Etablissements scolaires et assureurs incitent à la souscription d’assurance scolaire. Pourtant, celle-ci est une assurance facultative. Et de nombreux contrats d’assurance habitation l’intègrent désormais sans surcoût.

Dès les premiers jours de classe, les enfants ne manqueront pas de vous ramener une petite feuille vous demandant de produire une attestation d’assurance scolaire. Pour autant, ne vous y méprenez pas : l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.

Les mutuelles du GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) le confirment : « l’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas exigible dans le cadre des activités scolaires obligatoires. L’admission d’un élève ne peut en aucun cas être subordonnée à la souscription d’une telle assurance ».

Assurer les dommages pendant et après l’école

L’assurance scolaire couvre les dommages matériels ou corporels que l’enfant peut causer à un tiers ou dont il peut être victime pendant les activités scolaires et extra-scolaires, mais aussi sur les trajets domicile-école (à l’exception de ceux effectués en deux-roues). Et ce, lorsque ces dommages ne sont pas imputables à l’établissement lui-même, qui est pour sa part couvert en cas de sinistres dus au mauvais état d’un bâtiment ou de négligence du personnel.
D’autres garanties complémentaires peuvent être proposées aux parents, comme la couverture du vol d’instrument de musique ou de cartable, des vêtements endommagés, du racket, ou encore d’une assistance psychologique si l’enfant subit un événement traumatisant.
Et non seulement l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais nombre de contrats d’assurance habitation, santé ou prévoyance couvrent déjà les enfants pendant l’école.

Inclusion dans les contrats d’assurance habitation

Les compagnies d’assurance le précise d’ailleurs  : « Vous avez souscrit nos contrats Habitation et Accidents Corporels  ? Votre enfant bénéficie déjà d’une protection scolaire ». Vérifiez-le dans votre contrat.

De la même manière, si les compagnies recommandent vivement aux parents de souscrire une assurance scolaire, elles précisent néanmoins que leur contrat, notamment  habitation « permet d’en bénéficier automatiquement », c’est le cas de la MAIF et de la MACI. Les sociétés d’assurance qui intègrent l’assurance scolaire à leurs contrats habitation délivrent systématiquement une attestation à leurs assurés avant la rentrée.

Certes, les multirisques habitation ne couvrent pas toujours les dommages corporels que votre enfant pourrait se causer à lui-même. Mais là encore, il convient d’examiner votre besoin de couverture réel, compte tenu de ce que prennent déjà en charge l’assurance maladie et vos complémentaires santé.  Cela peut par exemple être le cas pour une hospitalisation ou un bris de lunettes.
Un système qui pousse ainsi les parents à la consommation d’assurance scolaire, qui rassure tout le monde, et fait le bonheur des assureurs.

La vigilance est de mise

La vigilance est néanmoins de mise. Si votre contrat d’assurance habitation n’inclut pas l’assurance scolaire dans sa globalité (responsabilité civile et protection individuelle corporelle), l’Education nationale en exigera une pour toute activité ponctuelle, comme les sorties culturelles ou les classes de découverte. Le Conseil Consultatif du Secteur Financier a quant à lui rendu un avis en mars 2012 pour signifier l’existence de cas de doublons d’assurance, mais surtout inciter les parents à regarder leurs garanties de plus près. « Le CCSF note que les contrats MRH prévoient fréquemment l’assurance de responsabilité civile mais plus rarement la garantie individuelle accident […] L’élimination des doublons ne doit pas conduire à des cas de non-assurance », écrit-il.

Concernant les tarifs, la Matmut annonce 21 euros par an et par enfant, la MAE entre 9.90 euros et 33 euros par an pour l’assurance la plus couvrante, Carrefour 15 euros, Casino 12.90 euros. La MAE est toujours le leader de l’assurance scolaire, couvrant 3 millions d’élèves, sur une population évaluée à plus de 15 millions d’enfants, de la maternelle au lycée.

Un nombre croissant d’acteurs

Ce produit est-il alors rentable pour les assureurs? En 2011, la MAE faisait état d’un rapport sinistres à primes de 70%, ce qui signifie par exemple que, sur 100 euros de cotisations versées, la MAE en reverse 70 aux assurés. Le montant moyen d’un remboursement effectué par la MAE s’éleve à 429 euros, et 33% des remboursements sont inférieurs à 77 euros. Et la mutuelle traite environ 200 000 sinsitres par an.
Le rapport sinistres à primes des assureurs sur ce produit est cependant peu communiqué, mais le nombre croissant d’acteurs qui s’engagent dans la distribution d’assurance scolaire donne une indication sur la rentabilité du business.

A tel point que Carrefour avait même proposé une assurance scolaire gratuite en 2010 et 2011, tandis que La Redoute offrait son assurance scolaire aux porteurs de la carte Kangourou du 22 août au 18 septembre 2011 et que Casino la distribuait pour 1 euro symbolique aux détenteurs de sa carte de crédit l’an dernier…