Principales réductions ISF 2014

th-280x1999-actu_impots_isf_4.jpgRÉDUIRE SON ISF 2014

Comment réduire son ISF en 2014 ? Plusieurs solutions de réduction ISF peuvent être mises en place en fonction de ses affinités et de sa situation patrimoniale de chacun.

Découvrez quelques unes de nos solutions pour diminuer efficacement votre ISF.


Le Mandat ISF : réduisez jusqu’à 45.000 € d’ISF

Plusieurs société de gestion propose au sein de mandat de gestion un accès privilégié et direct au capital de PME jugées matures et disposant d’un projet de croissance, dans des conditions de rendement, de fiscalité et de frais jugées attractives.

En contrepartie d’un risque de perte du capital investi et d’un blocage de l’investissement pour une durée minimale de 5,5 ans, pouvant aller jusqu’à 7 ans, la souscription à un mandat ISF permet de bénéficier des avantages suivants :

– 50 % du montant de l’investissement en réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), avec un plafond de réduction de 45 000 € par foyer ;
– 0 % de frais de gestion (1);
– 0 % de droits d’entrée ;
– Une exonération d’ISF sur les montants investis ;

Les investisseurs d’un Mandat ISF sont alors eux-mêmes actionnaires des sociétés constituant le portefeuille, contrairement à l’investissement dans des FIP ou FCPI, dans lequel les souscripteurs sont détenteurs de parts d’un fonds dont tout ou partie sera investi(e) dans des PME. Le Mandat permet de réduire jusqu’à 45 000 € d’ISF alors que les FIP et FCPI sont plafonnés à 18 000 €.

En revanche, les plus-values réalisées vsont imposables, contrairement à celles réalisées via un FIP ou un FCPI.
La forêt permet de réduire de 50 % son ISF
L’investissement dans des parts de groupements forestiers bénéficie d’une réduction de la base fiscale et d’une réduction de l’impôt dû.Pour les contribuables soumis à l’ISF, la loi TEPA autorise une réduction de 50% du montant de l’investissement plafonnée à 45.000 euros de gain fiscal pour un investissement maximum de 90 000 euros.

Les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers (mais pas les parts de sociétés d’épargne forestière) bénéficient par ailleurs d’une exonération ISF à hauteur de 75% à condition notamment de les conserver 6 ans.

Exemple :

Vous êtes redevable d’un ISF de 15.000 € et décidez d’investir 20.000 € dans un groupement forestier.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’ISF de 10.000 € (50% * 20.000 €) et votre ISF dû est alors de 5.000 €.

De plus, l’année suivante, votre investissement de 20.000 € n’est compté dans la base soumise à l’ISF que pour 5.000 €, soit une exonération de 75 % de la base ISF.

Cerise sur le gâteau : l’investissement forestier rapporte en moyenne chaque année entre 2 et 2,50 % de rentabilité.

Le contrat de capitalisation : un bon outil pour reduire son ISF sur les plus-values

Les plus-values détenues sur un contrat de capitalisation échappent pleinement à l’ISF. Tout comme un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation est un contrat signé entre une compagnie d’assurance et un souscripteur. En revanche, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré et ne couvre aucun risque.

Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes avantages fiscaux que l’assurance-vie à l’exception de la fiscalité successorale. En effet, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation tombe tout simplement dans l’actif successoral.

Compte tenu de l’absence d’imposition à l’ISF des plus-values, le contrat de capitalisation est donc un formidable outil pour réduire son ISF. Au niveau de l’ISF, le contrat de capitalisation se déclare pour sa valeur nominale, sans tenir compte des plus-values. L’idée est donc de placer d’une manière non risquée (fonds euros) une partie de son patrimoine financier sur un contrat de capitalisation.

Compte tenu de l’absence d’imposition à l’ISF des plus-values, le contrat de capitalisation est donc un excellent outil pour réduire l’ISF.
Le démembrement temporaire pour reduire son ISF
La pleine d’un bien se compose de deux actifs élémentaires: la nue-propriété d’une part et l’usufruit d’autre part. On parle de démembrement lorsque ces 2 éléments sont séparés. L’achat de l’une ou de l’autre de ces 2 entités est une acquisition en démembrement.

