Notre-Dame de Paris, défigurée mais encore debout

L’incendie, apparemment accidentel, qui a ravagé lundi Notre-Dame de Paris est maîtrisé depuis ce mardi matin 10 heures. Les enquêteurs entendent les ouvriers du chantier de rénovation. La cathédrale est défigurée mais ne s’est pas totalement effondrée grâce à l’intervention des pompiers, qui sont parvenus à maîtriser les flammes et sauver la structure de l’édifice. Emmanuel Macron a promis de la « rebâtir ». Les dons et appels aux souscriptions se multiplient.

Du haut de ses 8 siècles d’histoire, la cathédrale Notre-Dame est toujours debout, sans toit ni flèche, ce mardi matin à Paris, après une nuit incandescente où chacun a craint, un moment, de voir s’effondrer l’édifice. Le feu s’est aussi propagé très rapidement sur l’ensemble de la toiture » sur « 1000 mètres carrés environ ».
Le bilan matériel est dramatique: l’ensemble de la toiture est sinistrée, l’ensemble de la charpente est détruite, une partie de la voute s’est effondrée, dans la nef centrale, la flèche n’existe plus.

« Cette cathédrale, nous la rebâtirons », a promis Emmanuel Macron.

Les pompiers de Paris annoncent, ce mardi matin, que le feu est éteint. « Il s’agissait pour les pompiers de Paris jusqu’à ce matin de préserver les deux beffrois, Nord et Sud, pour être sûrs que les tours ne soient pas touchées.
La phase est désormais à l’expertise et c’est pour cette raison qu’un ensemble d’experts examine l’ensemble des structures pour constituer les phases qui suivront, à savoir la consolidation.

Experts et architectes du bâtiment de France

Une réunion avait débuté dès 8 heures « avec des experts, des architectes du bâtiment de France pour essayer de déterminer si la structure de l’édifice du XIIIe siècle est stable
Sur le même sujet Il faudra « des décennies » pour reconstruire Notre-Dame de Paris
Le bilan matériel est dramatique: l’ensemble de la toiture est sinistrée, l’ensemble de la charpente est détruite, une partie de la voute s’est effondrée, la flèche n’existe plus.
En pleine nuit, le vicaire général du diocèse de Paris Philippe Marsset qui a pu entrer à l’intérieur de l’édifice, s’est trouvé face à une scène de « bombardement », « une vision incroyable », évoquant « les vitraux explosés », et la flèche qui, « en tombant a fait un trou au-dessus du choeur ». En 8 siècles d’histoire, l’édifice a survécu à des guerres mais n’avait jamais connu d’incendie

Une enquête a été ouverte du chef de « destruction involontaire par incendie », avait précisé dans la soirée le parquet de Paris. La piste d’un départ de feu accidentel depuis le chantier de rénovation en cours sur le toit de la cathédrale « retient l’attention des enquêteurs en l’état des investigations ».

L’incendie semble être parti au niveau d’échafaudages installés jusqu’à 50 mètres de haut sur le toit, et toujours en place, malgré les flammes.

Un haut-lieu de la foi catholique est en train de brûler », a déploré le porte-parole des évêques de France. Reliques conservées au sein de l’édifice, la couronne d’épines et la tunique de saint Louis ont toutefois pu être sauvées.

En 2017, 12 millions de touristes ont visité ce bijou de l’architecture gothique, qui faisait l’objet d’importants travaux depuis plusieurs mois.

La construction de Notre-Dame de Paris avait pris près de 200 ans (entre 1163 et 1345), et sa dernière restauration de grande ampleur date de 150 ans (elle a eu lieu entre 1844 et 1864).
Très prisée des touristes, la cathédrale continue d’assurer ses fonctions d’édifice religieux: cinq offices y sont célébrés quotidiennement, et sept les dimanches. Avec les fêtes et célébrations exceptionnelles, ce sont plus de 2000 offices qui résonnent chaque année sous ses voûtes.

Un documentaire en réalité virtuelle se plonge dans les entrailles de la cathédrale.

 

Emotion internationale

L’Unesco, se tient aux « côtés de la France pour sauvegarder et réhabiliter ce patrimoine inestimable », inscrit à son patrimoine mondial.

Une souscription nationale va d’ailleurs être lancée, a confirmé Emmanuel Macron, pour aider à une reconstruction qui s’annonce longue et difficile.

Dans la nuit, la famille Pinault a annoncé débloquer 100 millions d’euros pour Notre-Dame.

