15 juillet 1914 – L’impôt sur le revenu, une marche vers la guerre

UnknownLe président de la République Raymond Poincaré obtient de la majorité parlementaire, hostile à la guerre, qu’elle renonce à abroger la loi du 19 juillet 1913 prolongeant le service militaire à trois ans. En échange, il lui concède l’impôt progressif sur le revenu. Il est adopté par la Chambre des députés le 15 juillet 1914.

Pendant près de dix ans, cette réforme a été promue et portée par l’un des dirigeants les plus brillants de sa génération, le député de la Sarthe Joseph Caillaux. Elle a déjà été votée par la Chambre des députés le 9 mars 1909 mais rejetée par le Sénat qui a fait traîner les choses.

Devenu à l’automne 1913 le chef du parti radical-socialiste, il est donné vainqueur des élections législatives de mai 1914 avec au programme ce fameux impôt et aussi l’abolition de la « loi des trois ans » voulue par le camp belliciste et son chef de file Raymond Poincaré.

La droite engage alors contre lui une campagne très dure, incluant la publication par Le Figaro de sa correspondance intime. Son épouse Henriette Caillaux, désespérée par la crainte du déshonneur, tue le directeur du journal, Gaston Calmette.

Du coup, son mari se met en retrait de la politique pour préparer le procès, prévu du 20 au 31 juillet 1914. Son parti gagne comme prévu les élections mais c’est René Viviani, un homme affable et nullement informé des affaires internationales, que le Raymond Poincaré appelle à la Présidence du Conseil. Il ne va pas avoir de difficulté à négocier avec lui un compromis sur la loi des trois ans et l’entraîner à ses côtés dans la course à la guerre…

CC_32137Un impôt indolore

L’impôt progressif sur le revenu mis en place par la France en 1914 s’inspire d’un impôt similaire appliqué en Allemagne depuis 1891. Il est doublement révolutionnaire par le fait qu’il touche tous les revenus (immobilier et foncier, industrie et commerce, agriculture) et qu’il est progressif, autrement dit que le taux d’imposition croît à mesure que le revenu imposable s’élève.

Ses dispositions n’ont cependant pas de quoi effaroucher quiconque : le nouvel impôt présente un taux d’imposition de 2% sur la fraction du revenu supérieure à 25.000 francs/an, des 4/5e de ce taux sur la tranche du revenu comprise entre 20.000 et 25.000 francs, des 3/5e entre 15.000 et 20.000, des 2/5e entre 10.000 et 15.000, d’1/5e entre 5.000 et 10.000. La part du revenu inférieure à 5.000 francs/an n’est pas imposée. Chaque contribuable bénéficie aussi d’abattements pour les personnes à charge etc !

Cet impôt vient en complément des « quatre vieilles » : contributions foncière, mobilière, patente et impôt sur les portes et fenêtres. Ce dernier a aujourd’hui disparu tandis que les autres ont changé de nom. La patente est devenue taxe professionnelle, la contribution mobilière s’appelle taxe d’habitation et la contribution foncière est devenue taxe foncière.

Unknown-2Utilité marginale et progressivité de l’impôt
Le principe de la progressivité de l’impôt dérive de la théorie de l’utilité marginale développée par Alfred Marshall (1842-1924) selon laquelle tout franc supplémentaire procure à son détenteur une utilité moindre que le franc qui l’a précédé.
Les hauts revenus ont de ce fait une utilité marginale beaucoup plus faible que les bas revenus et, si l’on veut donc que chaque contribuable soit également pénalisé par l’impôt, il faut que celui-ci soit proportionnellement plus élevé pour les hauts revenus.

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