Déclaration de revenus 2011 : mode d’emploi

Les nouvelles règles, et tout ce que vous devez savoir pour remplir votre formulaire papier ou sur Internet. Avec Le Haut Parleur.

Comme chaque année, vous allez remplir votre déclaration de revenus.

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Révision Mai 2014

Serre_A_Voir_02 pour les revenus 2013 : lire la suite

 

 

 

 

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Quand  ? 

Si vous optez pour le formulaire papier, vous avez jusqu’au 31 mai à minuit pour l’envoyer par La Poste ou le déposer dans la boîte aux lettres de votre centre des impôts (son adresse figure en première page de votre imprimé 2042).

Si vous choisissez d’effectuer votre déclaration en ligne (impots.gouv.fr), vous bénéficiez d’un délai supplémentaire: jusqu’au jeudi 7 juin pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 01 à 19, jusqu’au jeudi 14 juin pour ceux des départements 20 à 49 et jusqu’au jeudi 21 juin pour les départements 50 à 974, y inclus le Val d’Oise.

 Les nouvelles règles 

Les barèmes, plafonds et seuils applicables sont inchangés

Principale nouveauté cette année : le barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des plafonds, seuils, limites et abattements ne sont pas revalorisés du montant de l’inflation. Ils auraient dû initialement augmenter de 2,1 %. Mais le plan de rigueur est passé par là (4e loi de finances rectificative pour 2012, n° 2011-1978, du 28.12.11). Le gel des barèmes a été décidé pendant 2 ans (impôts sur les revenus de 2011 et 2012), sous réserve qu’en 2013 le déficit public soit redescendu en dessous de 3 %. Ainsi, le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou le montant de l’abattement en cas de rattachement d’un enfant majeur, marié, pacsé ou chargé de famille, sont les mêmes que ceux utilisés pour l’imposition des revenus de 2010, soit 5 698 €. De même, si vous hébergez un enfant majeur ou une personne de plus de 75 ans, vous pouvez déduire, comme l’an dernier, une somme forfaitaire de 3 359 € pour couvrir vos frais de logement et de nourriture.

Une hausse d’impôt, même si vos revenus n’ont pas augmenté

Principale conséquence du gel du barème : que vos revenus aient ou non augmenté en 2011, vous payerez davantage d’impôt cette année que ce que vous auriez dû, si le barème avait été revalorisé. Certains ménages aux revenus modestes risquent donc de se retrouver imposables, alors que par le simple effet de la revalorisation du barème, ils se situaient, chaque année, sous le seuil d’imposition. À l’opposé, les foyers les plus aisés, dont les revenus annuels sont supérieurs à 250 000 €, vont devoir acquitter, pour la première fois, une contribution exceptionnelle assise sur leur revenu fiscal de référence, en plus de l’impôt sur le revenu proprement dit.

Ces mesures ne sont pas les seules nouveautés : réduction des niches fiscales, disparition du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale, etc. Nous les avons recensés dans les pages suivantes afin de vous aider à remplir au mieux votre déclaration.

  • Votre situation familiale

Vérifiez sur votre déclaration que les informations concernant votre situation familiale sont justes. En cas de changement, vous indiquerez, page 2 de votre déclaration, la date du mariage, de la conclusion du pacs, du divorce, de la rupture du pacs, ou encore du décès de votre conjoint. Si vous êtes veuf ou divorcé au 1er janvier 2011, que vous vivez seul à cette date et que vous avez élevé seul pendant au moins cinq ans un enfant aujourd’hui imposé distinctement, vous devez cocher la case L. Vous bénéficierez alors d’une demi-part supplémentaire. Si vous aviez droit à cette demi-part en 2008 (dernière année où l’on pouvait disposer de cet avantage sans avoir à justifier d’avoir élevé son enfant seul pendant au moins cinq ans), vous en conserverez le bénéfice cette année, mais l’économie d’impôt sera limitée à 400 euros, contre 680 euros l’an dernier.

  • Une seule déclaration l’année du mariage

Si vous vous êtes mariés ou avez conclu un pacs en 2011, vous n’avez, contrairement aux années précédentes, qu’une seule déclaration à remplir. Vous y mentionnerez l’ensemble des revenus de votre couple perçus en 2011 et la totalité des charges supportées par l’un et l’autre ouvrant droit à une déduction, une réduction ou un crédit d’impôt. Vous pouvez toutefois opter pour une déclaration distincte pour l’ensemble de l’année, mais cette option est irrévocable. Si vous optez pour l’imposition commune, utilisez l’une des deux déclarations préremplies que vous avez reçues, en la complétant des revenus de l’autre conjoint, et en apportant toutes les modifications nécessaires cadre A de la page 2.

