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Défenseur des droits

Publié le décembre 11, 2013 par Le Haut Parleur

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. Cette institution regroupe les missions auparavant assurées par le … Lire la suite →

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