La présidente de la région Ile-de-France a annoncé mardi matin le déblocage de 10 millions d’euros d' »aide d’urgence pour aider l’archevêché à faire les premiers travaux ».
Le bâtiment est mondialement connu pour son architecture mais aussi grâce au chef-d’œuvre de Victor Hugo, « Notre-Dame de Paris », roman maintes fois adapté au cinéma, notamment par les studios Disney, ou en comédie musicale.

Cet incendie intervient au premier jour des célébrations de la Semaine sainte qui mène à Pâques, principale fête chrétienne.

Notre-Dame de Paris : dons, subventions, soucription… l’opération rénovation est déjà lancée

Collectivités et grandes fortunes débloquent des fonds, tandis qu’une souscription nationale est lancée, pour rebâtir la cathédrale sinistrée.

La Fondation du patrimoine, organisation privée qui œuvre à la sauvegarde du patrimoine français, a lancé une «collecte nationale» pour la reconstruction de la cathédrale.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé une contribution à hauteur de 50 millions d’euros de la Ville pour la restauration de la cathédrale.

Plusieurs oeuvres ont été transférées à l’Hôtel de Ville, dans la salle Saint-Jean, où se tiennent habituellement les expositions, a précisé la maire, qui avait auparavant annoncé son souhait d’organiser « une grande conférence internationale des donateurs », avec « des mécènes du monde entier afin de lever les fonds nécessaires à la restauration ».

Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole, a souhaité associer les deux collectivités au grand élan de solidarité nationale en faveur de la reconstruction de la cathédrale : il proposera aux assemblées délibérantes le versement d’une subvention d’1 M€ (500 000 euros pour chacune des deux collectivités) afin de contribuer à « la réhabilitation de ce symbole national ».

Une démarche imitée par le département du Haut-Rhin, qui va débloquer une aide exceptionnelle de 100 000 €.

Les entreprises de l’univers de la construction ont elles aussi réagi. Vinci a proposé ce mardi matin un « mécénat de compétences » et annoncé sa participation financière à la souscription, tout comme la famille Duval (Groupe Duval).

Notre-Dame de Paris : les joyaux que nous avons perdu:

C’est l’un des plus grands joyaux patrimoniaux de Paris. La cathédrale Notre-Dame de Paris, vieille de plus de 800 ans, a été victime d’un incendie ce lundi 15 avril. Sa charpente du XIIIe siècle est sur le point de disparaitre à tout jamais.

Elle a résisté à toutes les guerres et demeurait l’un des plus beaux témoignages de l’architecture gothique de France.

Une charpente qui remonte au XIIIe siècle

La charpente de Notre-Dame de Paris était l’une des plus anciennes de la capitale avec celle de Saint-Pierre de Montmartre (1147). Son vaisseau de bois, appelé joliment « la forêt » en raison de la quantité de poutres qu’il a fallu pour la réaliser, faisait l’admiration de tous. Ses dimensions sont gigantesques : 100 mètres de longueur, 13 mètres de largeur dans le nef, 40 mètres dans le transept et 10 mètres de hauteur.

Charpente d’une des tours de Notre-Dame de Paris.

La grande majorité de la charpente actuelle date du XIIIe siècle. Un témoignage unique et rare en France quand on sait que de nombreuses charpentes ont souvent brûlées dans divers incendies. Mais Notre-Dame a certainement connu un incendie durant les premiers siècles de sa construction. En effet, dans le chœur, des bois plus anciens, abattus aux alentours de 1160 et 1170, ont été réutilisés dans la nouvelle charpente du XIIIe siècle. Certains éléments de bois pourraient même remonter au IXe siècle ! Si les charpentes du chœur et de la nef ont traversés le siècles, celles du transept ont été refaites au milieu du XIXesiècle lors de la campagne de restauration de Viollet-le-Duc.

La flèche effondrée

La flèche, haute de 93 mètres de hauteur, s’est effondrée aux alentours de 20h. Elle datait du XIXe siècle et avait été reconstruite par Viollet-le-Duc. La toute première flèche de la cathédrale avait été édifiée vers 1250, au dessus de la croisée du transept. Jusqu’au XVIIe siècle, elle comportait cinq cloches mais elle a été démontée entre 1786 et 1792.

Flèche Notre-Dame de Paris.

