Vide-greniers : jusqu’à six mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende

Vide_grenier_-_SeurreAvec le retour des beaux jours, les vide-greniers fleurissent un peu partout en France. Mais les Français respectent-ils bien le code du commerce ? « Un vide-grenier, c’est d’abord un grand déballage où les chaussettes de l’Archiduchesse côtoient les jouets du petit dernier », s’amuse un journaliste .

« On fait confiance », mais … apparemment, le code du commerce est loin d’y être respecté.

voir la vidéo        fleche_298      ( ici )

Si l’on en croit l’article L310 alinéa 2 du code du commerce, les particuliers n’ont droit de participer qu’à deux vide-greniers par an. Au-delà de deux, on peut encourir jusqu’à six mois de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Mais il est difficile, voire impossible de vérifier tout le monde, alors « on fait confiance ».

Le code du commerce stipule également qu’on ne doit y vendre que des objets personnels et usagers. Pourtant, de plus en plus de professionnels s’invitent sur ces vide-greniers, déballant régulièrement des objets encore neufs.

Source France Info
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