  • Deux déclarations  en cas de séparation

En cas de divorce ou de rupture de pacs en 2011, vous êtes désormais imposables individuellement pour l’ensemble des revenus de l’année de séparation. Vous devrez donc remplir deux déclarations distinctes. Utilisez la déclaration préremplie au nom du couple, en rayant les revenus de votre ex-conjoint et en apportant les modifications nécessaires cadre A de la page 2. Votre ex-conjoint devra utiliser un imprimé vierge.

  • Changement d’adresse  en cours d’année

Si vous avez déménagé en 2011, vous devez indiquer votre nouvelle adresse sur la première page de la déclaration. Mais celle-ci devra être envoyée au centre des impôts de votre ancien domicile.

  • Vos enfants

C’est sur la page 2 que vous indiquerez la naissance d’un nouvel enfant. Si un enfant majeur demande son rattachement à votre foyer fiscal, vous remplirez le cadre D de cette même page.
Si l’un de vos enfants est au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur, pensez à cocher les cases correspondantes cadre 7, page 4, lignes 7EA à 7EG. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt (61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant).

  • Les grands-parents peuvent bénéficier du crédit d’impôts pour garde d’enfants. 

Les parents qui, en 2011, ont fait garder leur enfant de moins de 6 ans à l’extérieur de chez eux (crèche, garderie, assistante maternelle…) ont droit à un crédit d’impôt égal à la moitié de leurs frais, plafonné à 2 300 € par an et par enfant. Jusqu’à présent, l’administration fiscale refusait d’accorder cet avantage aux grands-parents qui engagent des frais de garde pour leurs petits-enfants. Elle vient de revoir sa position et autorise désormais les contribuables qui assument la charge du ou des enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal à bénéficier de ce crédit d’impôt. Cette mesure s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2011 ainsi qu’aux procédures et aux litiges en cours (BOI 5 B-9-12, instruction du 24.2.12).

Comment déclarer ?

Si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal et si vous avez engagé des frais de garde pour vos petits-enfants, indiquez le montant de vos dépenses sur la dernière page de votre déclaration, cases « 7 GA » à « 7 GC » ; cela vous permettra de bénéficier du crédit d’impôt, en plus de l’abattement auquel le rattachement d’un enfant majeur marié ou chargé de famille donne droit. Cet abattement est de 5 698 € par personne rattachée, soit 17 094 € pour un jeune couple avec un enfant ou un jeune célibataire avec deux enfants à charge.

  • Les plus-value boursières sont taxables dès le 1er Euro

Les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de fonds communs de placement sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès le 1er euro, au taux forfaitaire de 32,5 % pour les plus-values réalisées en 2011. Le seuil de cession (25 830 € en 2010) qui déclenchait leur assujettissement à l’impôt sur le revenu a été supprimé. Corrélativement, si les ventes se sont soldées par une perte nette, celle-ci est reportable sur les plus-values des 10 prochaines années, sans qu’il soit nécessaire pour cela de franchir le seuil de cession (BOI 5C-3-12, instruction du 2.3.12, nos 17 à 22). Mais il ne faut pas oublier d’indiquer le montant de vos pertes sur votre déclaration.

Comment déclarer ?

Si vos gains ou pertes ont été calculés par votre banque, reportez les montants sur la troisième page de votre déclaration de revenus, case « 3 VG » (pour les plus-values), « 3 VH » (pour les moins-values). Si vous les avez calculés vous-même (ou effectué certaines opérations particulières sur titres), vous devez remplir une déclaration spécifique, n° 2074, puis reporter le résultat sur la déclaration 2042.

  • Moins 10 % sur la plupart des avantages fiscaux .

C’est à compter de cette année que va se faire sentir pour la première fois le rabotage des niches fiscales : les taux de la plupart des crédits et réductions d’impôt sont abaissés de 10 %. Les seules exceptions notables sont les taux des crédits et réductions d’impôt accordés en contrepartie de l’emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde des jeunes enfants, des dons au profit des associations et d’une situation de handicap ou de dépendance (voir tableau p. 31). Ces mesures s’appliquent pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2011. Pour les investissements immobiliers défiscalisants, il est toutefois possible de bénéficier du taux applicable « avant rabot », si la réservation du logement a été enregistrée chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant le 31 décembre 2010 et l’acte authentique d’achat signé avant le 31 mars 2011.

