Le nombre de sièges à pourvoir

Au premier janvier 2014, la plus petite commune habitée de France est Rochefourchat, dans la Drôme, avec un seul résident permanent. Cette commune compte pour l’instant 9 conseillers municipaux (élus parmi ses 12 résidents secondaires). Paris, avec ses 2,2 millions d’habitants, en compte 163. Comment est calculé le nombre de conseillers municipaux ? Combien de personnes devrez-vous élire dans votre ville ?

De 7 à 163 conseillers municipaux

Depuis la loi du 17 mai 2013, il faut 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, un nombre qui était auparavant fixé à 9. Et pour les communes les plus peuplées, à partir de 300 000 habitants, la loi prévoit 69 conseillers. Les villes de Paris, Lyon et Marseille font exception (voir à la fin du tableau ci-dessous). 

 Nombre de membres du conseil municipal en fonction de la population

 Les conseillers communautaires

Depuis la réforme du 17 mai 2013, dans les villes de plus de 1 000 habitants, les électeurs votent également pour les représentants de leur commune dans les conseils intercommunaux. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal, désignés dans « l’ordre du tableau » : maire, puis premier adjoint, puis deuxième adjoint…

 Des maires… nommés par le préfet !

Il existe six communes « mortes pour la France », dont le maire est nommé par le préfet, des communes sans habitant, frappées par la Première Guerre mondiale, et où aucune élection municipale ne se déroule donc. Ces villages ont été dévastés en 1916 : Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre. Ces communes disposent d’un conseil municipal réduit à trois personnes.

Composition des listes et dépôt des candidatures

Qui peut être candidat aux municipales ? Quelles sont les règles pour composer une liste ? Certaines réponses varient, encore une fois, selon le nombre d’habitants des villes. 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

 Depuis la loi du 17 mai 2013, il est désormais nécessaire de faire une déclaration de candidature pour se présenter à une élection municipale dans une commune de moins de 1 000 habitants. Avant cette réforme, il était possible de se faire élire sans même se présenter, dans les petites communes. Les candidats se présentent sur une liste, même incomplète. Mais il n’est pas obligatoire de respecter la parité sur ces listes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les électeurs peuvent modifier les listes : panacher, ajouter ou supprimer des noms, sans que le vote soit considéré comme nul. Et les candidatures individuelles sont autorisées.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus 

Avant la loi du 17 mai 2013, le seuil entre les « petites » et les « grandes » communes était fixé à 3 500 habitants. Désormais, il est fixé à 1 000 habitants. A partir de ce seuil, les listes pour les municipales doivent être composées d’autant d’hommes que de femmes, avec alternance obligatoire des noms : un homme/une femme ou inversement. 
A partir de 1 000 habitants, les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Et, comme dans les petites communes, le dépôt d’une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Qui peut être candidat aux élections municipales ? 

Pour être élu conseiller municipal, il faut être âgé de 18 ans révolus le jour de l’élection et être Français ou citoyen de l’Union européenne résidant en France. Les citoyens européens ne peuvent cependant devenir maires ou adjoints.

Tous les électeurs de la commune sont éligibles, ainsi que les personnes ne résidant pas dans la commune mais qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ou justifiant qu’elles devaient y être inscrites au 1er janvier de l’année de l’élection). En clair, ces candidats « extra-communaux » sont des personnes qui règlent une taxe foncière, une taxe d’habitation ou une taxe professionnelle dans la commune : entrepreneur résidant dans une autre commune, résident secondaire… 

Certaines règles spécifiques existent également : les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal qui les emploie. Les membres d’une même famille ne peuvent être plus de deux à siéger dans les communes de moins de 500 habitants, pour les ascendants et descendants, ainsi que dans le cas de frères et soeurs. Le site officiel vie-publique.fr détaille ces cas particuliers.

Calendrier des candidatures

Le Courrier des maires précise que pour les municipales de 2014, la déclaration de candidature pour le premier tour doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures. Et pour le second tour s’il a lieu, cette déclaration doit être déposée au plus tard le mardi entre les deux tours, à 18 heures. 

 Premier tour des municipales

Pour les municipales qui se tiennent cette année, le premier tour a été fixé au dimanche 23 mars 2014. Quant au second tour, il se tiendra le dimanche suivant, le 30 mars 2014. La campagne électorale doit débuter officiellement le 10 mars. Comment se déroulera le premier tour du scrutin ? Comment être élu dès le premier tour ? Comment se qualifier pour le second ?

Dans les communes de moins de 1000 habitants

 Dans les plus petites communes de France, sous le seuil de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les voix sont décomptées par candidat et non par liste.

Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire 50 % des voix plus une, mais aussi un quart des suffrages des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus

Dans les plus grandes des communes françaises, le scrutin municipal est un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. Les voix sont décomptées par liste, le panachage n’est pas possible. Les listes doivent être complètes, c’est-à-dire avec autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Ainsi, lors des résultats au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient la moitié des sièges qui étaient à pourvoir. Le reste des sièges est alors réparti entre les autres listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle.

Si aucune liste n’a atteint la majorité absolue au premier tour, seules les listes ayant atteint 10 % des suffrages peuvent se maintenir pour le second tour.

Paris, Lyon, Marseille

Dans ces trois villes, les élections municipales se déroulent au niveau des secteurs et non de la commune dans son ensemble. Un secteur équivaut à un arrondissement pour Paris et Lyon, à deux arrondissements pour Marseille. Dans chaque secteur, les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1 000 habitants.

 Second tour des municipales

Le second tour des municipales a été fixé au dimanche 30 mars 2014. Comment se déroulera le scrutin ? Quels candidats pourront être élus ? Comment se compose le conseil municipal ? Comment est élu le maire après ce second tour ? 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

 Lors du second tour de l’élection municipale dans les petites communes, pour pourvoir les sièges restants, c’est la majorité relative qui est retenue. En clair, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus, quel que soit le nombre de votants. Si deux candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé des deux qui l’emporte à l’issue des résultats des municipales.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus

Dans les communes d’au moins 1 000 habitants, seules les listes ayant rassemblé au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Ces listes peuvent être différentes du premier tour. Ainsi, les listes ayant obtenu au moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent fusionner avec une liste ayant dépassé la barre des 10 %. Les sièges se répartissent selon les mêmes principes qu’au premier tour.

L’élection du maire 

Le maire est élu par le conseil municipal nouvellement installé. Il s’agit d’un scrutin secret à majorité absolue pour les deux premiers tours. Puis à la majorité relative pour le troisième tour, s’il a lieu.

A Paris, Lyon et Marseille, chaque arrondissement élit son maire. Le maire de la ville est quant à lui élu par les conseillers municipaux. 

 Le dimanche 23 mars 2014 est organisé le premier tour des élections municipales dans les 37 767 communes françaises. Le dimanche 30 mars se tiendra le second tour, dans les communes concernées. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. 

Depuis la loi du 17 mai 2013, plusieurs changements sont entrés en vigueur : désormais, une déclaration de candidature est obligatoire, même dans les communes de moins de 1 000 habitants. Avant cette réforme, il était possible de devenir maire sans même s’être présenté.

Avant cette loi, la parité sur les listes était obligatoire pour les communes à partir de 3 500 habitants. Désormais, le seuil est fixé à 1 000 habitants.