Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

elro-rm338Vous avez jusqu’au 8 mars 2015 pour équiper votre logement d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Que vous soyez propriétaire ou locataire, en habitat individuel  ou collectif, dans un bâtiment neuf ou existant.

Cette obligation a été introduite par la loi N°210-238 du 9 mars 2010 et son décret d’application du 10 janvier 2011.

 

L’installation de ces appareils doit être notifiée par l’occupant du logement à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. Les sapeurs-pompiers de France recommandent de choisir des détecteurs portant la marque NF EN 14604 et de les sélectionner avant tout sur des critères de fiabilité et de qualité. Une fois installés, il convient bien sûr de les entretenir régulièrement et de vérifier qu’ils fonctionnent bien.

ob_686f44_rubon8Dans tous les cas, les assureurs continueront à prendre en charge les dégâts matériels.

En cas d’incendie, les propriétaires d’un logement qui ne serait pas équipé de détecteurs de fumée doivent ils craindre des sanctions ?

La loi ne le prévoit pas. L’objectif est de protéger la vie des personnes et non de réduire les dommages faits aux biens couverts par un contrat multirisque habitation (MRH). Les assureurs prendront à leur charge les dégâts matériels subis, qu’il y ait ou non un détecteur de fumée dans le logement « confirme l’Association française de l’assurance.

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Détecteurs de fumée 

 

 

Detecteur fumée

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