Le gouvernement pourrait se décider à taxer le livret A en le soumettant aux prélèvements sociaux. Une révolution qui mettrait fin à l’un des atouts majeurs de l’épargne réglementée : sa non-imposition. Et une mauvaise nouvelle de plus pour les épargnants, alors que le doublement du plafond est remis en cause.

Pour favoriser le développement du logement social, François Hollande a promise un doublement du plafond du livret A, à 30.600 euros contre 15.300 actuellement. Mais la réforme ne devrait se faire que progressivement.

Dans un rapport récent, intitulé L’Etat et le financement de l’économie, publié ce 12/07 la Cour des Comptes incite le gouvernement à prendre des mesures en faveur de l’épargne de long terme. La promesse électorale de Francois Hollande en faveur du livret A va bien sûr à l’encontre de cette préconisation.

Les banquiers et les assureurs inquiets des effets du doublement du plafond

En période d’incertitude économique et de crise financière, l’aversion au risque a poussé les épargnants à privilégier les placements à court terme de type livrets au détriment de l’épargne longue. Les banques et les assureurs ont alerté le gouvernement sur les risques induits par un transfert brutal d’épargne en cas de doublement du plafond du livret A. Un tel transfert affecterait la capacité des banques à accorder des crédits. De même, les assureurs se sont montrés très sensibilisés par le mouvement récent de décollecte que pourrait accentuer l’augmentation du plafond du livret A. Les nouveaux flux d’épargne pourraient se porter, en effet, en priorité sur ce dernier.

Enfin, ce transfert potentiel se ferait de produits fiscalisés sur un produit – le livret A – qui ne l’est pas. Une telle mesure aurait donc un coût non négligeable pour les finances publiques.

Les meilleurs épargnants  pointés du doigt

Ensuite, certains n’ont pas oublié de mettre en avant le fait que toute augmentation du plafond du livret A profiterait en priorité aux épargnants les plus aisés qui ont atteint le plafond. Si 9 Français sur 10 possèdent un livret A, seulement 9 % d’entre eux ont atteint le plafond de 15.300 euros. En revanche, selon une statistique reprise par le Figaro : près de la moitié des ménages (47 %) disposaient de moins de 150 euros sur leur placement.

Le doublement abandonné au profit d’un relèvement progressif

Banques et assureurs ont été écoutés. Depuis plusieurs semaines, les observateurs ont compris que le relèvement du plafond serait progressif. Il sera mis en place « au rythme des besoins », a indiqué le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avec notamment la préoccupation de ne pas « déstabiliser les acteurs concernés ».

La préconisation de la Cour des comptes va également dans ce sens : s’agissant du doublement du plafond du Livret A, elle juge qu’il vaudrait mieux accroitre le plafond au fur et à mesure des besoins de financement pour ne pas retirer de la liquidité bancaire.

La fin de la défiscalisation ?

Seuls parmi les placements défiscalisés, le livret A, le Codevi, le Livret Jeune et le Livret d’Epargne Populaire ne subissent pas les prélèvements sociaux, soit 15,5% depuis le 1^er juillet dernier.

La cour des Comptes va beaucoup plus loin dans ses préconisations: les Sages vont jusqu’à conseiller de soumettre aux prélèvements sociaux tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets. Tout en rappelant qu’une telle mesure  » toucherait assez peu d’épargnants, car seuls 9 % des livrets A atteignent aujourd’hui le plafond « , comme indiqué plus haut. Une petite révolution dans le monde des livrets défiscalisés.

En France, nous n’avons ni pétrole, ni budget équilibré, mais des idées… Trop sans doute. Notre malheur est qu’elles n’ont bien souvent que peu de valeur. Prisonniers de nos exceptions, nous ne faisons qu’empiler des règles fiscales les unes sur les autres, tantôt pour défiscaliser, tantôt pour fiscaliser.

La France, championne de l’innovation, aurait donc ainsi une première mondiale, le premier placement défiscalisé fiscalisé !

Gardons la tête froide, imposer les intérêts du livret A il ne s’agit que d’une proposition émanant de la cour des comptes. Nos énarques auront sans doute omis le fait qu’il serait sans doute plus simple de s’attaquer directement à la première niche fiscale du pays, le livret A. Mais d’un point de vue politique, c’est un suicide. Aucun gouvernement, quelque soit sa couleur politique n’oserait s’attaquer à ce symbole populaire.

Fiscalité : Empilons, empilons

D’où cette proposition consistant à faire entrer la fiscalité sur le livret A par la petite porte. L’idée serait de fiscaliser les intérêts générés par le livret A au fil des années, venant en dépassement du plafond actuel de 15 300 €. Il s’agirait d’appliquer les prélèvements sociaux , de 15,50% à ce jour. Ils devraient du reste augmenter à nouveau de 2 à 3% (via la CSG) dans les mois à venir. A ce jour, ces intérêts sont rémunérés au même taux que le capital placé. Il aurait pu être proposé de ne plus accepter de dépassement de plafond des livrets A, comme bon nombre de banques l’indiquent à tort à leurs clients. Mais non, il n’en est rien, l’option proposée est la fiscalité.