En outre, ces avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global qui est, à nouveau, revu à la baisse cette année. L’économie apportée en 2011 par l’ensemble des crédits et réductions d’impôt dont vous pouvez profiter ne peut pas dépasser 18 000 €, plus 6 % de votre revenu imposable (contre 20 000 €, plus 8 % l’année dernière).

Ce nouveau plafond s’applique aux avantages accordés en contrepartie d’une dépense effectuée à compter du 1er janvier 2011. Mais là encore, les contribuables qui avaient pris la décision de réaliser certains investissements immobiliers avant cette date ne seront pas pénalisés. Ainsi, les avantages procurés par les réductions d’impôt Scellier ou Censi-Bouvard resteront soumis au plafond antérieur si la promesse d’achat a été signée avant le 1er janvier 2011 (des mesures transitoires similaires sont prévues pour les investissements outre-mer).

  • Disparition du crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier accordé aux particuliers pour l’acquisition de leur résidence principale est supprimé pour les logements achetés ou construits depuis 2011. Mais vous pouvez encore en profiter pour une opération réalisée avant le 1er octobre 2011, si la ou les offres de prêt nécessaires au financement ont été émises au plus tard le 31 décembre 2010. C’est la date de la signature de l’acte authentique d’achat ou de la déclaration d’ouverture du chantier qui est prise en compte : peu importe que l’achèvement des travaux soit postérieur au 30 septembre 2011.

Si vous avez acheté un logement neuf avec le babel Bâtiment basse consommation (BBC) ou un logement ancien, les taux sont inchangés (voir tableau p. 31). L’administration fiscale a même précisé qu’ils ne sont pas concernés par le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales (BOI 5 B-14-11 du 1.12.11) ! En revanche, pour l’achat d’un logement neuf non BBC, les taux du crédit d’impôt sont diminués de 5 points par rapport à ceux applicables aux opérations réalisées en 2010. Pour les logements acquis avant 2011, vous continuez à bénéficier du crédit d’impôt jusqu’à son terme aux taux initialement fixés.

Si vous êtes redevables de l’ISF, déclarez votre patrimoine.

Votre patrimoine doit être déclaré dès lors qu’il excède le seuil d’imposition à l’ISF, fixé cette année à 1,3 million d’euros, contre 800.000 € l’an dernier. Ce relèvement du seuil d’imposition exonère ainsi plus de 300.000 contribuables.

Votre patrimoine doit être déclaré dès lors qu’il excède le seuil d’imposition à l’ ISF, fixé cette année à 1,3 million d’euros, contre 800.000 € l’an dernier. Ce relèvement du seuil d’imposition exonère ainsi plus de 300.000 contribuables. Cette exonération ne devrait d’ailleurs pas être remise en cause par le futur gouvernement.

Si votre patrimoine taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros, vous bénéficiez d’une procédure de déclaration simplifiée. Contentez-vous de porter le montant de votre patrimoine imposable sur la déclaration 2042 C. Celle-ci vous a été, en principe, adressée si vous avez déclaré en 2011 un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, le cadre ISF sera présélectionné. À défaut, vous devez vous procurer la déclaration 2042 C (disponible à votre centre des impôts, ou téléchargeable sur le site impots.gouv.fr), ou l’ajouter à votre déclaration en ligne. Quel que soit le mode de déclaration, n’envoyez pas de justificatifs. Conservez les document pour répondre à une éventuelle demande du fisc.

  • Une déclaration simplifiée

Portez le montant de votre patrimoine imposable case 9HI de la déclaration no 2042 C. Il correspond à la valeur de votre patrimoine imposable après déduction des dettes (emprunts, etc.), et après application d’un abattement de 30 % sur la valeur de votre résidence principale. La valeur des biens exonérés, tels que les biens professionnels ou les œuvres d’art, n’est pas à retenir. Pour déterminer ce montant, une fiche est à votre disposition dans la notice no 2041-ISF-NOT. Ne joignez pas cette fiche à la déclaration mais conservez-la. En pratique, nous vous conseillons de remplir parallèlement une déclaration d’ISF 2725 et ses annexes, plus détaillée, et de l’archiver pour répondre à toute demande éventuelle du fisc.

