Ce que contient la loi de 1905 sur la laïcité

En plein débat sur la place de l’islam dans la société, de nombreux politiques parlent de « revenir à la loi de 1905 », qui a consacré la séparation de l’Église et de l’État. D’autres trouvent ce compromis politique vieux de plus d’un siècle inadapté à la question de l’islam. Faisons le point sur ce qu’elle dit !

La loi de 1905 a plus de 110 ans. Dans le cadre du contexte tendu de la campagne pour la présidentielle, elle est invoquée à tout bout de champ par les politiques de tous bords. «Des responsables politiques ont violé la loi de 1905, ils ont financé avec l’argent public des mosquées», a ainsi allégué lundi Marine Le Pen. Sur BFM-TV, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a de son côté déclaré: «La religion doit rester dans la sphère privée. Il y a une règle: c’est 1905, tout 1905, rien que 1905». L’idée de «retourner à l’esprit de 1905» séduit en effet à droite. «Nul besoin de faire assaut de créativité juridique. Il suffit de relire attentivement la loi de 1905 qui apporte l’essentiel des réponses.

La loi de 1905 est souvent mal comprise aujourd’hui : elle a institué la neutralité religieuse de l’Etat, mais prévoyait aussi le libre exercice des cultes et des pratiques religieuses.

Un peu partout dans le monde au cours du XIXe siècle, la construction de l’Etat moderne s’est accompagnée d’une remise en question des liens entre le religieux et le politique. La France est donc loin d’être une exception, ou même une pionnière, en la matière : les Etats-Unis, l’Allemagne bismarckienne ou, sur le très catholique continent latino-américain, le Mexique dès 1859-60, avaient déjà mis en oeuvre des principes de séparation des églises et de l’Etat, variables selon chaque tradition nationale.

En France, les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique sont alors régies par le régime du concordat de 1802, sous Napoléon Bonaparte. L’Etat reconnaît la religion catholique comme celle de « la majorité des Français » et salarie ses prêtres, choisis d’un commun accord par l’Eglise et l’Etat. Dans les années suivant son adoption, trois autres religions – luthérienne, calviniste et israélite – sont « reconnues » dans les mêmes conditions.

Mais à l’approche du XXe siècle, les relations avec l’Eglise de Rome se tendent. Lors de l’Affaire Dreyfus, nombre de catholiques et de congrégations religieuses se rangent dans le camp des nationalistes antisémites et antirépublicains. En 1901, les républicains passent donc à l’offensive : la loi sur les associations oblige les congrégations à demander leur autorisation sous peine de dissolution. Une autre loi de 1904 leur interdit l’enseignement. En juillet 1904, les relations diplomatiques sont rompues avec le Vatican, à la suite de la convocation à Rome de deux évêques jugés trop républicains, ce qui rend le Concordat inapplicable.

Dans ce contexte, la loi de 1905 constitue un moyen de sortir par le haut du conflit avec l’Eglise catholique. Elle instaure non pas un nouveau régime d’exclusion, mais au contraire inclut dans la laïcité toutes les croyances et les non-croyances. Elle s’inscrit ainsi dans une série de lois prises au tournant du siècle qui élargissent les libertés : sur la presse, les réunions, les communes (avec l’élection des maires), les syndicats, les associations.

Les deux premiers articles (sur 44) en résument l’esprit.

Ainsi, l’article 1 stipule que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Et l’article 2 affirme : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Regardons ces articles de près : c’est bien « la République » qui affirme son identité laïque, pérennisée jusqu’à aujourd’hui par la Constitution de la Ve République. Assurant la liberté de conscience, au sens de liberté pour chacun de choisir sa foi, d’être croyant, agnostique ou athée, la République ne fait pas pour autant de la religion une affaire purement privée : elle en garantit l’expression publique dans le cadre des lois de la République. L’article 35 sanctionne ainsi tout ministre du culte « qui aura incité à résister aux actes légaux de l’autorité publique », ou « s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens les uns contre les autres ».