C’est en 1860, que Viollet-le-Duc charge le charpentier Bellu de reconstruire la flèche qui, désormais, ne comporte plus de cloches. Imaginée sur le modèle de celle d’Orléans de 1852, elle comportait deux étages et s’éloignait radicalement, sur la forme, de celle du XIIIe siècle. La flèche dominait les statues de cuivre des douze apôtres avec les symboles des quatre évangélistes, dernièrement déposées au sol pour restauration. Viollet-le-Duc s’était fait représenter lui-même sous les traits de saint Thomas avec son équerre.

 

Publicités
Publié dans culture, Information Générale | Tagué , , , | Laisser un commentaire

ET de deux !

Conseil Municipal

 le Mercredi 17 Avril 2019

 20h 

 


Ordre du Jour

 

 

 

Extrait de la délibération n° 2: Vote du Budget Primitif 2019  

 

Publié dans Conseil, Démocratie locale | Tagué , | Laisser un commentaire

La procédure devant les Chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs et leurs conséquences

En l’absence de vote du budget primitif

Les différentes phases de la procédure

Le préfet saisit sans délai la Chambre régionale des Comptes (CRC)

Explication : 

 A défaut de l’adoption dans le délai imparti du budget primitif (article L.1612-2 du CGCT) ou à défaut de sa transmission dans le délai de 15 jours après la date limite de vote (article L.1612-8 du CGCT), le représentant de l’Etat saisit sans délai la chambre régionale des comptes.

Il joint à cette saisine l’ensemble des informations et documents indispensables à l’établissement du budget, ainsi que les pièces établissant que ces informations et documents ont été communiqués à la collectivité ou à l’établissement public intéressé.

Par ailleurs, le représentant de l’Etat informe la collectivité ou l’établissement public intéressé de la saisine de la chambre régionale des comptes (art. R.1612-17 du CGCT).

La CRC rend un avis

 La chambre formule des propositions pour le règlement du budget dans un délai d’un mois par avis public.

Le préfet règle, par arrêté, le budget primitif

Il le rend exécutoire dans un délai de 20 jours à compter de la notification de l’avis de la CRC. S’il s’écarte des propositions de la chambre, il assortit sa décision d’une motivation explicite (article R.1612-11 du CGCT).

Il doit motiver sa saisine, sous peine de voir celle-ci déclarée irrecevable pour défaut de motivation. Il doit en outre, dans le cadre de son pouvoir de substitution, tirer les conséquences budgétaires des actes de gestion intervenus après la saisine de la CRC.

Conséquences de la saisine de la CRC

Dès la saisine de la CRC, selon l’article L.1612-2 du CGCT, les pouvoirs budgétaires de l’assemblée délibérante, portant sur toute délibération budgétaire sont suspendus jusqu’au terme de la procédure c’est-à-dire jusqu’au règlement du budget par le représentant de l’Etat.

 La collectivité peut toutefois fonctionner puisqu’en application de l’article L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur local peut :

  • engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent ;
  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation d’engagement sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation d’engagement ;
  • mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
  • mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement.
  •  S’agissant des dépenses d’investissement, l’article L.1612-1 prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante:
  • engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
  • liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

Si le budget n’était pas adopté au 18 avril, le Préfet saisirait la Chambre Régionale des Comptes qui examinerait le budget concerné. Elle a un mois pour donner son avis. Elle peut le modifier ou non, faire des suggestions de réductions de dépenses ou d’augmentation de recettes mais sans avoir pour but un redressement économique complet de la ville car on parle ici d’un budget équilibré non voté.

Dans une ville certaines dépenses sont “obligatoires” et donc la Chambre Régionale des Comptes ou le Préfet ne peuvent les enlever ou les modifier (une liste non exhaustive de ces dépenses figure à l’article L.2321- 2 du CGCT) : la rémunération des agents municipaux, les dépenses pour les écoles, l’entretien de l’hôtel de ville, des voies communales, des cimetières, les impôts à acquitter, les dettes à payer, … C’est à dire beaucoup de choses qui font que la ville ne cesse pas de fonctionner.

La Chambre Régionale des Comptes peut en revanche revenir sur certains investissements, sur certaines dépenses qu’elle juge non nécessaires ou si certains montants prévus lui semblent trop importants. Dans ce cas elle fait ses recommandations. Durant cette analyse du budget, elle contacte le maire pour avoir son avis sur le budget et sa structure.

Ensuite le Préfet peut également revenir sur l’avis de la Chambre Régionale des Comptes en motivant ses choix.

Ne pas confondre budget “non voté” et ville “en faillite” !

