Dernier minute – Déneigement des trottoirs – loi et obligations

Mr Serge Brianchon, conseiller municipal à Montmorency,  nous communique ce jour qu’il existerait un arrêté municipal en date de 2008, stipulant l’obligation des riverains d’une voie publique ou privée de dégager les trottoirs. Ceci répond aux hypothèses que nous avions formulées dans notre article :

Déneigement des trottoirs : qui est responsable ?

Cet arrêté devrait faire l’objet d’un affichage sur les panneaux officiels de la Ville.

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