Une République accommodante

Cette loi, portée par Aristide Briand et soutenue par Jean Jaurès, qui veut qu’on en finisse avec la question religieuse pour consacrer l’énergie de la République à la question sociale, se veut une loi d’apaisement. Mais elle apparaît à l’Eglise comme la mise à mort de la catholicité française qui excluait – ou, au mieux, tolérait mal – les autres croyances et prétendait régir l’enseignement et la vie sociale. Contrairement aux autres confessions (protestante et israélite), l’Eglise catholique, Pie X en tête, bataille contre la loi. Le pape ne reconnaît pas officiellement la séparation. Il refuse en particulier la création des associations cultuelles privées prévues par la loi pour gérer les biens et assurer le culte, en lieu et place des établissements publics qui existaient jusque-là. Les inventaires effectués dans les églises par les agents de l’Etat, pour assurer ce transfert des biens, sont l’occasion de nombreux heurts.

Emeute ˆ l’Eglise Sainte Clotide contre les inventaires prevus par la loi de sŽparation des pouvoirs. Gravure in « Le Petit Parisien », le 28/01/1906.

Et pourtant, la République est accommodante. Si elle « interdit à l’avenir d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou à quelque emplacement public que ce soit » (article 28), la loi n’oblige pas à enlever ceux qui existent. Elle autorise également le financement public des aumôneries des cultes dans les écoles, les hospices et les prisons.

Au début des années 1920, les relations diplomatiques sont renouées avec le Vatican et l’Eglise acceptera la séparation, dont elle a déjà amplement profité en retrouvant la liberté de nommer ses prêtres. Tout en ayant conservé l’usage de lieux de cultes… entretenus désormais par les communes et l’Etat.

La loi de 12905 était un moyen de sortir par le haut du conflit 
avec l'Eglise catholique.

Une laïcité pour vivre ensemble

Aujourd’hui, la loi de 1905 fait un retour en force dans le débat public. Le Front national version Marine Le Pen utilise aujourd’hui le masque présentable de la « laïcité » pour essayer d’interdire aux musulmans ce qui est autorisé aux catholiques, à commencer par des lieux de culte suffisamment nombreux pour répondre à la demande des fidèles. Cette intransigeance est étrangère à l’esprit comme à la lettre de la loi de 1905 qui « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes » sans discrimination.

Quant aux tenues vestimentaires ou aux pratiques alimentaires, la loi n’en dit rien. Mais son esprit ne laisse planer aucun doute : il s’agit de faciliter la cohabitation des religions et de l’athéisme pour peu qu’aucune croyance ne cherche à imposer sa loi. C’est dans cet esprit que les cantines scolaires proposent du poisson le vendredi ou des menus sans porc. A contrario, l’esprit de la loi s’oppose à tous les intégrismes qui prétendraient dicter au code civil leur propre code religieux : l’opposition au mariage pour tous au nom de la foi catholique s’inscrit ainsi dans l’ancienne logique d’opposition à la laïcité.

Quant aux questions soulevées par le port du voile ou de tout autre signe religieux distinctif, elles ne relèvent pas directement de la loi sur la laïcité, si ce n’est éventuellement par le souci exprimé dès l’article 1 de maintien de l’ordre public. C’est en ce sens, et uniquement en ce sens, que la loi interdisant les signes religieux « ostentatoires » à l’école de 2004 ou celle de 2010 prohibant « la dissimulation du visage dans l’espace public » sont conformes à l’esprit de la loi de 1905.

Il existe cependant des cas où la loi de 1905 n’est incontestablement pas appliquée, mais ce ne sont pas ceux qui choquent les nouveaux « laïcs » : bonne fille, la République continue à appliquer l’ancien Concordat aux trois départements de l’Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), qui, en 1905, étaient annexés par l’Allemagne. Les 1 400 ministres des cultes y sont des salariés de l’Etat et un enseignement religieux y est assuré dans les écoles publiques.

En Guyane, c’est toujours une ordonnance royale datant de 1828 qui permet à la religion catholique d’être la seule reconnue et financée.

Pour rester fidèle à l’esprit de la loi de 1905, la République devrait donc aborder ses rapports avec la religion musulmane avec le même souci simultané d’apaisement, de maintien de l’ordre public, de défense des libertés et de neutralité qui fut le sien il y a plus d’un siècle dans ses rapports avec l’Eglise catholique.

