Nous sommes tous concernés par les transports en commun, et une nouvelle loi votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est menacée: la loi sur le service minimum dans les transports, votée en 2007 et élargie en mars 2012 au secteur aérien. le gouvernement envisage d’en modifier les règles.

Que dit la loi?

La loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs a pour objectif d’améliorer les conditions de trafic lors des jours de grève dans les transports publics. Elle oblige les grévistes de se déclarer 48 heures avant le début de la grève, à négocier avant le conflit, et d’indiquer 24 heures à l’avance le jour où ils reprendront le travail. Les entreprises publiques comme la RATP et la SNCF ont quant à elles l’obligation d’informer les voyageurs et doivent faire de leur mieux pour réaffecter du personnel d’une ligne vers l’autre.Ce dispositif est donc abusivement appelé « service minimum », dans la mesure où il n’y a pas de réquisitions prévues dans ce secteur.

Pourquoi le gouvernement veut-il remettre en cause cette loi?

Lorsqu’il était candidat à la présidentielle, Hollande avait affirmé qu’il pourrait l’abolir.  Les syndicats du secteur (SNPL, SNPNC, Unsa aérien, Unac), la CFDT, la CGT et FO n’y voient rien d’autre q’une « restriction du droit de grève ».  Les syndicats de la RATP et de la SNCF sont toujours critiques, de leur côté, envers la mesure qui les oblige à déclarer 24 heures à l’avance le jour où ils reprendront le travail. Le gouvernement semble leur prêter une oreille favorable.

Comme d’habitude … l’usager ne compte pas en comparaison des syndicats, qui du reste n’ont aucune représentativité nationale.

Que veut faire le gouvernement?

Pour le moment, c’est très flou. Comme toujours. Cuvillier, le ministère des Transports  estime que la « philosophie du texte [actuel] est de stigmatiser la grève ». Il « faut revenir au droit fondamental de la négociation entre partenaires sociaux pour prévenir les conflits ». Une décision conjointe du ministère du Travail et de celui des Transports doit être prise. Restons philosophe …

Cette loi a-t-elle amélioré le service minimum dans les transports?

Elle a en tout cas permis une meilleure visibilité et une meilleure gestion des conflits, tant pour les entreprises que pour les usagers. Ce qui est sûr, c’est que les grèves sont en baisse dans ce secteur. La RATP a enregistré 0,29 jour de grève par agent en 2011, contre 1,21 en 2010. A la SNCF, ce chiffre était de 0,49 jour contre 3,78 jours en 2010.

Et pour ce français normal, qui se rend à son travail … que ce soit par le bus, le train, le métro, le tram ou l’avion … 

il devient marginal et n’est pas un philosophe, lorsqu’il est pris en otage.