Vous n’avez pas à calculer le montant de l’ISF – le fisc s’en charge – et vous n’avez pas à joindre de paiement à la déclaration. Un avis d’imposition spécifique vous sera envoyé fin août. Vous devrez payer l’ISF au plus tard le 17 septembre.

  • Les réductions d’impôt

Si vous avez réalisé des investissements dans une PME (directement ou via une société holding ou un fonds d’investissement) ou effectué des dons à certains organismes (fondations d’utilité publique, etc.), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Les versements sont retenus dans une certaine limite. Selon la nature de l’investissement ou du don, reportez le montant total de celui-ci dans la case correspondante (9NE à 9NG de la déclaration 2042 C). La réduction d’impôt elle-même, plafonnée le cas échéant, sera calculée par le fisc. Vous pouvez tenir compte des versements réalisés du 1er octobre 2011 à la date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu.

  • La situation familiale

Pour bénéficier de la réduction pour charges de famille, indiquez, case 9MN, le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs ou majeurs faisant des études, personnes invalides). Si vous partagez la garde d’un ou de plusieurs enfants avec l’autre parent, portez le nombre d’enfants concernés case 9MO. Ces derniers n’ont pas à être pris en compte case 9MN.

Si vous vivez en concubinage, vous êtes imposé à l’ISF avec votre concubin. Vous pouvez déclarer votre patrimoine commun sur l’une ou l’autre des déclarations de revenus. Sur celle choisie, cochez la case 9GL et indiquez le nom de votre concubin case GM.

Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2011 et que vous faites une déclaration séparée de vos revenus, vous pouvez déclarer votre patrimoine sur l’une ou l’autre déclaration. Sur celle choisie, cochez la case 9GM et indiquez le nom de votre conjoint ou partenaire de pacs.

  • Une déclaration pour  les patrimoines importants

Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 3 000 000 €, vous devez souscrire une déclaration d’ISF no 2725, avant le 16 juin. Ne remplissez pas, en revanche, le cadre ISF de la déclaration no 2042 C.

  • Rattacher un enfant majeur ou déduire une pension ?

La déduction d’impôts varie selon le taux d’imposition
Il est généralement plus avantageux de rattacher un enfant plutôt que de déduire une pension alimentaire, à moins qu’il ne touche d’importants revenus personnels.
À partir de 18 ans, votre enfant est, en principe, imposé personnellement. S’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins, vous pouvez déduire de vos revenus, à titre de pension alimentaire, jusqu’à 5698€, pour l’année 2011 (case 6 EL, page 4 de la déclaration). S’il vit encore chez vous, vous pouvez évaluer forfaitairement les dépenses de nourriture et d’hébergement à 3359€ et déduire les autres frais que vous pouvez justifier (santé, vêtements…). Votre enfant ne paiera pas pour autant d’impôt s’il n’a pas d’autres revenus, puisque le montant de la pension alimentaire reste inférieur au seuil de taxation d’un célibataire. S’il a un job étudiant, ses salaires restent, par ailleurs, exonérés d’impôt dans la limite annuelle de 4104€. La déduction d’une telle pension alimentaire vous procurera une économie d’impôt variable selon le taux d’imposition appliqué à la tranche la plus élevée de vos revenus. L’économie maximale sera obtenue si vous atteignez la tranche taxée au taux de 41%. Vous économiserez alors 2336€ (5698 × 41%).

  • Les critères de choix

Si votre enfant a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’il est étudiant, vous pouvez opter pour son rattachement à votre foyer fiscal plutôt que de déduire une pension alimentaire (remplissez alors le cadre D, page 2). Avec à la clé, une demi-part supplémentaire de quotient familial, voire une part, si vous avez au moins trois enfants à charge. Cette économie d’impôt est, elle aussi, plafonnée et ne peut pas dépasser 2336€. Mais vous bénéficiez parallèlement d’autres avantages comme, par exemple, une réduction d’impôt de 183€ pour frais de scolarité s’il est étudiant. Surtout, le rattachement de votre enfant vous permettra de bénéficier d’un allégement de votre taxe d’habitation, et jouera en votre faveur pour tous les avantages fixés en fonction du quotient familial (plafond de dépenses de certaines réductions d’impôt, plafonnement du montant des impôts locaux…). En contrepartie, vous serez imposés sur les revenus perçus par votre enfant (ses salaires restent toutefois exonérés dans la limite de 4104€). Pour toutes ces raisons, il reste généralement plus avantageux de rattacher un enfant plutôt que de déduire une pension alimentaire, à moins qu’il ne touche d’importants revenus personnels.

