Vide-greniers : jusqu’à six mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende

Vide_grenier_-_SeurreAvec le retour des beaux jours, les vide-greniers fleurissent un peu partout en France. Mais les Français respectent-ils bien le code du commerce ? « Un vide-grenier, c’est d’abord un grand déballage où les chaussettes de l’Archiduchesse côtoient les jouets du petit dernier », s’amuse un journaliste .

« On fait confiance », mais … apparemment, le code du commerce est loin d’y être respecté.

voir la vidéo        fleche_298      ( ici )

Si l’on en croit l’article L310 alinéa 2 du code du commerce, les particuliers n’ont droit de participer qu’à deux vide-greniers par an. Au-delà de deux, on peut encourir jusqu’à six mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Mais il est difficile, voire impossible de vérifier tout le monde, alors « on fait confiance ».

Le code du commerce stipule également qu’on ne doit y vendre que des objets personnels et usagers. Pourtant, de plus en plus de professionnels s’invitent sur ces vide-greniers, déballant régulièrement des objets encore neufs.

Source France Info

A propos Le Haut Parleur

Ce site communautaire est un site d’entre-aide, un site d’information citoyenne, un forum de communication où l’on trouvera les informations sur l'actualité / des conseils / bons plans, ...
Cet article, publié dans On ne le vous dit pas, week-end, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Merci de votre contribution

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.