Le Haut Parleur

Les derniers chiffres du Fonds de garantie des assurances obligatoire font état de 370 000 à 740 000 conducteurs français sans assurance auto… S’ils ont l’impression de faire des économies, ils ne savent certainement pas ce que cela peut leur coûter en cas d’accident grave. 

Le Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) souligne dans ses derniers chiffres qu’entre 370 000 et 740 000 conducteurs français rouleraient sans assurance auto… Et ils seraient de plus en plus nombreux à être impliqués dans les accidents de la route. Pourtant, selon l’article L324-2 du Code de la Route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance une infraction pénale passible de 3 750 euros d’amende, 3 ans de prison, une suspension ou un annulation du permis de conduire, ainsi que des peines complémentaires telles que des travaux d’intérêt général, des jours-amende, ou des stages de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.

Si ces 1 à 2% de conducteurs ont certainement conscience de ce risque, ils ignorent très certainement ce que pourrait leur coûter le fait d’être impliqué dans un accident de la circulation grave. En effet, à défaut d’assurance pour indemniser les préjudices physiques et moraux, ainsi que les éventuels frais de la victime, c’est le FGAO qui le fait… Mais il se retourne ensuite contre l’auteur de l’accident, qui peut se retrouver à payer pendant des dizaines d’années plusieurs centaines d’euros par mois pour le rembourser. Et les cas semblent de plus en plus nombreux puisque le FGAO a vu une augmentation de ce type de dossier de 28,4% depuis 2008.

 2% de la prime d’assurance de chaque conducteur renflouent le FGAO

Le problème, c’est que ce sont encore les conducteurs assurés qui en payent une partie… En effet, 1,2% de la prime d’assurance d’un conducteur assuré sert à financer le FGAO. Et c’est même 2% pour les personnes qui ont conclu ou renouvelé leur contrat d’assurance auto depuis le 1er juillet 2013.

Le FGAO distingue deux types de conducteurs non assurés : les non assurés du quotidien, qui ne s’assurent pas pour des questions d’argent principalement, et les non assurés délinquants, qui se fichent des règles et enchaînent les délits de fuite. Le Fonds vient de lancer une campagne de sensibilisation pour les non assurés du quotidien (dont 59% aurait moins de 35 ans), alors qu’il souhaiterait la mise en place d’un fichier central permettant de croiser les certificats d’immatriculation et les contrats d’assurance, afin de repérer les véhicules roulant assurance. Aujourd’hui, tous les pays de l’Union européenne, sauf la France, disposent d’un tel répertoire.