Impôt sur la fortune : comment évaluer, optimiser et déclarer

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Tous les assujettis à l’ISF ne subissent pas les mêmes contraintes. Les contribuables ayant un patrimoine net dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros sont soumis à l’impôt sur la fortune… Mais ils ne déclarent pas au même moment.

Quand déclarer

Les redevables dont le patrimoine net est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros doivent déclarer l’impôt sur la fortune en même temps qu’ils déclarent l’impôt sur le revenu, soit pour 2014, le 20 mai, ou quelques jours plus tard en cas de télédéclaration.
Dans ce cas, ils n’ont pas à établir une déclaration d’ISF détaillée, mais seulement à reporter en ligne 9HI du formulaire n°2042 C le montant de la base nette imposable de leur foyer fiscal et en ligne 9FG du même formulaire, la valeur brute du patrimoine.
En revanche, lorsque la valeur du patrimoine net du ­contribuable excède 2,57 millions d’euros, celui-ci doit établir une déclaration n°2725, détaillant l’ensemble de ses éléments d’actif et ceux contenus à son passif. La déclaration devra alors être envoyée au plus tard le 16 juin.
Comment calculer
L’impôt sur la fortune se calcule selon un barème en six tranches (voir tableau ci-dessus) à partir du patrimoine net du foyer fiscal. Il faut faire ses évaluations, en prenant en compte la date du 1er janvier, ce qui entrera dans l’actif, mais aussi le passif, c’est-à-dire tout ce qui pourra être déduit de l’ISF.
A l’actif : Les dépôts, créances, autres avoirs financiers ou mobiliers, etc. ; les biens immobiliers, terrains… Mais aussi les meubles meublants, voitures, bijoux, etc.
Au passif : les comptes débiteurs ; les dettes, notamment celles envers le Trésor public (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu de l’année, contributions sociales, ISF théorique…) bénéficient d’une exonération d’ISF et sont exclus, à ce titre, de l’actif du patrimoine taxable, les biens professionnels, les antiquités et les œuvres d’art.
Le patrimoine net taxable étant celui du foyer fiscal, les biens des enfants mineurs, non émancipés, entrent obligatoirement dans l’assiette de l’impôt sur la fortune de leurs parents.

En cas de divorce
La situation se complique lorsque les époux divorcent. S’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (ou s’ils sont en instance de divorce ou de séparation de corps et ont été autorisés par le juge à résider séparément), ils peuvent souscrire deux déclarations d’ISF distinctes.
Chacun des époux est alors soumis à cet impôt à raison de ses biens, mais également de ceux des enfants mineurs dont il a l’administration légale. Si elle est exercée conjointement, l’administration autorise la répartition par moitié des biens des enfants entre les deux foyers.

Application d’une décote
Les patrimoines dont la valeur est comprise entre 1,3 million et 1,4 million d’euros bénéficient d’une décote.
Pour calculer cette décote il faut appliquer la formule suivante : 17.500 euros – (patrimoine net taxable x 1,25 %)
Enfin, une fois l’ISF déterminé, celui-ci peut être réduit d’un pourcentage des dons réalisés au profit de certains organismes d’intérêt général, et des investissements réalisés dans les PME, dans la limite d’un certain seuil.
Il n’y a, en revanche, pour l’ISF 2014, plus de réduction pour personne à charge.

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