Loi Macron : des jours fériés modulés selon les cultes ? L’amendement passé inaperçuLa fin du ramadan pourrait devenir fériée dans les DOM. A l’inverse, des fêtes catholiques ne seraient plus chômées. Cet amendement de la loi Macron fait débat.

Ce jour-là, l’hémicycle était presque vide. Quelques députés, distraits, pianotaient sur leurs ordinateurs. Pourtant, l’amendement présenté par l’élue PS réunionnaise Ericka Bareigts fait figure de révolution dans l’histoire des jours fériés français.

Le 14 février, les députés, réunis autour de la loi Macron, ont approuvé en six minutes trente ce texte, permettant aux départements ultramarins de remplacer cinq jours fériés catholiques (lire ci-contre) par d’autres journées chômées tenant compte «des spécificités culturelles, religieuses et historiques » propres à chaque territoire. La Divali — fête des lumières hindoue — ou l’Aïdel Fitr — fin du jeûne du ramadan — pourraient ainsi devenir fériés dans les départements d’outre-mer (DOM) : en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à la Réunion.

« En théorie, ce n’est pas une mauvaise idée, estime Odon Vallet, auteur de Dieu et les religions en 101 questions-réponses. Les jours fériés ne sont déjà pas les mêmes partout en France. En Alsace et en Moselle, on ne travaille pas le 26 décembre et le Vendredi saint. Cela serait assez logique de rendre l’Aïd férié à Mayotte, où la majorité des Français est musulmane. » En pratique, l’idée semble plus difficile à appliquer « C’est impossible de satisfaire tout le monde, ajoute l’historien. La commission Stasi s’était déjà penchée sur cette question il y a dix ans, sans résultat. »

En 2012, la candidate écologiste à la présidentielle, Eva Joly, avait proposé de rendre fériés Yom Kippour et l’Aïdel-Kébir, les deux plus grandes fêtes juive et musulmane. L’idée avait alors été critiquée jusque dans son camp. «La Réunion est un exemple demixité sociale et d’intégration pour les musulmans, estime Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman. Je ne serais pas choqué qu’ils aient leurs propres jours fériés. Ce texte a le mérite de poser la question. »

Mais l’amendement peut encore être modifié ou retoqué par les sénateurs ou le Conseil constitutionnel.

Lors de sa présentation à l’Assemblée, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a mis en garde les députés sur « le lien avec la croissance de l’emploi » qui restait « très indirect » et qu’il pourrait y avoir « un risque constitutionnel ». Ce que réfute Didier Maus, spécialiste en droit constitutionnel : « Le texte s’inscrit dans la partie de la loi sur le travail dominical et des jours chômés, il y a donc sa place. »

Le texte fait grincer des dents chez les représentants des catholiques. Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France, a vivement réagi contre ce qu’il considère être « une attaque forte contre la religion catholique ». « Nous n’avons pas intérêt à ouvrir cette ligne de front qui pourrait être une boîte de Pandore. Il est illusoire en effet de penser que cela resterait cantonné à l’Outre-mer », a-t-il indiqué à l’AFP cité par La Croix.

« C’est une mauvaise interprétation de la laïcité » a-il-plaidé, disant n’avoir « entendu ni le Consistoire ni le conseil français du culte musulman demander quoi que ce soit« . Il a évoqué « une France marquée par la christianisme » et « une histoire qui se vit paisiblement« , le responsable catholique a aussi fait savoir que « Noël et Pâques ne sont pas fêtés que par les chrétiens : veut-on supprimer un socle commun à la société française ?« . « On cherche par des biais divers à réduire la place des religieux, sans concertation », a-t-il déploré. Il y voit une « preuve de plus que nous n’arrivons pas en France à parler avec sérénité de laïcité ».

Quant à une étendue du texte à la métropole,  « d’un point de vue constitutionnel, il faut que le jour férié soit lié à l’héritage culturel et historique du territoire ». Les débats sur le communautarisme ont de beaux jours devant eux.