient responsables des deux tiers du déficit.

NON. La position de la Cour des comptes a été battue en brèche par un rapport parlementaire publié en avril 2013. Son auteur, le député PS Jean-Patrick Gille, qui a récemment été nommé médiateur pour tenter de trouver une solution au conflit, a identifié un biais méthodologique dans le calcul des Sages.

Car, en admettant que le statut des intermittents soit supprimé, ces derniers bénéficieraient du régime général. L’Unedic a calculé que, dans une telle hypothèse, l’assurance chômage économiserait environ 420 millions d’euros. Mais dans le même temps, elle se priverait de 100 millions d’euros de cotisations, celles-ci étant plus élevées dans le régime des intermittents. Autrement dit, le statut spécifique des intermittents du spectacle ne coûte « que » 320 millions d’euros. Un chiffre bien moins impressionnant que le milliard d’euros évoqué par la Cour des comptes.

Sont-ils des privilégiés ?
OUI. Les règles de calcul des indemnités chômage des intermittents, qui sont amenés à alterner périodes de travail et périodes de chômage, sont bien plus favorables que celles du régime général. Les artistes et techniciens du spectacle qui ont travaillé plus de 507 heures sur une période de 10 mois et demi (10 mois pour les techniciens) peuvent bénéficier d’une indemnisation pendant 243 jours (8 mois) les jours où ils ne travaillent pas, calculée sur la base des salaires perçus et du nombre de jours travaillés.

Dans un rapport de février 2012 (PDF), la Cour des comptes a tenté de comparer le régime des intermittents avec celui des intérimaires, qui sont eux aussi confrontés à une alternance de périodes de chômage et d’activité. Le verdict des Sages est sans appel : le premier est largement plus favorable. Avec un salaire brut de 1 500 euros par mois, un intérimaire pourra prétendre à une indemnité totale de 3 848 euros, contre 9 088 euros pour un intermittent.

NON. Les défenseurs du statut des intermittents mettent en avant la précarité à laquelle font face les travailleurs du monde du spectacle. En 2009, 70 à 80% des artistes du secteur de l’audiovisuel ou de celui du spectacle vivant occupaient un emploi à durée limitée, selon le rapport parlementaire de Jean-Patrick Gille. C’était aussi le cas de 45% des techniciens de ces secteurs. Tandis que l’emploi à durée limitée ne concernait que 13% de l’ensemble des actifs. Quant au revenu annuel des intermittents (salaires et indemnités chômage confondus), il s’établissait en 2011 à 27 867 euros, composé à 58% de salaires et à 42% d’allocations chômage. « Ces professionnels sont placés dans une situation de risque professionnel permanent et leurs conditions matérielles d’emploi se caractérisent par une incertitude extrême, inhérente aux projets créatifs », souligne le rapport.

Y a-t-il plus d’abus que dans les autres secteurs ?
OUI. « Pourquoi chercher un CDD ou un CDI quand je gagne deux fois plus en travaillant deux fois moins avec l’intermittence ? » s’interroge un syndicaliste cité par Les Echos. « Si entre deux missions sur des spectacles, ils ne travaillent pas, c’est qu’ils ne veulent pas, pas qu’ils ne peuvent pas, le tout aux frais de l’Unédic », critique un autre.

Autre abus répandu : la « permittence ». Selon la Cour des comptes, cette pratique consiste, pour un intermittent du spectacle, à travailler « de manière permanente ou quasi permanente pour un seul employeur », dévoyant ainsi la finalité de ce statut. Le système est doublement avantageux : le salarié perçoit des indemnités chômage beaucoup plus élevées, et accepte donc que son employeur lui verse un salaire plus faible. Dans son rapport de 2007, la Cour estimait que cette pratique concernait au moins 15% des bénéficiaires du régime.

NON. L’Unédic a une définition sensiblement différente de la « permittence », désignée comme le fait de travailler au moins 900 heures (soit six mois à temps plein) pour le même employeur. Selon ses chiffres, cités par le rapport Gille, cette pratique concernait, en 2009, 5,9% des techniciens et 2,4% des artistes. « On est typiquement dans les chiffres habituels des fraudes aux prestations sociales », commente la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France (CIP) dans une vidéo.

L’accord signé est-il équitable ?
OUI. Selon l’Unédic, l’accord signé en mars par les partenaires sociaux (la CGT, majoritaire chez les intermittents, n’est pas signataire) poursuit un but « d’équité et d’effort partagé ». Cet accord crée d’abord un plafond de 4 381 euros brut pour le cumul entre l’allocation et le salaire. Selon l’Unédic (PDF), seuls 6% des intermittents – ceux qui ont les revenus les plus élevés – seront touchés par cette mesure.

Deuxième mesure phare : l’accord instaure un différé d’indemnisation, ce qui signifie que le point de départ de l’indemnisation sera repoussé proportionnellement au salaire perçu. Cette règle ne s’applique qu’aux bénéficiaires dont la rémunération horaire est supérieure à 16 euros (1,68 smic). L’Unédic précise ainsi que plus de la moitié des intermittents du spectacle ne seront pas touchés par cette mesure.

NON. Pour les représentants des intermittents, la mise en place du différé d’indemnisation est inacceptable. « Un différé d’indemnisation existait depuis 2003 mais ne touchait que les plus gros revenus. On passe de 9% de personnes concernées à 48%. Proportionnellement, cette mesure frappe plus brutalement les faibles et moyens salaires », estime la CIP. »

 

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