Ce que prévoit la loi

– L’interdiction du financement par deniers publics des lieux de culte

À partir de 1905, l’État ne peut plus financer la construction de lieux de culte. En 1905, l’État s’est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d’avantages fiscaux et autorisées à percevoir des dons et des legs.

– La neutralité de l’État

La loi consacre «l’interdiction d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. Cette mesure établit la neutralité idéologique et philosophique de l’État, qui n’appartient à aucun culte.

– L’interdiction de tenir des «réunions politiques» dans des lieux de cultes.

Cette dernière modalité, prévue par l’article 26 de la loi, souvent oubliée, a été rappelé récemment à certains représentants  politiques et cultuelles.

–  De nombreuses exceptions

L’Alsace-Moselle. Parce qu’en 1905 cette partie de la France était annexée par le Reich, elle est restée sous le joug du Concordat de 1801, qui reconnaît officiellement quatre cultes (catholique, luthérien, réformé et israélite) et prend en charge la rémunération des ministres des cultes. L’islam n’est pas pris en compte.

En 2013, une QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) réclamait l’extension de la loi de 1905 aux trois départements concordataires. Mais le Conseil constitutionnel avait débouté cette demande, consacrant cette exception à la règle nationale de laïcité.

Mais des accomodements ont aussi été trouvés au niveau national. Dès les années 1920, l’État – sensible à «l’impôt du sang» payé par les catholiques pendant la Grande Guerre – a recherché des accommodements avec la loi dans un souci d’apaisement. En 1932, la Ville de Paris, des communes de banlieue et le conseil général de la Seine ont réservé des terrains pour la construction d’églises avant de les louer par bail emphytéotique à l’association diocésaine de Paris pour un loyer modique. En 1961, la loi a autorisé les départements et les communes à se porter caution pour des dépenses liées à la construction de lieux de culte.

Il est donc possible de contourner la loi de 1905 de plusieurs façons. D’abord, via le recours au bail emphytéotique, qui permet à une mairie de louer un terrain pour une somme modique, si ce n’est symbolique, sur une durée de 99 ans.Ou bien, en demandant le subventionnement d’une association culturelle, à laquelle vient s’ajouter un espace dévoué au culte.

Ainsi, l’État a accordé une subvention de 5 millions de francs pour la construction de la cathédrale d’Évry (Essonne) inaugurée en 1996, arguant de la présence d’un centre culturel, un centre d’art sacré, dans l’enceinte du lieu de culte. Le projet de la Grande mosquée de Marseille, actuellement au point mort, devait être construit au moyen d’un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie, qui a cédé 8600 m2 d’anciens terrains municipaux pour la réalisation de l’édifice. Plus récemment, le projet de la Grande mosquée de Sarcelles a été dévoilé. La municipalité a donné une subvention de 150.000 euros «pour la partie culturelle» de ce qui est baptisé «centre culturel et cultuel des Musulmans de Sarcelles».

Face à ces nombreuses exceptions, et à l’insuffisance de lieux de cultes musulmans, en majorité financés par des fonds étrangers, le débat sur une éventuel amendement de la loi de 1905 revient régulièrement sur le tapis. L’ancien premier ministre et candidat à la primaire de la droite François Fillon s’était par exemple dit favorable à une «évolution» de la loi de 1905, qu’il jugeait un «obstacle» à l’intégration de l’islam en France. Benoit Apparu, soutien d’Alain Juppé, s’était lui déclaré favorable à une modification de la loi de 1905, pour permettre la formation d’imams par l’université. «Cette loi a plus d’un siècle et la configuration religieuse de l’époque n’était pas la même dans notre pays.(…)La loi de 1905 ne doit pas être une cathédrale intouchable.», avait-il affirmé. Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy avait montré à plusieurs reprises sa volonté de «légèrement adapter la loi de 1905 sans que la laïcité ne s’écroule» , afin de «s’adapter à la réalité du temps», et notamment «la place des musulmans en France».

L’histoire en image :

La loi de séparation des Églises et de l’État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative du député socialiste Aristide Briand. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques et qui faisait des prêtres, rabbins et pasteurs des salariés de l’Etat. (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d’acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière).
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