CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 AVRIL 2013

 1 –  Modification du PLU : la mise à disposition au public aura lieu du 25avril au 25 mai inclus cela n’apporte pas grand chose de nouveau sauf :

Fixation du pourcentage des espaces libres de construction faisant l’objet d’un traitement végétalisé, à savoir 30, 50 ou 80 % suivant les cas.

Précision sur les clôtures en châtaignier.

Cela ne change pas le règlement que je n’avais pas approuvé.

>>>>  Les dossiers sont consultables aux services Techniques en semaine et en Mairie les samedi 27 Avril et 25 Mai

2 – A été voté l’avenant d’actualisation de la convention de mise à disposition des policiers municipaux ; deux nouveaux agents ont intégré les effectifs qui sont de 16 fonctionnaires.

3 – Une convention de partenariat intéressante avec l’université Lille nord qui concerne les étudiants du master «mise en valeur du patrimoine «du projet de documentation sur l’histoire de Montmorency.

4 – Une subvention a été demandée au conseil Général pour le projet de mise en tourisme du chemin de ronde de la collégiale Saint-Marin.

5 – L’arrêté du compte de gestion du trésorier principal de Montmorency est déclaré conforme au compte administratif.

6 – Le compte administratif 2012 fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement de 5 225 356 et un déficit de la section investissement de 7.608.618 avec plus de 3 million de reste à réaliser et à reporter.

Un écart substantiel a été relevé quant à la perception de la compensation de TVA ( FCTVA), qui est de 100 %. Et portant ce chiffre est connu 2 ans à l’avance.

Attribution de subventions aux associations pour un total de 993.591€

Pour le sport 165.120€ soit 16,40% du montant des subventions on remarque le manque d’intérêt de la municipalité pour le sport. Comparée au culturel 436.800€ soit 43.39% la politique sportive municipale est inexistante. Est ce un manque de volonté de la part de la majorité d’innové pourtant le matériel»stade-bassin nautique….» existe!

En dépense :

–       L’année Rousseau à coutée en 2012 la somme de 309.232€ !

–       Les naturelles 27300 €.

–       Le cout des jardins municipaux passe de 165 000 € à 266 000 €

–       Le cinéma Eden est actuellement estimé à 796 000 €.

7 – Que penser de l’absence de demande de subvention des associations de parents d’élèves. Cela aurait il un rapport avec le décret relatif du temps scolaire dans nos écoles?

que le gouvernement a décrété sans beaucoup de concertation. Comme à Montmorency où le Maire a refusé aux membres de la commission scolaire de participer aux réunions avec les parents d’élèves et enseignants. Quels en seront les couts? à la charge des familles ou des impôts? L’application du décret est renvoyée à 2014.

>>>>  Le prochain conseil municipal est reporté du 3 juin au 14 juin 2013.