Il faut bien distinguer les deux cas possibles qui amènent le préfet à s’intéresser au budget d’une ville :

Soit c’est un rejet du budget pour des raisons “politiques”,  qui intervient quand le maire n’a plus de majorité, c ‘est le cas à Montmorency,. Dans ce cas l’opposition sanctionne le maire et sa politique municipale par le rejet du budget, et par là même, au passage, s’assure qu’aucun dépassement, ou dérapage des dépenses ne sera possible. Et dans ce cas, en vertu de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Chambre Régionale des Comptes et le Préfet partent du budget préparé par la ville, en y faisant quelques modifications qui sont souvent minimes et n’entravent pas le fonctionnement de la ville.

Soit la ville et ses finances sont dans une telle dérive que le budget n’est plus équilibré, et il est urgent de redresser les finances. Et dans ces cas, c’est  l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales qui amène le préfet à intervenir. Article différent du cas précédent qui précise “Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, (…) propose à la collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération.

Comme vous le voyez dans ce cas la chambre régionale demande aux élus de voter un nouveau budget modifié intégrant ses demandes de correction, c’est donc une approche très différente.

Il y a une vraie différence entre les deux car dans un cas la Chambre Régionale des Comptes a mission de proposer des “mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire” et dans l’autre, elle se contente de “formuler des propositions pour le règlement du budget”. Donc deux approches bien différentes aux conséquences locales bien différentes.

Et le personnel municipal ?

Payer le personnel municipal est une dépense OBLIGATOIRE des communes. Tout le monde sera donc payé et les primes, qui font partie du système de rémunération de la ville, seront également versées. Ainsi, rien ne changera pour les agents, et ceux qui font croire le contraire, alors qu’ils savent qu’il n’en est rien, font peur inutilement au personnel ce qui n’est pas correct vis à vis d’agents qui donnent le meilleur d’eux-même pour notre ville.

Idem pour les heures supplémentaires qui seront naturellement payées à partir du moment où elles sont effectuées.

Et les investissements ?

Tout ce que la ville a engagé est maintenu, aucun investissement lancé ne peut être stoppé car la chambre régionale des comptes pred dès le départ en compte les engagements de la ville avant de rendre son avis. Seuls peuvent être impactés les investissements qui ne sont que des projets et que la chambre et le préfet considèreraient comme inadaptés à la situation financière de la ville.

Et les impôts ?

Le budget et les impôts sont deux votes différents. Si le budget n’est pas voté mais les taux d’impôts le sont, le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes n’ont normalement pas à revenir dessus. Surtout dans le cas d’un budget “non voté”, il ne leur est pas demandé de revoir le budget en profondeur, ni d’en modifier le sens initial,  juste de l’examiner avant son application et proposer des ajustements éventuels. Pas de hausse d’impôts à prévoir dans notre cas puisque déjà nous avons obtenu que le maire et son adjoint aux finances n’augmentent pas les impôts des habitants, ni des entreprises, cette année alors qu’ils espéraient bien faire le contraire.

Et le fonctionnement quotidien de la ville ?

Le budget est juste un cadre financier pour fonctionner. Chaque secteur de dépense a son enveloppe et doit la respecter et donc, dans cette enveloppe, les projets et le fonctionnement restent possibles. Pas de paralysie de la ville dans son fonctionnement.

Et l’urbanisme ? 

Le budget n’est pas lié à l’urbanisme, dire le contraire c’est une nouvelle fois chercher à faire peur. C’est la loi du 25 mars 2009, via l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme qui donne au préfet le pouvoir de préemption à la place des maires lorsqu’un constat de carence en logements sociaux est arrêté par le préfet. Il n’y a donc aucun lien avec le budget, notre ville a déjà perdu son droit de préemption au profit du préfet.

Et l’année prochaine ?

Un budget doit être voté tous les ans. Si celui de cette année, qui est le dernier du mandat, ne l’était pas, le prochain le sera par la prochaine majorité élue.  Si le prochain budget est voté par le conseil municipal alors automatiquement il s’appliquera à la ville. C’est une mesure conservatoire pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité concernée, elle n’a pas vocation à durer.

On voit ici combien l’obstination du maire et de ses ex-adjoints à camper sur leur position est un risque politique et administratif.  Le rôle d’un élu est bien de vérifier au plus près le fonctionnement municipal et nous avons été trompés.

 

Publié dans Finance - Economie | Tagué , , | Laisser un commentaire