D’autres actifs bénéficient d’une éxonération totale ou partielle

Pour payer moins d’impôts, certains redevables choisissent d’investir dans des actifs exonérés. Mais certaines conditions doivent être respectées.

Les objets d\’art ou de collection sont exonérés d\’ISF. Il peut s\’agir de tapisseries, de tableaux ou peintures, de gravures, de sculptures, de photographies ou encore de divers objets de collection.

Les objets d’art ou de collection sont exonérés d’ISF. Il peut s’agir de tapisseries, de tableaux ou peintures, de gravures, de sculptures, de photographies ou encore de divers objets de collection.
C’est l’une des raisons du succès des investissements écologiques : les bois, forêts et parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération de 75 % sous réserve du respect de certaines conditions. Il s’agit notamment d’un engagement d’exploitation pendant trente ans, de la production du certificat du directeur départemental de l’agriculture et d’un bilan de mise en œuvre du document de gestion durable.
Pour les parts de groupements forestiers acquises à titre onéreux, il faut également un délai de détention minimal de deux ans. Les biens ruraux à bail cessible ainsi que les parts de groupements fonciers agricoles bénéficient de cette même exonération dans la limite de 101.897 euros (au-delà, l’exonération est limitée à 50 % de la valeur de ces biens ou parts).
Objets d’art et antiquités
Certains biens sont totalement exonérés d’ISF. Il s’agit des objets d’antiquité, d’art ou de collection. Les objets d’art ou de collection recouvrent un champ très vaste, il peut s’agir de tapisseries, de tableaux ou peintures, de gravures, de sculptures, de photographies (signées, numérotées et dans la limite de 30 exemplaires) ou encore de divers objets de collection (voitures, timbres). Les objets d’antiquité sont également exonérés, sous réserve que leur soit reconnue une ancienneté d’au moins cent ans. Si, sous certaines conditions, les monuments historiques ouverts au public peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit, ces biens doivent en revanche être inclus dans l’assiette de l’ISF.

Droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle
Les droits reconnus à un créateur d’œuvre littéraire ou artistique sur sa création n’ont pas à être déclarés à l’ISF. Cette exonération est toutefois limitée au profit de l’auteur : ses héritiers ou donataires comme l’éventuel acquéreur de ces droits devront inclure la valeur de capitalisation de ces droits dans leur patrimoine taxable. De même, le contribuable ayant déposé un brevet, un dessin ou modèle ou encore une marque de fabrique lui reconnaissant un droit exclusif est en droit d’exclure de la base de son ISF la valeur de ces droits, mais cette exonération ne bénéficiera pas à ses ayants droit ni aux acquéreurs des droits de propriété industrielle.

Les rentes assimilées à des retraites
En principe, les biens ne sont taxables à l’ISF que s’ils présentent une valeur patrimoniale. Suivant ce principe, les pensions de retraite servies après la cessation d’une activité professionnelle et en raison de cette activité échappent à l’ISF. En effet, n’étant ni cessibles ni transmissibles (sauf par réversion), elles n’ont pas de valeur patrimoniale. Sous certaines conditions, cette exonération est applicable aux rentes constituées dans le cadre du plan d’épargne individuel pour la retraite (PERP), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et d’un plan d’épargne retraite entreprise (Pere).

Les sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels
La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires. En revanche, l’exonération n’est pas applicable aux sommes accordées en réparation de dommages matériels. Cette exonération bénéficie également aux sommes perçues par la victime avant son décès et transmises par succession à son conjoint survivant ou son partenaire de pacs. Les concubins notoires, ascendants ou descendants, sont en revanche imposables à l’ISF sur de telles sommes.

Les placements financiers des non-résidents
Afin d’inciter les redevables domiciliés hors de France à maintenir leurs placements financiers dans l’Hexagone, il a été prévu une exonération d’ISF sur certains placements tels que les dépôts à vue ou à terme, les comptes courants d’associés détenus dans une société qui a son siège social en France, les bons et titres de même nature, les actions et droits sociaux, les ­contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurances établies sur le territoire français. Toutefois sont taxables, sous ­condition, les titres représentatifs d’une participation, les titres de sociétés à prépondérance immobilière (pour la fraction correspondant aux immeubles), les actions ou parts détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par des non-résidents dans des personnes ­morales ou organismes propriétaires d’immeubles ou de droits réels immobiliers situés en France.

 

Fidal
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