Toutes les dettes qui entrent au passif de l’ISF

601131_10030919_1373889951_10030919-eDettes, impôts, ce qu’il est possible de déduire… et ce qui doit rester à l’actif de l’impôt sur la fortune.

Le contribuable doit pouvoir fournir toutes les preuves permettant de justifier l\’objet ainsi que le montant des dettes déclarées dans le passif.

Le contribuable doit pouvoir fournir toutes les preuves permettant de justifier l’objet ainsi que le montant des dettes déclarées dans le passif.
Les dettes liquides et exigibles au 1er janvier de l’année peuvent être déduites au titre de l’ISF. Dans le cas des dettes bancaires (et comptes déficitaires), c’est le relevé qui fait foi. S’il s’agit d’un prêt familial ou amical, mieux vaut avoir une reconnaissance de dette enregistrée auprès de son centre des impôts.
Dans le cas d’un prêt, l’emprunteur qui déduit la dette doit s’assurer que cette dernière a bien été inscrite, à l’actif, par le prêteur.
En revanche, ne peuvent être ajoutées au passif de l’ISF du ­contribuable les dettes contractées lors de l’acquisition, ou au profit, d’un bien exclu du champ d’imposition de l’ISF.

Il faut des justificatifs

Par ailleurs, il est exigé que le contribuable fournisse tous les justificatifs permettant de prouver l’existence, l’objet ainsi que le montant des dettes déclarées dans le passif.
Une dispense est cependant prévue pour les redevables disposant d’un actif net imposable inférieur à 2.570.000 euros, qui ne déposent pas de déclaration complète mais portent directement le montant de la valeur brute et de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus. Sont également déductibles les rentes viagères et les prestations compensatoires à verser, qui peuvent être capitalisées en fonction de l’âge de la personne qui en bénéficie. Par ailleurs, pour les biens immobiliers donnés en location, les dépôts de garantie n’entrent pas dans l’assiette (puisqu’ils appartiennent aux locataires).

Enfin, les impôts dus sont également déductibles : taxe foncière, taxe d’habitation, mais aussi IRPP, CSG, CRDS et même l’ISF pour un montant théorique. Ces impôts cumulés peuvent peser lourd et il ne faut rien oublier de ce qui peut venir minorer l’assiette de l’impôt.
Fidal

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