Nue-Propriete-ISFL’usufruitier est par définition la personne tiers ayant le droit de jouir du bien et d’en récolter les fruits, ou plus simplement les revenus retirés de la location. La valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée selon différents paramètres notamment la durée prévisible ou fixée du démembrement.

Le démembrement temporaire constitue un mécanisme très puissant pour réduire l’ISF. L’opération consiste à acquérir un bien immobilier et en donner temporairement l’usufruit à une société exploitante.

Démembrement-isf.jpg

                         démembrement isf

Le contribuable assujetti peut alors diminuer sa base imposable d’ISF car les biens grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier en matière d’ISF, le nu-propriétaire étant quant à lui exonéré.

Ce mécanisme est certainement l’un des plus puissants en matière de réduction d’ISF.

Enfin, les travaux d’entretien, ainsi que les taxes ou frais afférents au bien sont à la charge intégrale de l’usufruitier.
Diminuer son ISF grâce à la donation temporaire d’usufruit
Il est possible, notamment par l’intermédiaire d’un bien immobilier ou d’un contrat de capitalisation, de donner temporaire l’usufruit d’un bien. Lors d’une donation, l’usufruit est généralement donné à ses enfants pour une période de 10 ans.

Cette donation a le mérite d’aider ses enfants d’une part mais également de réduire considérablement le montant de son ISF.

En effet, le législateur a instauré des règles fiscales spécifiques à l’ISF en matière de répartition de l’assiette taxable pour les biens dont la propriété est démembrée (CGI. art. 885 G).

« Les biens ou droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété.[…] »
Transmettre et diminuer son ISF
L’Etat octroie la possibilité de transmettre hors fiscalité une partie de son patrimoine à ses enfants, et ce tous les 6 ans.

Ainsi, en 2014, sous réserve qu’aucune donation n’ait été réalisée au cours des 15 dernières années, chaque parent a la possibilité de donner 100.000 euros à chaque enfant. Pour une famille de 3 enfants, les parents peuvent donc transmettre 600 000 euros de patrimoine hors fiscalité.

La transmission peut prendre différentes formes : numéraire, actions ou encore parts de SCI, pouvant dans certains cas offrir des avantages fiscaux supplémentaires (effacement de la plus-value latente sur les actions transmises).

La mise en œuvre de cette disposition doit faire l’objet d’une analyse détaillée au préalable, incluant la situation patrimoniale des enfants, et rester cohérente avec les objectifs successoraux.
Une réduction ISF en devenant propriétaire viticole !
Carte-GFV1

Réduire son ISF 2012 vin
Les parts de groupements fonciers viticoles (GFV) n’entrent que partiellement dans la base imposable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

La valeur des parts de GFV est en effet exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.

Cet avantage ISF se cumule avec un avantage successoral bien plus important sans oublier la jouissance d’être propriétaire de son propre domaine viticole !

Synthèse des principales réductions ISF pour 2014 :
Le tableau ci-dessous synthétise les principales réductions ISF pour 2014 :

réductions-ISF

réductions ISF
Barème ISF 2014
L’Assemblée Nationale a adopté l’article 9 du projet de Loi de Finances pour 2014 visant à réformer l’ISF en rétablissant un barème progressif. Le seuil d’assujettissement à l’ISF est fixé à 1.300.000 €, et le barème applicable est le suivant :

Bareme-ISF-2013

Bareme ISF 2014

Le texte voté par l’Assemblée Nationale introduit un mécanisme de plafonnement de l’ISF proche du « bouclier fiscal » mais dont le mode de fonctionnement diffère sensiblement.

Les biens imposables à l’ISF sont ceux dont chacun des membres du foyer fiscal ISF est propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf s’ils sont expressément exonérés. Le patrimoine imposable s’apprécie selon sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale.

Il n’existe pas une mais plusieurs solutions pour réduire son ISF. Généralement, pour les patrimoines assujettis à l’ISF, le meilleur schéma consiste à coupler plusieurs des solutions pertinentes ci-dessous.

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