Enfin, sachez que si votre enfant a fêté ses 18 ans en 2011, vous pouvez le compter à charge pour l’année entière, en déclarant tous ses revenus perçus dans l’année. Si vous ne le rattachez pas à votre foyer, vous ne pouvez déduire, à titre de pension alimentaire, que les versements réalisés après sa majorité mais vous perdrez la demi-part supplémentaire pour toute l’année.

Combien paierez-vous d’impôts cette année ?

Découvrez les différentes étapes du calcul de l’impôt et utilisez notre tableau pour connaître d’un seul coup d’œil le montant de votre impôt.

  • Votre impôt est déterminé par application d’un barème progressif, qui comporte plusieurs taux d’imposition, de 5,5 % jusqu’à 41 %. Connaître avec précision le montant que l’on paiera nécessite donc de nombreux calculs, effectués tranche par tranche. Pour vous simplifier la tâche, nous publions un barème rapide permettant d’appréhender le montant approximatif de votre impôt.
  • L’avantage fiscal  de chaque enfant plafonné

Pour déterminer à l’euro près le montant de votre impôt, vous pouvez procéder vous-même au calcul. Commencez par diviser votre revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial, déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal, puis appliquez la formule de calcul figurant dans le tableau. Attention, au-delà d’un certain seuil de revenus, le montant de l’avantage fiscal octroyé par chaque demi-part supplémentaire est plafonné.

Ainsi, chaque demi-part excédant une part (pour une personne seule) ou 2 parts (pour un couple) donne droit à une économie d’impôt plafonnée à 2336 € (la moitié pour un enfant en résidence alternée). Attention, pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, vivant seules et ayant au moins un enfant à charge, le premier d’entre eux ouvre droit à une part entière de quotient familial, plafonnée à 4040 €.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement des effets du quotient familial, vous devez procéder en deux temps. Calculez d’abord l’impôt qui serait dû selon votre situation de famille. Puis calculez l’impôt dû sur la base de deux parts (couples mariés ou pacsés) ou d’une part (personne seule), et retirez de ce montant le plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient auquel vous pouvez prétendre. Si le second impôt est supérieur au premier, le plafonnement est applicable et c’est ce montant qu’il faut retenir. Par exemple, un couple marié avec 2 enfants (3 parts) a un revenu net imposable de 85 000 €. L’impôt sans plafonnement est de 8801 € [(85.000 € x 30 %) – (5566,33 x 3)]. Calculé sur 2 parts, il s’élève à 9695 € [(85.000 € x 30 %) – (5566,33 x 2) – (2 x 2336 €)]. Ce second montant étant supérieur au premier, c’est celui-ci qu’il faut retenir.

  • D’autres correctifs sont appliqués à l’impôt brut

Une décote est ensuite pratiquée si l’impôt est inférieur à 878 €. Elle est égale à la différence entre 439 € et la moitié de l’impôt. Ainsi, si votre impôt s’élève à 700 € avant décote, celle-ci sera de 89 € (439 € – 350 €). Soit, au final, un impôt de 611 € (700 € – 89 €). Le fisc déduit alors les éventuelles réductions d’impôt: frais de scolarité, dons aux œuvres, investissement Scellier… Puis il ajoute les impositions déjà calculées selon un taux forfaitaire, et les éventuelles reprises de réductions d’impôt (pour rupture d’un engagement locatif, notamment).

C’est à ce stade qu’est calculée la nouvelle taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. Viennent ensuite s’imputer les crédits d’impôt (frais de garde des enfants, crédit d’impôt développement durable…). Si leur montant dépasse celui de l’impôt, l’excédent est remboursé au contribuable.

Notez que la plupart des avantages fiscaux sont soumis au plafonnement global des «niches fiscales». Son montant est fixé en 2012 à 18.000 €, majorés de 6 % du revenu imposable. Au final, l’impôt calculé n’est perçu que si son montant excède 61 €.

Des Questions

Les Réponses 

https://lehautparleur.net/plans-et-photos/impots-2011-faq-utres-faq-s/

source : Le Particulier

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Révision Mai 2014 

Serre_A_Voir_02

Vous pouvez aussi consulter pour les revenus de 2013 : 

https://lehautparleur.net/2013/10/31/impots-sur-le-revenu/

 Impôts sur les revenus 2013 :

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