Réformes : les six dossiers majeurs en 2015

palais-elysee@ambafrance-cn.org_-1024x757Le gouvernement va devoir faire approuver plusieurs réformes emblématiques. Sous la surveillance étroite de Bruxelles.

– La loi Macron
C’est un peu la « mère » des réformes pour le gouvernement. Le projet de loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, sera examinée par les députés dès le 26 janvier. « Ça va être tendu », pronostique un haut responsable. Réclamé par Bruxelles, décrié par une partie des syndicats (travail dominical), combattu par les professions réglementées, le texte cristallise toutes les attentions même si les économistes en attendent des effets limités à court terme sur la croissance et l’emploi. L’aile gauche du Parti socialiste appelle les parlementaires à voter contre le texte. Dans la configuration actuelle, un vote contre des communistes, des Verts et d’une trentaine d’élus socialistes pourrait empêcher l’adoption du projet de loi, souvent dénoncé comme « fourre-tout ». Destiné à desserrer des règles jugées trop rigides ou pénalisant l’activité, dans de nombreux domaines, le texte prévoit notamment la libéralisation des professions réglementées et du transport par autocar, la réforme de la justice prud’homale et des tribunaux de commerce ou l’extension du travail dominical. Si l’exécutif n’a pas fermé la porte à des aménagements, sur le nombre de dimanches travaillés entre autres, « le texte est ambitieux et son ambition restera », a promis le Premier ministre, persuadé – sondages à l’appui – que les Français sont « bien plus prêts à la réforme » que leurs représentants.

– Le marché du travail
Quelle que soit l’issue du dernier round de négociations entre les partenaires sociaux dans deux semaines, l’exécutif s’est engagé à légiférer sur la modernisation du dialogue social et les seuils sociaux. Par le biais d’un texte ad hoc et non plus d’un ajout au projet de loi Macron, comme évoqué un temps. Si un accord est trouvé entre patronat et syndicats, il sera traduit en texte de loi. Dans le cas contraire, le gouvernement prendra la plume. Les organisations patronales restent très divisées entre elles sur la représentation des salariés dans les petites entreprises. Et l’assouplissement des fameux seuils sociaux (11 et 50 salariés) pour un certain nombre d’instances comme les comités d’entreprise ou les fusions de ces dernières se heurtent à des résistances syndicales. Mais le statu quo n’est pas possible, a prévenu l’exécutif, qui voit dans ce travail d’allégement et de simplification un moyen de dynamiser les entreprises et de lever des freins à l’embauche, alors que le chômage risque à nouveau de progresser cette année.
Les mêmes partenaires sociaux dresseront ensuite un bilan de l’accord national interprofessionnel signé en janvier 2013. Le gouvernement les pousse à le revisiter et à l’améliorer sensiblement, notamment sur la question sensible des dérogations à la durée légale du travail. Les 35 heures ont été « un progrès qu’il faut faire respirer aujourd’hui vers plus de flexibilité », a insisté Emmanuel Macron. Le gouvernement voudrait que soient assouplies les conditions des accords de maintien dans l’emploi, qui ont eu très peu de succès. Voire que l’augmentation du temps de travail soit possible quand les carnets de commandes l’exigent et plus seulement quand les entreprises rencontrent des difficultés. Ces points figureront dans le texte de loi sur le dialogue social.

– Les retraites
Un an après la réforme du régime général, le chantier des retraites revient sur le devant de la scène, via les complémentaires. Les représentants des salariés et des patrons doivent sauver l’Agirc-Arrco de la faillite. Ils ont commencé cet automne à étudier la « boîte à outils » de la réforme. Ils négocieront à partir du 17 février, afin de trouver une solution d’ici à juin. Objectif : réaliser quelque 5 milliards d’euros annuels d’économies en 2017. L’exécutif peut d’autant moins se désintéresser de ce régime de protection sociale obligatoire qu’il pourvoit le quart des revenus des retraités non cadres et la moitié de la pension des cadres. Surtout, si les partenaires sociaux décident de modifier l’âge auquel on peut toucher sa retraite complémentaire à taux plein, les salariés prendront de facto leur retraite plus tard, ce qui rendra caduc l’âge légal de départ (62 ans en 2017).

– La loi santé
De janvier à mars, le projet de loi santé de Marisol Touraine va être « réécrit » en concertation avec l’Ordre des médecins et les partenaires sociaux, avant le passage au Parlement. Les médecins multiplient grèves et protestations contre ce texte qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, la délégation de tâches aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes, et la refonte de l’organisation territoriale de la santé. Les médecins réclament aussi et surtout une revalorisation, notamment les généralistes, dont la consultation de base reste bloquée à 23 euros. C’est un chantier que l’Elysée préférerait, si possible, ne pas avoir à ouvrir, car il pourrait coûter très cher à la Sécurité sociale.

– La réforme de l’Etat
« J’espère qu’au titre des grandes réformes de 2015 il y aura la loi Macron, la loi Touraine et une grande réforme de l’Etat », confiait récemment Thierry Mandon. Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification promet des mesures qui ne se veulent pas cosmétiques. Le gouvernement fixera en février-mars une feuille de route pour sa réforme de l’Etat, alors qu’une vaste revue des missions est en cours. L’exercice, qui a déjà abouti à l’identification d’un millier de missions en tout genre, vise à « vérifier que toutes ses interventions sont pertinentes », qu’elles sont effectuées au bon échelon entre l’Etat et les collectivités, mais aussi « qu’il n’y a pas de domaines dans lesquels plus d’intervention de l’Etat serait utile », a expliqué Thierry Mandon. Cette réforme de l’Etat se fait en parallèle du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale. Reste à voir ce qui sortira concrètement de cette revue des missions. Le Premier ministre, Manuel Valls, a déjà recadré son secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, en défendant le maintien de la politique de l’emploi dans le giron de l’Etat.

– La réforme territoriale
Les sénateurs attaqueront le troisième volet de la réforme territoriale à la mi-janvier. C’est un marathon parlementaire qui s’annonce sur un texte redistribuant les rôles des trois échelons de collectivités. Le gouvernement mise sur cette réforme pour simplifier les administrations locales et les rendre plus économes. Le projet de loi succède au texte sur la création des métropoles voté début 2014 et la nouvelle carte des 13 régions françaises entérinée en décembre. Moins politique, la réforme des compétences promet pourtant des guerres de tranchées comparables tant les enjeux territoriaux sont forts. Les partisans des départements ont obtenu leur maintien mais vont se battre pour limiter les transferts de compétences aux régions. Les métropoles et les intercommunalités cherchent aussi à limiter l’hégémonie des conseils régionaux. Ces derniers espèrent des moyens et un leadership clair sur la stratégie économique

Source : En savoir plus sur les échos 
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